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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Classement sans suite

28 avril 2017

PV pour ceinture de sécurité - 3 points sauvés / Voir le jugement

Arrêt - Conseil d'Etat

26 avril 2017

Annulation d'une décision du TA permis à points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

21 avril 2017

Relaxe téléphone + ceinture : 6 poins sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

12 avril 2017

Annulation de la suspension du permis par le Préfet / Voir le jugement

Décision Ministère

10 avril 2017

Permis revalidé / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

1er avril 2017

Relaxe pour conduite après usage de stup. / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif référé suspension

31 mars 2017

Autorisation de conduire par le juge administratif / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Mulhouse

24 mars 2017

Relaxe pour mise en danger de la vie d'autrui / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif en Référés

22 mars 2017

Suspension de l'interdiction d'exercer pour un taxi / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

22 mars 2017

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

22 mars 2017

Annulation de l'invalidation du permis + 9 points / Voir le jugement

Décision Ministère

22 mars 2017

Annulation de l'invalidation du permis - Permis récupéré / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

15 mars 2017

Relaxe - Excès de vitesse +50 km/h - 6 points préservés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

7 mars 2017

Relaxe - Excès de vitesse +50 km/h / Voir le jugement

Décision Ministère

6 mars 2017

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

6 mars 2017

Double relaxe excès de vitesse - distance de sécurité / Voir le jugement

Avis de classement

1er mars 2017

5 points sauvés: infractions sur autoroute / Voir le jugement

Décision Ministère

23 février 2017

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

8 février 2017

Relaxe - Récidive alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

30 janvier 2017

Relaxe - Conduite en récidive malgré annulation judiciaire / Voir le jugement

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Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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