Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal d'instance

10 avril 2018

Annulation d'une vente automobile / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

4 avril 2018

Suspension de l'arrêté de suspension du permis - Droit de conduire / Voir le jugement

Jugement -Tribunal correctionnel

2 avril 2018

Relaxe stupéfiant au volant - Dispense de peine pour ivresse manifeste / Voir le jugement

Requête - Restitution véhicule

31 mars 2018

Relaxe délits routiers - Récupération du véhicule par requête / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

27 mars 2018

Excès de vitesse + 50 km/h - Abandon des poursuites / Voir le jugement

Classement sans suite

20 mars 2018

Ligne blanche et clignotant- 6 points de sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

19 mars 2018

Relaxe mise en danger de la vie (simple contravention) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

19 mars 2018

Relaxe excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

16 mars 2018

Relaxe excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

14 mars 2018

Annulation de l'arrêté de suspension pour alcool / Voir le jugement

Décision Ministère

14 mars 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

9 mars 2018

Annulation 10 PV d'excès de vitesse / Voir le jugement

Décision Ministère

9 mars 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

27 février 2018

Annulation PV feu rouge requalification - pas de perte de point / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

20 février 2018

Relaxe - Excès de vitesse +30 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal police

17 février 2018

Relaxe vitres teintées / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

15 février 2018

Relaxe conduite 0 point et restitution du véhicule / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

13 février 2018

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

13 février 2018

Permis récupéré malgré suspension préfectorale / Voir le jugement

Jugement -Tribunal correctionnel

12 février 2018

Relaxe mise en danger de la vie d'autrui / Voir le jugement

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Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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