S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal administratif référé suspension

31 mars 2017

Autorisation de conduire par le juge administratif / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Mulhouse

24 mars 2017

Relaxe pour mise en danger de la vie d'autrui / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif en Référés

22 mars 2017

Suspension de l'interdiction d'exercer pour un taxi / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

22 mars 2017

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

22 mars 2017

Annulation de l'invalidation du permis + 9 points / Voir le jugement

Décision Ministère

22 mars 2017

Annulation de l'invalidation du permis - Permis récupéré / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

15 mars 2017

Relaxe - Excès de vitesse +50 km/h - 6 points préservés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

7 mars 2017

Relaxe - Excès de vitesse +50 km/h / Voir le jugement

Décision Ministère

6 mars 2017

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

6 mars 2017

Double relaxe excès de vitesse - distance de sécurité / Voir le jugement

Avis de classement

1er mars 2017

5 points sauvés: infractions sur autoroute / Voir le jugement

Décision Ministère

23 février 2017

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

8 février 2017

Relaxe - Récidive alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

30 janvier 2017

Relaxe - Conduite en récidive malgré annulation judiciaire / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

24 janvier 2017

Relaxe - Excès de vitesse +40 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Evry

9 janvier 2017

Relaxe délit de fuite et mise en danger de la vie d'autrui / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Correctionnel SENS

8 janvier 2017

Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

6 janvier 2017

Permis revalidé + 12 points en 17 jours ! / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Bobigny

4 janvier 2017

Relaxe ceinture et stationnement gênant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel Cusset

4 janvier 2017

Relaxe conduite sans permis avec permis étranger / Voir le jugement

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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