S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal administratif Montreuil

10 novembre 2016

8 points récupérés - Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Parquet

8 novembre 2016

Annulation de 3 PV / Voir le jugement

Décision Ministère

7 novembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel Paris

28 octobre 2016

Relaxe 3 infractions - 7 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Amiens

25 octobre 2016

Permis récupéré + 6 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Versailles

19 octobre 2016

Double relaxe alcool et excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Bernay

19 octobre 2016

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

19 octobre 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Bobigny

14 octobre 2016

Relaxe délit de fuite et conduite sans permis / Voir le jugement

Décision Ministère

14 octobre 2016

Permis revalidé en 9 jours / Voir le jugement

Avis de classement

7 octobre 2016

Annulation de trois infractions : 9 points de sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Meaux

5 octobre 2016

Relaxe - Récidive alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

5 octobre 2016

Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 30 jours / Voir le jugement

Décision Ministère

29 septembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis + 6 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel Créteil

26 septembre 2016

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Parquet après requête en restitution

19 septembre 2016

Restitution de véhicule en 10 jours / Voir le jugement

Décision Ministère

14 septembre 2016

Permis revalidé en 10 jours / Voir le jugement

Décision - Ministère

13 septembre 2016

Permis revalidé en 9 jours ! / Voir le jugement

Cour de cassation

6 septembre 2016

Relaxe générale des internautes publiant les radars sur internet / Voir le jugement

Décision Ministère

1er septembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 16 jours / Voir le jugement

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Port.: 06.15.35.35.52

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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