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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Décision Ministère

9 juin 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision Ministère

6 juin 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Fontainebleau

6 juin 2016

Relaxe excès de vitesse + 30 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

3 juin 2016

Relaxe excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

31 mai 2016

Relaxe stationnement dangereux et gênant / Voir le jugement

Jugement - Les Andelys

27 mai 2016

Relaxe à 216 km/h / Voir le jugement

Décision Ministère

25 mai 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Chartres

24 mai 2016

Relaxe - Refus de se soumettre aux vérifications de stup / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Administratif Cergy

21 mai 2016

Annulation de la suspension du permis - Stupéfiant / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

4 mai 2016

Excès de vitesse - cassation de l’arrêt de condamnation / Voir le jugement

Décision - Ministère

3 mai 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

2 mai 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Soissons

26 avril 2016

Relaxe - Excès de vitesse + 40 km/h / Voir le jugement

Décision - Ministère

30 mars 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

24 mars 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

22 mars 2016

Relaxe Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement -Tribunal de Paris

14 mars 2016

Classement - Excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement -Tribunal de Paris

11 mars 2016

Relaxe - Ligne blanche / Voir le jugement

Décision - Ministère

9 mars 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

8 mars 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

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Alcool au volant

Permis de conduire - ANTS

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Excès de vitesse

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PV dans l'entreprise

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L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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