S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
4 avril 2019
Résolution de vente auto pour vice caché / Voir le jugement
21 février 2019
Permis revalidé - annulation de la 48SI / Voir le jugement
15 février 2019
Classement excès de vitesse + 20 km/h / Voir le jugement
7 février 2019
Suspension de la 48SI - Droit de conduire autorisé / Voir le jugement
7 février 2019
Annulation de PV - 6 points restitués - permis revalidés / Voir le jugement
2 février 2019
Relaxe alcool au volant en récidive / Voir le jugement
21 décembre 2018
Récupération de 3 points + 800 euros / Voir le jugement
12 décembre 2018
Annulation d'un arrêt d'appel de condamnation / Voir le jugement
10 décembre 2018
Référé et suspension de la décision d'invalidation du permis / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- RTL AUTO RADIO: LA FIN DES AVERTISSEURS DE RADARS ?
- FIGARO MAG: ME JOSSEAUME EXPERT DU DROIT ROUTIER
- LCI PERNAUT: RADARS PV ...
- RTL: AVERTISSEURS DE RADARS NEUTRALISES
- FIGARO: DOSSIER 30 KM/H
- PARISIEN: DROGUE AU VOLANT
- LCI - JP PERNAUT ET VOUS : RADARS
- FIGARO: ZFE ET VEHICULE DE COLLECTION
- SUD RADIO : LES PV INSOLITES
- BFM TV: 110 KM/H SUR AUTOROUTE ?
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
- RTL AUTO RADIO: LA FIN DES AVERTISSEURS DE RADARS ?
- FIGARO MAG: ME JOSSEAUME EXPERT DU DROIT ROUTIER
- LCI PERNAUT: RADARS PV ...
- RTL: AVERTISSEURS DE RADARS NEUTRALISES
- FIGARO: DOSSIER 30 KM/H
- PARISIEN: DROGUE AU VOLANT
- LCI - JP PERNAUT ET VOUS : RADARS
- FIGARO: ZFE ET VEHICULE DE COLLECTION
- SUD RADIO : LES PV INSOLITES
- BFM TV: 110 KM/H SUR AUTOROUTE ?
- M6 TURBO: DEFAUT D'ENTRETIEN DES ROUTES
- FIGARO: SIGNALISATION DEFAILLANTE
- FIGARO: DELAI DE REPARATION
- RMC: ACCES AUX INFOS DU PERMIS
- Grand Quizz de la route
- METRO: LES PV DEPENALISES
- COURRIER PICARD: ATTAQUES DES RADARS
- RMC: LE GRAND RUSH
- TF1 20 H: COMPLICITE DELIT ALCOOL ?
- AUTOMOTO LA CHAINE: PV ET DRONE