S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal de police

4 février 2022

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

4 février 2022

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

3 février 2022

Relaxe + 50 km/h - 6 points de sauvés / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel - Instruction

24 janvier 2022

Restitution véhicule par la Chambre d'instruction / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel - Instruction

24 janvier 2022

Restitution véhicule par la Chambre d'instruction / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

13 janvier 2022

Annulation de la suspension de 6 mois du Préfet / Voir le jugement

Décision Ministère

12 janvier 2022

Permis revalidé en 18 jours / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

10 janvier 2022

Relaxe Feu rouge - 4 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

7 janvier 2022

Relaxe conduite malgré suspension - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

8 décembre 2021

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

23 novembre 2021

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Décision Ministère

23 novembre 2021

Permis revalidé à 12 points en 10 jours / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

10 novembre 2021

Relaxe conduite sans permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

9 novembre 2021

Relaxe alcool au volant - 3.46 g/l / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

5 novembre 2021

Annulation de la suspension de 9 mois du Préfet / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

2 novembre 2021

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

15 octobre 2021

Relaxe + 50 km/h - 199 km/h / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

14 octobre 2021

Relaxe - Echange de permis étranger / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

27 septembre 2021

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

23 septembre 2021

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

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