S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Arrêt - Cour d'appel

20 février 2018

Relaxe - Excès de vitesse +30 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal police

17 février 2018

Relaxe vitres teintées / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

15 février 2018

Relaxe conduite 0 point et restitution du véhicule / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

13 février 2018

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

13 février 2018

Permis récupéré malgré suspension préfectorale / Voir le jugement

Jugement -Tribunal correctionnel

12 février 2018

Relaxe mise en danger de la vie d'autrui / Voir le jugement

Jugement - Tribunal police

12 février 2018

Relaxe 2 excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

12 février 2018

Permis revalidé - Etat condamné à 1200 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

9 février 2018

Permis revalidé + 12 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

8 février 2018

Double relaxe alcool et excès de vitesse + 30 km/h / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

6 février 2018

Relaxe - Excès de vitesse +50 km/h / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

2 février 2018

Relaxe 5 PV / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

2 février 2018

Relaxe refus d'obtempérer / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

30 janvier 2018

Relaxe alcool au volant en récidive / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

15 janvier 2018

Relaxe récidive - Ivresse manifeste / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

12 janvier 2018

Relaxe stup. - Dispense de peine pour alcool / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Instance

11 janvier 2018

Vice caché non démontré / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

3 janvier 2018

Relaxe alcool au volant - Annulation des prélèvements / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

27 décembre 2017

Permis revalidé - Etat condamné à 1000 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

21 décembre 2017

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

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