Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
4 avril 2018
Suspension de l'arrêté de suspension du permis - Droit de conduire
Décision de justice
Jugement -Tribunal correctionnel
2 avril 2018
Relaxe stupéfiant au volant - Dispense de peine pour ivresse manifeste
Décision de justice
Requête - Restitution véhicule
31 mars 2018
Relaxe délits routiers - Récupération du véhicule par requête
Décision de justice
Jugement - Tribunal Police
27 mars 2018
Excès de vitesse + 50 km/h - Abandon des poursuites
Décision de justice
Classement sans suite
20 mars 2018
Ligne blanche et clignotant- 6 points de sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
19 mars 2018
Relaxe mise en danger de la vie (simple contravention)
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
14 mars 2018
Annulation de l'arrêté de suspension pour alcool
Décision de justice
Jugement - Tribunal Police
27 février 2018
Annulation PV feu rouge requalification - pas de perte de point
Décision de justice
Arrêt - Cour d'appel
15 février 2018
Relaxe conduite 0 point et restitution du véhicule
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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