Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal de police

21 septembre 2022

Relaxe sens interdit - vitesse / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

20 septembre 2022

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

14 septembre 2022

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

2 septembre 2022

Relaxe délit d'usurpation de plaques / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

31 août 2022

Condamnation de l'ANTS / l'Etat à 1.000 euros - permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

25 août 2022

Permis revalidé en 15 jours après référé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

22 juillet 2022

Relaxes x2 - Excès de vitesse + 50 km/h x2 - 12 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

19 juillet 2022

Relaxe feu et téléphone- 8 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

19 juillet 2022

Relaxe - Cession d'un véhicule confisqué / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

7 juillet 2022

Condamnation de l'ANTS et l'Etat à 1.000 euros - permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

5 juillet 2022

Inaptitude à la conduite - Annulation de la décision / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

30 juin 2022

Relaxe stup. au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

27 juin 2022

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

22 juin 2022

Relaxe stup. au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Décision Ministère

20 juin 2022

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

8 juin 2022

Relaxe + 30 km/h / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

7 juin 2022

Cassation obtenue - Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

3 juin 2022

Relaxe refus priorité piéton - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

1er juin 2022

Permis revalidé + 9 points / Voir le jugement

Décision Ministère

24 mai 2022

Permis revalidé à 12 points en 8 jours / Voir le jugement

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Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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