Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier Mes résultats
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
Jugement - Tribunal Chartres
24 mai 2016
Relaxe - Refus de se soumettre aux vérifications de stup / Voir le jugement
Jugement - Tribunal Administratif Cergy
21 mai 2016
Annulation de la suspension du permis - Stupéfiant / Voir le jugement
Arrêt - Cour de cassation
4 mai 2016
Excès de vitesse - cassation de l’arrêt de condamnation / Voir le jugement








L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: PV - RADARS ...
- FIGARO: ASSURANCE RESILIER EN 3 CLICS
- FRANCE 2 JT: HOMICIDE ROUTIER
- LE POINT: L'HOMICIDE ROUTIER
- TF1 20H: L'HOMICIDE ROUTIER
- FIGARO: HOMICIDE ROUTIER - STUPEFIANTS
- BFM TV: AFFAIRE PALMADE
- BFM TV CALVI 3D: DROGUE AU VOLANT
- CNEWS: DROGUES AU VOLANT
- BFM TV: CONDUITE ADDICTIVE
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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