S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Un avocat défend votre droit de conduire
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal judiciaire

3 février 2021

Litige automobile - financement automobile / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

2 février 2021

Dispense de peine - Blessures involontaires ITT > 3 mois / Voir le jugement

Décision Ministère

28 janvier 2021

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

14 janvier 2021

Relaxe 32 excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

31 décembre 2020

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

18 décembre 2020

Condamnation ANTS - Refus de délivrance permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

10 décembre 2020

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

8 décembre 2020

Après cassation - Marge d'erreur appliquée et prescription - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

7 décembre 2020

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement

3 décembre 2020

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Décision Parquet

23 novembre 2020

Restitution véhicule - PV vitesse 231 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

16 novembre 2020

Triple relaxe - 8 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

16 novembre 2020

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

28 octobre 2020

Relaxe refus d'obtempérer mise en danger - 6 points sauvés / Voir le jugement

Classement sans suite

21 octobre 2020

Feu rouge classé- 4 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

21 octobre 2020

Permis de conduire Condamnation de l'Etat à 2000 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

19 octobre 2020

Permis revalidé + 5 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

19 octobre 2020

Carte VTC obtenue et 1000 euros pour le client / Voir le jugement

Jugement - Tribunal judiciaire

16 octobre 2020

Annulation vente automobile Aston Martin pour vice / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

13 octobre 2020

Relaxe infraction au dispositif de transport routier / Voir le jugement

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