S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal correctionnel

31 mai 2018

Irrégularité de procédure + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

28 mai 2018

Invalidation du permis - Condamnation de l'Etat à 1800 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal police

26 mai 2018

Relaxe 173 km/h - Condamnation de l'Etat 1100 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

23 mai 2018

12 points récupérés sur le permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif et pénal

21 mai 2018

23 points sauvés/récupérés sur le permis d'un client / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

18 mai 2018

Permis revalidé + 9 points / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

4 mai 2018

Relaxe refus d'obtempérer / Voir le jugement

Jugement -Tribunal correctionnel

28 avril 2018

Double relaxe alcool et stupéfiant - 8 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

28 avril 2018

Permis revalidé + 6 points / Voir le jugement

Décision Ministère

28 avril 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

28 avril 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

28 avril 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

11 avril 2018

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

11 avril 2018

Permis revalidé en 45 jours / Voir le jugement

Jugement - Tribunal d'instance

10 avril 2018

Annulation d'une vente automobile / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

4 avril 2018

Suspension de l'arrêté de suspension du permis - Droit de conduire / Voir le jugement

Jugement -Tribunal correctionnel

2 avril 2018

Relaxe stupéfiant au volant - Dispense de peine pour ivresse manifeste / Voir le jugement

Requête - Restitution véhicule

31 mars 2018

Relaxe délits routiers - Récupération du véhicule par requête / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

27 mars 2018

Excès de vitesse + 50 km/h - Abandon des poursuites / Voir le jugement

Classement sans suite

20 mars 2018

Ligne blanche et clignotant- 6 points de sauvés / Voir le jugement

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