Votre avocat dans la presse
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Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
18 juillet 2018
Suspension de la décision du Préfet - Droit de conduire
Décision de justice
Décision de classement sans suite
9 juillet 2018
PV vitres teintées - 3 points de sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
9 juillet 2018
Relaxe stationnement dangereux - 3 points de sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
3 juillet 2018
Arrêté préfectoral pour stupéfiant annulé
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
26 juin 2018
Annulation de 4 stationnements dangereux (12 points sauvés)
Décision de justice
Arrêt - Conseil d'Etat
26 juin 2018
Annulation d'un jugement de refus de validation du permis
Décision de justice
Arrêt - Conseil d'Etat
26 juin 2018
Suspension de la suspension du Préfet confirmée - Autorisation de conduire
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
22 juin 2018
ANTS condamnée à fabriquer le permis sous astreinte
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
21 juin 2018
Relaxe conduite malgré suspension
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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