S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
16 novembre 2018
Alcool au volant - Application des peines 3 mois de prison annulés / Voir le jugement
15 novembre 2018
6 points récupérés + 500 euros de condamnation (Etat) / Voir le jugement
19 octobre 2018
Classement pour récidive de conduite sous stup / Voir le jugement
1er octobre 2018
Cassation arrêt d'appel de condamnation / Voir le jugement
1er octobre 2018
Relaxe vitres teintées - 3 points sauvés / Voir le jugement
26 septembre 2018
Annulation de la suspension préfectorale de 6 mois / Voir le jugement
21 septembre 2018
Relaxe excès de vitesse + 40 km/h / Voir le jugement
14 septembre 2018
ANTS condamnée - Délivrance du permis / Voir le jugement
12 septembre 2018
Relaxe (x2) excès de vitesse + 50 km/h / Voir le jugement
12 septembre 2018
Relaxe conduite malgré annulation judiciaire / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: RESPONSABILITE VEHICULE AUTONOME
- OUEST FRANCE: ITV RALENTISSEURS ILLEGAUX
- PARISIEN: LE PREFET REFUSE DE RENDRE LE PERMIS
- FIGARO: RADARS EMBARQUES COMMENT CONTESTER
- FIGARO: AVERTISSEURS DE RADARS NEUTRALISES
- RMC: DES PV SELON VOS REVENUS ?
- FIGARO: PV DISTANCE DE SECURITE
- BFM TV: PV ET CONFINEMENT
- FIGARO: LETTRE RECOMMANDEE - PERMIS
- RTL: LES RADARS EMBARQUES
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
- FIGARO: RESPONSABILITE VEHICULE AUTONOME
- OUEST FRANCE: ITV RALENTISSEURS ILLEGAUX
- PARISIEN: LE PREFET REFUSE DE RENDRE LE PERMIS
- FIGARO: RADARS EMBARQUES COMMENT CONTESTER
- FIGARO: AVERTISSEURS DE RADARS NEUTRALISES
- RMC: DES PV SELON VOS REVENUS ?
- FIGARO: PV DISTANCE DE SECURITE
- BFM TV: PV ET CONFINEMENT
- FIGARO: LETTRE RECOMMANDEE - PERMIS
- RTL: LES RADARS EMBARQUES
- Le référé suspension en matière de permis à points
- FIGARO: AVERTISSEURS DE RADARS NEUTRALISES
- DECIDEURS: ITV ME JOSSEAUME
- ARTICLES DANS LES REVUES SPECIALISEES
- FRANCE 5 : CONTESTER UN PV
- LA GAZETTE DU PALAIS: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH
- FIGARO: PV DANS L'ENTREPRISE
- A propos de l'ouvrage Contentieux de la Circulation Routière
- TF1 JT: CONTESTEZ VOUS SEREZ FICHE
- FIGARO: PRESCRIPTION DES PV