Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
16 février 2021
Relaxe refus d'obtempérer - 6 points sauvés
Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
8 février 2021
Relaxe stupéfiant au volant - 6 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
5 février 2021
Annulation arrêté suspension du permis de 6 mois
Décision de justice
Jugement - Tribunal judiciaire
3 février 2021
Litige automobile - financement automobile
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
2 février 2021
Dispense de peine - Blessures involontaires ITT > 3 mois
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
18 décembre 2020
Condamnation ANTS - Refus de délivrance permis
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
10 décembre 2020
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés
Décision de justice
Arrêt- Cour d'Appel
8 décembre 2020
Après cassation - Marge d'erreur appliquée et prescription - 6 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
16 novembre 2020
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
28 octobre 2020
Relaxe refus d'obtempérer mise en danger - 6 points sauvés
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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