S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal correctionnel

17 mai 2023

Relaxe stup. au volant en récidive- permis sauvé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

17 mai 2023

Relaxe refus obtempérer _ 6 points sauvés / Voir le jugement

Décision Ministère

16 mai 2023

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

6 mai 2023

Relaxe alcool au volant - Permis sauvé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

27 avril 2023

Relaxe CBD au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

27 avril 2023

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Décision Ministère

21 avril 2023

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

17 avril 2023

Relaxe stupéfiant au volant - Permis sauvé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

14 avril 2023

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

7 avril 2023

Relaxe alcool + stupéfiant au volant - Permis sauvé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

4 avril 2023

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

4 avril 2023

Relaxe stup. au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

4 avril 2023

Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

30 mars 2023

Annulation du refus d'échange du permis étranger / Voir le jugement

Décision Ministère

3 mars 2023

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

20 février 2023

Permis revalidé + 12 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

15 février 2023

Annulation arrêté de suspension du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

15 février 2023

Relaxe alcool en récidive / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

10 février 2023

Permis revalidé + 10 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

31 janvier 2023

Relaxe stupéfiant en récidive / Voir le jugement

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