S'ils ont la force, il nous reste le Droit

Victor Hugo

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Droit Routier FIGARO LIVE: PERTE DE POINT / VITESSE

FIGARO LIVE: PERTE DE POINT / VITESSE

Publié le 20 avril 2023

Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE FIGARO

LE FIGARO LIVE - LA QUESTION DU JOUR

Approuvez-vous la suppression des retraits d'un point de permis pour les petits excès de vitesse?

Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024.

On en discute avec Rémy Josseaume, avocat en droit routier, chroniqueur au Figaro

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dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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