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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Avis de classement

7 octobre 2016

Annulation de trois infractions : 9 points de sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Meaux

5 octobre 2016

Relaxe - Récidive alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

5 octobre 2016

Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 30 jours / Voir le jugement

Décision Ministère

29 septembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis + 6 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel Créteil

26 septembre 2016

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Parquet après requête en restitution

19 septembre 2016

Restitution de véhicule en 10 jours / Voir le jugement

Décision Ministère

14 septembre 2016

Permis revalidé en 10 jours / Voir le jugement

Décision - Ministère

13 septembre 2016

Permis revalidé en 9 jours ! / Voir le jugement

Cour de cassation

6 septembre 2016

Relaxe générale des internautes publiant les radars sur internet / Voir le jugement

Décision Ministère

1er septembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 16 jours / Voir le jugement

Décision Ministère

31 août 2016

Permis revalidé en 19 jours / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de Police de Paris

23 août 2016

Relaxe (suite à cassation) - Distance de sécurité / Voir le jugement

Décision Ministère

22 août 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision de restitution de point

6 août 2016

Restitution de 4 points après contestation / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif de Rouen

26 juillet 2016

Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 40 km/h / Voir le jugement

Décision Ministère

25 juillet 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel Versailles

20 juillet 2016

Double relaxe alcool et délit de fuite / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

13 juillet 2016

Relaxe infractions (x10) surcharge de véhicule / Voir le jugement

Décision Ministère

9 juin 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision Ministère

6 juin 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

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Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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