S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
3 novembre 2015
Relaxe - 5 infractions: violation des droits de la défense / Voir le jugement
14 octobre 2015
Recours contre le 70 km/h périphérique parisien / Voir le jugement
24 septembre 2015
Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement
21 septembre 2015
Relaxe des internautes signalant les radars sur Facebook / Voir le jugement
18 juin 2015
Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement
18 juin 2015
Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement
5 juin 2015
Stationnement trottoir / deux roues - dispense de peine / Voir le jugement
14 avril 2015
Annulation de la suspension du permis de conduire / Voir le jugement
15 février 2015
Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement
5 février 2015
Suspension de l'invalidation du permis / Voir le jugement
27 janvier 2015
Incident contentieux - Annulation amende / Voir le jugement
21 janvier 2015
Recours contre la suppression du droit d'appel / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: ACTION c/ RALENTISSEUR
- FIGARO: PV LIGNE BLANCHE
- SUD RADIO: DEGONFLER LES PNEUS ..
- FIGARO: QUAND LE PV PASSE A L'AS
- FIGARO: PV CUMULES ..8 POINTS ?
- SUD RADIO BOURDIN: 110 KM/ AUTOROUTE
- FRANCE BLEU: DROITS DES USAGERS
- PARTICULIER / FIGARO: PV STATIONNEMENT
- TF1 20H: RETOUR AUX 90KM/H
- RTL : RETOUR AUX 90 KM/H
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- PV : numéro d'homologation du radar
- Nombre record d'invalidation de permis
- FIGARO: ACTION c/ RALENTISSEUR
- FIGARO: PV LIGNE BLANCHE
- SUD RADIO: DEGONFLER LES PNEUS ..
- FIGARO: QUAND LE PV PASSE A L'AS
- FIGARO: PV CUMULES ..8 POINTS ?
- SUD RADIO BOURDIN: 110 KM/ AUTOROUTE
- FRANCE BLEU: DROITS DES USAGERS
- PARTICULIER / FIGARO: PV STATIONNEMENT
- TF1 20H: RETOUR AUX 90KM/H
- RTL : RETOUR AUX 90 KM/H
- FIGARO: FPS ILLEGAUX
- RMC : LA RECUPERATION DE POINTS
- FIGARO: ZFE ET VEHICULE DE COLLECTION
- Action devant la CEDH : rejets abusifs des OMP
- AUTO K7: PV DANS L'ENTREPRISE
- MOTO JOURNAL: LES PVE
- TF1 20H : CONDUITE SANS PERMIS
- RMC: L'AMENDE FORFAITAIRE DELICTUELLE
- PARISIEN: PV VITRES TEINTEES
- FRANCE BLEU: OUVRAGE SUR LE PERMIS