S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
2 février 2021
Dispense de peine - Blessures involontaires ITT > 3 mois / Voir le jugement
18 décembre 2020
Condamnation ANTS - Refus de délivrance permis / Voir le jugement
10 décembre 2020
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
8 décembre 2020
Après cassation - Marge d'erreur appliquée et prescription - 6 points sauvés / Voir le jugement
16 novembre 2020
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
28 octobre 2020
Relaxe refus d'obtempérer mise en danger - 6 points sauvés / Voir le jugement
21 octobre 2020
Permis de conduire Condamnation de l'Etat à 2000 euros / Voir le jugement
19 octobre 2020
Carte VTC obtenue et 1000 euros pour le client / Voir le jugement
16 octobre 2020
Annulation vente automobile Aston Martin pour vice / Voir le jugement
13 octobre 2020
Relaxe infraction au dispositif de transport routier / Voir le jugement
11 octobre 2020
Annulation du refus de délivrance de la carte VTC / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FRANCE 2 JT: VOITURES EPAVES
- TF1 JT 13H: PV A LA VOLEE
- M6: PV A LA VOLEE
- PARISIEN: PV A LA VOLEE
- OUEST FRANCE: CBD AU VOLANT
- FRANCE 2 20 H: ACCIDENT MINIBUS
- BFMTV: COMPORTEMENT ROUTIER
- LIBERATION: USURPATION IDENTITE - PV
- CNEWS: RETOUR AUX 90 KM/H
- FIGARO: PV VOITURE LOCATION
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- TF1 : RADARS ET PANNEAUX
- RMC STORY: LITIGE ESSENCE FRELATEE
- La confiscation du véhicule et LOPPSI 2
- FIGARO: LES DERAPAGES DU PERMIS
- Couac sur les radars ?
- RTL: LES RADARS EMBARQUES
- EUROPE 1 : FISCALITE DES USAGERS
- Réformes en matière de permis à points (2)
- ITUNES APPLE: LAMY EN VENTE
- 20 MINUTES: GILETS JAUNES