Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
24 mai 2016
Relaxe - Refus de se soumettre aux vérifications de stup / Voir le jugement
21 mai 2016
Annulation de la suspension du permis - Stupéfiant / Voir le jugement
4 mai 2016
Excès de vitesse - cassation de l’arrêt de condamnation / Voir le jugement
26 février 2016
Relaxe- Récidive + 50 km/h Véhicule récupéré / Voir le jugement
15 février 2016
Annulation de l'invalidation du permis - 12 points / Voir le jugement
1er février 2016
Condamnation du Préfet pour refus de restituer le permis / Voir le jugement
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- BFM TV: RECOURS c/ RALENTISSEURS
- EUROPE 1: RECETTES DES RADARS
- FIGARO: 2 MILLIARDS DE PV !
- LE FIGARO: LA REPROGRAMMATION MOTEUR
- LE FIGARO: ABSENCE DE CONTROLE TECHNIQUE
- M6 JT: ROULER SANS CONTROLE TECHNIQUE
- BFM TV: ACCIDENT RALENTISSEUR
- BFM TV: CONTROLE TECHNIQUE MOTO
- FIGARO LIVE: LES PV SURPRENANTS
- FIGARO: LAVER SA VOITURE CHEZ SOI ?
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)