S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
2 septembre 2022
Relaxe délit d'usurpation de plaques / Voir le jugement
31 août 2022
Condamnation de l'ANTS / l'Etat à 1.000 euros - permis / Voir le jugement
25 août 2022
Permis revalidé en 15 jours après référé / Voir le jugement
22 juillet 2022
Relaxes x2 - Excès de vitesse + 50 km/h x2 - 12 points sauvés / Voir le jugement
19 juillet 2022
Relaxe feu et téléphone- 8 points sauvés / Voir le jugement
19 juillet 2022
Relaxe - Cession d'un véhicule confisqué / Voir le jugement
7 juillet 2022
Condamnation de l'ANTS et l'Etat à 1.000 euros - permis / Voir le jugement
5 juillet 2022
Inaptitude à la conduite - Annulation de la décision / Voir le jugement
30 juin 2022
Relaxe stup. au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
27 juin 2022
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
22 juin 2022
Relaxe stup. au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
3 juin 2022
Relaxe refus priorité piéton - 6 points sauvés / Voir le jugement
23 mai 2022
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- M6 JT - AIRBAGS DEFECTUEUX
- TF1 JT: REGLES DE STATIONNEMENT
- FRANCE INFO TV: VIOLENCES ROUTIERES
- PARISIEN: HAINE AU VOLANT
- PARISIEN: LES FPS
- M6 JT: RODEOS MOTORISES
- BFM TV: RODEOS SAUVAGES
- PROVENCE: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- F3 20H: MORT SUR UN RALENTISSEUR
- BFM TV: ACCIDENT ROUTE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis