S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Un avocat défend votre droit de conduire
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal judiciaire

4 juin 2021

Condamnation au frais d'immatriculation d'un véhicule / Voir le jugement

Classement sans suite

20 mai 2021

11 PV annulés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

20 mai 2021

Relaxe excès de vitesse - 204 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

18 mai 2021

Permis revalidé - condamnation de l'Etat 1000 euros / Voir le jugement

Classement sans suite

12 mai 2021

25 PV classés sans suite .. / Voir le jugement

Jugement - Tribunal judiciaire

12 mai 2021

Vice caché - Indemnisation du client + 74.000 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

10 mai 2021

Relaxe Feu rouge - 4 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

4 mai 2021

Relaxe Feu rouge - 4 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

4 mai 2021

Relaxe - Téléphone au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

3 mai 2021

Relaxe conduite sans permis en récidive / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

3 mai 2021

Relaxe + 30 km/h - 3 points de sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

30 avril 2021

Annulation de retraits de points / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

16 avril 2021

Nullité contrôle et expertise - alcool au volant / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

16 avril 2021

Relaxe - distance de sécurité / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

13 avril 2021

Action en défense - Annulation de la vente rejetée / Voir le jugement

Jugement - Tribunal judiciaire

13 avril 2021

Annulation de la vente - Véhicule volé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal judiciaire

13 avril 2021

Action en défense - Annulation de la vente rejetée / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

13 avril 2021

Permis revalidé - 12 points / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

1er avril 2021

Annulation procédure - Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

30 mars 2021

Permis revalidé - Condamnation Etat 1000 euros / Voir le jugement

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