Droit Routier RMC: QUIZZ N°3 DU DROIT ROUTIER
RMC: QUIZZ N°3 DU DROIT ROUTIER
Publié le 24 mars 2020
RMC : QUIZZ DU DROIT ROUTIER - MARS 2020
quizz droit routier avocat delit rmc from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.
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- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
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- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
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Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
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