Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Décision - Cour Européenne des Droits de l'Homme
16 décembre 2014
Indemnisation du requérant
Décision de justice
Jugement - Tribunal Administratif Lille
7 octobre 2014
Annulation de la suspension du permis
Décision de justice
Jugement - Tribunal Administratif Paris
9 juillet 2014
Annulation de l'invalidation du permis
Décision de justice
Jugement - Tribunal Administratif Cergy
7 juillet 2014
Annulation de la suspension du permis
Décision de justice
Jugement - Tribunal Créteil
3 juin 2014
Relaxe - Alcool au volant et excès de vitesse
Décision de justice
Jugement - Tribunal Perpignan
17 mars 2014
Contentieux de vente automobile - Rejet des demandes de l'acheteur
Décision de justice
Jugement - Tribunal Moulins
4 novembre 2013
Relaxe - Excès de vitesse restitution du véhicule
Décision de justice
Arrêt - Cour d'Appel Amiens
2 octobre 2013
Relaxe - Refus de se soumettre (Alcool et Stup)
Décision de justice
Jugement - Tribunal Versailles
11 février 2013
Relaxe - Excès de vitesse et conduite malgré suspension administrative du permis
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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