S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal correctionnel

7 juin 2019

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

3 juin 2019

Double Relaxe ivresse manifeste + délit de fuite / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

3 juin 2019

Relaxe défaut de ceinture - 3 points sauvés / Voir le jugement

Classement sans suite

3 juin 2019

Annulation de 3 PV - 8 points sauvés / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

30 mai 2019

Double Relaxe stupéfiant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

27 mai 2019

Permis revalidé + 12 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

21 mai 2019

Etat condamné pour permis annulé - 2500 euros / Voir le jugement

Décision Ministère

9 mai 2019

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

1er mai 2019

Permis récupéré - Condamnation de l'Etat 1000 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

30 avril 2019

Relaxe conduite sans permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

21 avril 2019

Permis revalidé + 8 points après cassation (Conseil d'Etat) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

16 avril 2019

Annulation 4 excès de vitesse et 1 feu rouge / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

16 avril 2019

Annulation 5 excès de vitesse / Voir le jugement

Arrêt- Conseil d'Etat

16 avril 2019

ANTS condamnée - Délivrance du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

15 avril 2019

Relaxe (x 3) + 50 km/h - 3 Porschistes relaxés / Voir le jugement

Décision Préfet

10 avril 2019

Annulation arrêté suspension - Vitesse + 40 km/h / Voir le jugement

Jugement - TGI

10 avril 2019

Litige organisation événement auto moto - indemnisation / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

4 avril 2019

Relaxe Conduite sans permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

4 avril 2019

Relaxe + 40 km/h / Voir le jugement

Jugement -Tribunal Instance

4 avril 2019

Résolution de vente auto pour vice caché / Voir le jugement

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