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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Décision - Ministère

15 février 2016

Annulation de l'invalidation du permis - 12 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Dijon

1er février 2016

Condamnation du Préfet pour refus de restituer le permis / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

26 janvier 2016

Cassation - Distance de sécurité / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Melun

16 janvier 2016

Annulation de l'invalidation du permis - 12 points / Voir le jugement

Décision - Ministère

8 janvier 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

21 décembre 2015

Annulation de l'invalidation du permis de conduire / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Longjumeau

15 décembre 2015

Annulation de 4 PV / Voir le jugement

Décision - Ministère

8 décembre 2015

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

8 décembre 2015

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Administratif Paris

7 décembre 2015

Suspension de l'invalidation du permis de conduire / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Lure

25 novembre 2015

Relaxe - Ligne blanche / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Dreux

24 novembre 2015

Relaxe - Ligne blanche / Voir le jugement

Décision - Ministère

23 novembre 2015

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

16 novembre 2015

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Incident contentieux

5 novembre 2015

Annulation de l'amende majorée / Voir le jugement

Classement sans suite

4 novembre 2015

PV de franchissement de ligne blanche / Voir le jugement

Classement sans suite

4 novembre 2015

PV de vitesse excessive / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel Paris

3 novembre 2015

Relaxe - 5 infractions: violation des droits de la défense / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel Paris

3 novembre 2015

Relaxe - 5 infractions: violation des droits de la défense / Voir le jugement

Arrêt - Conseil d'Etat

14 octobre 2015

Recours contre le 70 km/h périphérique parisien / Voir le jugement

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L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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