S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal judiciaire

16 octobre 2020

Annulation vente automobile Aston Martin pour vice / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

13 octobre 2020

Relaxe infraction au dispositif de transport routier / Voir le jugement

Décision Préfet

11 octobre 2020

Annulation du refus de délivrance de la carte VTC / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

8 octobre 2020

Permis revalidé 12 points / Voir le jugement

Décision - Préfet

7 octobre 2020

Annulation de la suspension de 6 mois du Préfet / Voir le jugement

Classement sans suite ligne continue

25 septembre 2020

3 points de sauvés / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel

18 septembre 2020

Usage de fausses plaques - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

11 septembre 2020

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal police

5 septembre 2020

Stationnement dangereux - 3 points sauvés / Voir le jugement

Décision Préfet

29 juillet 2020

Véhicule restitué après recours - 253 km/ h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal judiciaire

23 juillet 2020

Garagiste condamné suite à mauvaises réparations / Voir le jugement

Jugement - Tribunal judiciaire

23 juillet 2020

Assureur condamné à indemniser suite à accident routier / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

22 juillet 2020

Relaxe alcool et stupéfiant au volant - 8 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

20 juillet 2020

Permis récupéré et 1000 euros d'indemnisation / Voir le jugement

Décision Ministère

17 juillet 2020

Permis B régularisé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

15 juillet 2020

Annulation arrêté suspension du permis de 6 mois / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

7 juillet 2020

Double relaxe alcool et stupéfiant - Procédure annulée / Voir le jugement

Décision du Préfet

15 juin 2020

Arrêté de suspension réduit / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel

14 juin 2020

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

14 juin 2020

Suspension préfectorale du permis annulée / Voir le jugement

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