S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Arrêt- Cour d'Appel

7 avril 2023

Relaxe alcool + stupéfiant au volant - Permis sauvé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

4 avril 2023

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

4 avril 2023

Relaxe stup. au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

4 avril 2023

Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

30 mars 2023

Annulation du refus d'échange du permis étranger / Voir le jugement

Décision Ministère

3 mars 2023

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

20 février 2023

Permis revalidé + 12 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

15 février 2023

Annulation arrêté de suspension du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

15 février 2023

Relaxe alcool en récidive / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

10 février 2023

Permis revalidé + 10 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

31 janvier 2023

Relaxe stupéfiant en récidive / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

23 janvier 2023

Relaxe conduite sous alcool en récidive / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

12 janvier 2023

Relaxe excès de vitesse + 30 km/h / Voir le jugement

Décision Ministère

6 janvier 2023

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

5 janvier 2023

Relaxe refus obtempérer- 6 points sauvés / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

4 janvier 2023

Relaxe après cassation - Stupéfiant au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

3 janvier 2023

Relaxe consommation de stupéfiant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

28 décembre 2022

ANTS condamnée - 900 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

23 décembre 2022

Nullité de procédure / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

22 décembre 2022

Relaxe conduite sous CBD / Voir le jugement

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