S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
2 octobre 2013
Relaxe - Refus de se soumettre (Alcool et Stup) / Voir le jugement
11 février 2013
Relaxe - Excès de vitesse et conduite malgré suspension administrative du permis / Voir le jugement
26 juin 2012
Condamnation d'une auto ecole à remboursements / Voir le jugement
8 mars 2012
Violation de l'article 6 / Voir le jugement
16 septembre 2011
QPC concernant les peines planchers (Amende forfaitaire) / Voir le jugement
24 février 2011
Recours contre l'augmentation des tarifs d'autoroute / Voir le jugement
14 janvier 2011
Relaxe - Stationnement payant (arrêté non motivé) / Voir le jugement
10 septembre 2010
Relaxe - Stationnement payant (arrêté non motivé) / Voir le jugement
6 janvier 2010
Stationnement payant - violation des droits de la défense / Voir le jugement
1er janvier 1970
Injonction faite à l'Etat de délivrer l'autorisation de passer le permis - Condamnation à 1.000 euros / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- SUD RADIO: ON PARLE AUTO
- FIGARO: REFUS D'OBTEMPERER
- FIGARO: RESPONSABILITE VEHICULE AUTONOME
- OUEST FRANCE: ITV RALENTISSEURS ILLEGAUX
- PARISIEN: LE PREFET REFUSE DE RENDRE LE PERMIS
- FIGARO: RADARS EMBARQUES COMMENT CONTESTER
- FIGARO: AVERTISSEURS DE RADARS NEUTRALISES
- RMC: DES PV SELON VOS REVENUS ?
- FIGARO: PV DISTANCE DE SECURITE
- BFM TV: PV ET CONFINEMENT
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
- SUD RADIO: ON PARLE AUTO
- FIGARO: REFUS D'OBTEMPERER
- FIGARO: RESPONSABILITE VEHICULE AUTONOME
- OUEST FRANCE: ITV RALENTISSEURS ILLEGAUX
- PARISIEN: LE PREFET REFUSE DE RENDRE LE PERMIS
- FIGARO: RADARS EMBARQUES COMMENT CONTESTER
- FIGARO: AVERTISSEURS DE RADARS NEUTRALISES
- RMC: DES PV SELON VOS REVENUS ?
- FIGARO: PV DISTANCE DE SECURITE
- BFM TV: PV ET CONFINEMENT
- Les nouvelles mesures Perben : ITV
- LE PARISIEN: ERREUR ET PERMIS ANNULE
- OUEST FRANCE: VITRES TEINTEES
- TF1 AUTOMOTO: CONTROLE TECHNIQUE
- FIGARO: ERREURS SUR LE PERMIS
- FIGARO: CONTESTER PV CONFINEMENT
- LE FIGARO: STATIONNEMENT DES DEUX ROUES
- PARISIEN : PERMIS ET PREFECTURE
- Merci pour l'info : spécial radars
- MOTO JOURNAL: LES NOUVEAUX RADARS