S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
12 septembre 2018
Relaxe (x2) excès de vitesse + 50 km/h / Voir le jugement
12 septembre 2018
Relaxe conduite malgré annulation judiciaire / Voir le jugement
18 juillet 2018
Suspension de la décision du Préfet - Droit de conduire / Voir le jugement
9 juillet 2018
PV vitres teintées - 3 points de sauvés / Voir le jugement
9 juillet 2018
Relaxe stationnement dangereux - 3 points de sauvés / Voir le jugement
3 juillet 2018
Arrêté préfectoral pour stupéfiant annulé / Voir le jugement
26 juin 2018
Annulation de 4 stationnements dangereux (12 points sauvés) / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: STAGE DE POINTS / INVALIDATION DU PERMIS
- TF1 20H : CONDUITE SANS PERMIS
- FIGARO: RADAR COVOITURAGE
- FIGARO: PV COUVRE-FEU EMBOUTEILLAGE
- BFM TV - LCI: PV ET COUVRE-FEU
- FIGARO: CIRCULATION INTERFILE
- FRANCE INTER: MOBILITES ENTRE USAGERS
- BFMTV: PLAQUES ET STICKERS
- FIGARO: REGLEMENTATION DES PLAQUES
- FIGARO: AUTOCOLLANT PLAQUE INTERDIT
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
- FIGARO: STAGE DE POINTS / INVALIDATION DU PERMIS
- TF1 20H : CONDUITE SANS PERMIS
- FIGARO: RADAR COVOITURAGE
- FIGARO: PV COUVRE-FEU EMBOUTEILLAGE
- BFM TV - LCI: PV ET COUVRE-FEU
- FIGARO: CIRCULATION INTERFILE
- FRANCE INTER: MOBILITES ENTRE USAGERS
- BFMTV: PLAQUES ET STICKERS
- FIGARO: REGLEMENTATION DES PLAQUES
- FIGARO: AUTOCOLLANT PLAQUE INTERDIT
- PARISIEN- M6: PROCES DES ... 300 KM/H
- REP.LORRAIN: DROITS DES USAGERS
- FIGARO: LITIGE AVEC UN TAXI
- L'installation des radars
- PARISIEN: CONDUITE SANS PERMIS
- EUROPE 1 : LES PV DE VITESSE
- Interview de Rémy JOSSEAUME pour l'ARGUS (2)
- FIGARO: DES PV DE VITESSE ILLEGAUX !
- TF1: TELEPHONE AU VOLANT
- LANCEMENT: LA FF2RM