S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal administratif

12 mars 2021

Permis revalidé + 600 euros Etat condamné / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

9 mars 2021

Classement 3 PV - 7 points sauvés / Voir le jugement

Décision Parquet

9 mars 2021

Restitution véhicule / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

23 février 2021

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

16 février 2021

Relaxe refus d'obtempérer - 6 points sauvés / Voir le jugement

Classement sans suite

9 février 2021

Conduite sans permis et alcool / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

9 février 2021

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

8 février 2021

Relaxe stupéfiant au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

5 février 2021

Annulation arrêté suspension du permis de 6 mois / Voir le jugement

Jugement - Tribunal judiciaire

3 février 2021

Litige automobile - financement automobile / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

2 février 2021

Dispense de peine - Blessures involontaires ITT > 3 mois / Voir le jugement

Décision Ministère

28 janvier 2021

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

14 janvier 2021

Relaxe 32 excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

31 décembre 2020

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

18 décembre 2020

Condamnation ANTS - Refus de délivrance permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

10 décembre 2020

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

8 décembre 2020

Après cassation - Marge d'erreur appliquée et prescription - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

7 décembre 2020

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement

3 décembre 2020

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Décision Parquet

23 novembre 2020

Restitution véhicule - PV vitesse 231 km/h / Voir le jugement

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