S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
4 avril 2018
Suspension de l'arrêté de suspension du permis - Droit de conduire / Voir le jugement
2 avril 2018
Relaxe stupéfiant au volant - Dispense de peine pour ivresse manifeste / Voir le jugement
31 mars 2018
Relaxe délits routiers - Récupération du véhicule par requête / Voir le jugement
27 mars 2018
Excès de vitesse + 50 km/h - Abandon des poursuites / Voir le jugement
20 mars 2018
Ligne blanche et clignotant- 6 points de sauvés / Voir le jugement
19 mars 2018
Relaxe mise en danger de la vie (simple contravention) / Voir le jugement
14 mars 2018
Annulation de l'arrêté de suspension pour alcool / Voir le jugement
27 février 2018
Annulation PV feu rouge requalification - pas de perte de point / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entrepriseLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- RMC: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- FIGARO: PV A L'ETRANGER LES REGLES
- FIGARO LIVE: PV ROUTIERS
- CNEWS AUTOROUTE: A 110 KM/H ?
- RMC: STAGE ET PV DESIGNATION
- TF1 20H : STAGE DE POINTS
- RTL: PV RADARS CONFINEMENT
- RTL: PV ET RADAR APRES CONFINEMENT
- FRANCE 2: ANTS CONDAMNEE EN JUSTICE
- RMC: TELEPHONE ET SUSPENSION PERMIS
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
- RMC: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- FIGARO: PV A L'ETRANGER LES REGLES
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- CNEWS AUTOROUTE: A 110 KM/H ?
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- RTL: PV RADARS CONFINEMENT
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