S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
26 février 2016
Relaxe- Récidive + 50 km/h Véhicule récupéré / Voir le jugement
15 février 2016
Annulation de l'invalidation du permis - 12 points / Voir le jugement
1er février 2016
Condamnation du Préfet pour refus de restituer le permis / Voir le jugement
16 janvier 2016
Annulation de l'invalidation du permis - 12 points / Voir le jugement
21 décembre 2015
Annulation de l'invalidation du permis de conduire / Voir le jugement
7 décembre 2015
Suspension de l'invalidation du permis de conduire / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- RTL: PERTE DE POINTS PETITS EXCES
- FIGARO: RADAR PARIFEX NANO
- FIGARO: CONDUITE SOUS GAZ HILARANT
- FIGARO: LES SITES DE DEFENSE PERMIS
- RMC: LITIGE ANTS
- FIGARO : PV CORRIDOR DE SECURITE
- FIGARO: RADAR ANTI FREINAGE
- SUD RADIO : CRIMINALISER LES DELITS ROUTIERS ?
- FIGARO: APTITUDE A CONDUIRE ET MALADIES
- FIGARO: VITESSE - NE PAS PERDRE DE POINTS
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume (2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient la relaxe pour usage de CBD
et démontre l'absence de THC de son client (2022)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 9. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- PV : numéro d'homologation du radar
- Nombre record d'invalidation de permis
- RTL: PERTE DE POINTS PETITS EXCES
- FIGARO: RADAR PARIFEX NANO
- FIGARO: CONDUITE SOUS GAZ HILARANT
- FIGARO: LES SITES DE DEFENSE PERMIS
- RMC: LITIGE ANTS
- FIGARO : PV CORRIDOR DE SECURITE
- FIGARO: RADAR ANTI FREINAGE
- SUD RADIO : CRIMINALISER LES DELITS ROUTIERS ?
- FIGARO: APTITUDE A CONDUIRE ET MALADIES
- FIGARO: VITESSE - NE PAS PERDRE DE POINTS
- LE FIGARO : DROIT ET VOITURE AUTONOME
- FRANCE INFO, ... : LA DEPENALISATION DES PV
- CNEWS AUTOROUTE: A 110 KM/H ?
- RMC VOTRE AUTO: ARNAQUE A L'ACHAT
- LE FIGARO: NE DENONCEZ PERSONNE !
- Radars: Recours devant le conseil
- 6 jours et 6 PV !
- Interview RTL
- RTL: DEPARDIEU ET LE PERMIS BELGE
- FRANCE BLEU: LES EXPERTS