Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal administratif

29 avril 2020

Permis revalidé + 2000 euros Etat condamné / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

6 mars 2020

Relaxe excès de vitesse après cassation / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

6 mars 2020

Relaxe distance de sécurité (3 points sauvés) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

6 mars 2020

Double relaxe alcool au volant et vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

2 mars 2020

Relaxes multiples délits / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

28 février 2020

Relaxe conduite sans permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

28 février 2020

Relaxe conduite sans permis / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

25 février 2020

Cassation - Sens interdit contesté / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

25 février 2020

Relaxe conduite sans permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

11 février 2020

Permis revalidé / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel

30 janvier 2020

Relaxe délit de fuite / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel

26 janvier 2020

Relaxe en appel: délit de fuite et blessures involontaires / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

6 janvier 2020

Relaxe refus d'obtempérer - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

6 janvier 2020

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement -Tribunal correctionnel

4 janvier 2020

Relaxes : mise en danger - blessures involontaires - vitesse excessive / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

20 décembre 2019

Référé et suspension de la décision d'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

19 décembre 2019

Retrait de permis annulé - Etat condamné à 1000 euros / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

28 novembre 2019

Relaxe distance de sécurité (3 points sauvés) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

26 novembre 2019

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision CERT

25 novembre 2019

Echange de permis étranger suite à contentieux / Voir le jugement

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