S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
13 février 2018
Permis récupéré malgré suspension préfectorale / Voir le jugement
12 février 2018
Relaxe mise en danger de la vie d'autrui / Voir le jugement
12 février 2018
Permis revalidé - Etat condamné à 1200 euros / Voir le jugement
8 février 2018
Double relaxe alcool et excès de vitesse + 30 km/h / Voir le jugement
30 janvier 2018
Relaxe alcool au volant en récidive / Voir le jugement
15 janvier 2018
Relaxe récidive - Ivresse manifeste / Voir le jugement
12 janvier 2018
Relaxe stup. - Dispense de peine pour alcool / Voir le jugement
3 janvier 2018
Relaxe alcool au volant - Annulation des prélèvements / Voir le jugement
27 décembre 2017
Permis revalidé - Etat condamné à 1000 euros / Voir le jugement
13 décembre 2017
Relaxe + 50 km/h - 197 km/h - Porsche restituée / Voir le jugement
12 décembre 2017
Contrôle radar - Rature - Droits de la défense / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: ACTION c/ RALENTISSEUR
- FIGARO: PV LIGNE BLANCHE
- SUD RADIO: DEGONFLER LES PNEUS ..
- FIGARO: QUAND LE PV PASSE A L'AS
- FIGARO: PV CUMULES ..8 POINTS ?
- SUD RADIO BOURDIN: 110 KM/ AUTOROUTE
- FRANCE BLEU: DROITS DES USAGERS
- PARTICULIER / FIGARO: PV STATIONNEMENT
- TF1 20H: RETOUR AUX 90KM/H
- RTL : RETOUR AUX 90 KM/H
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- PV : numéro d'homologation du radar
- Nombre record d'invalidation de permis
- FIGARO: ACTION c/ RALENTISSEUR
- FIGARO: PV LIGNE BLANCHE
- SUD RADIO: DEGONFLER LES PNEUS ..
- FIGARO: QUAND LE PV PASSE A L'AS
- FIGARO: PV CUMULES ..8 POINTS ?
- SUD RADIO BOURDIN: 110 KM/ AUTOROUTE
- FRANCE BLEU: DROITS DES USAGERS
- PARTICULIER / FIGARO: PV STATIONNEMENT
- TF1 20H: RETOUR AUX 90KM/H
- RTL : RETOUR AUX 90 KM/H
- DROIT ET VOITURE AUTONOME
- RMC: DROITS FACE AUX OMP
- EST REPUBLICAIN: DES FAILLES DANS LE RADAR DE L'AVOCAT
- RTL: DES PV ET AGENTS NON ASSERMENTES
- RADIO VINCI 107.7: DASHCAM
- FIGARO: PERMIS ANNULE ET STAGE
- BFM TV: COUR DES COMPTES & RADARS
- TF1 20H: USURPATION PLAQUES
- PARISIEN: ERREUR SUR LE PERMIS
- FIGARO: VOITURE SANS PERMIS ET LOI