Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal correctionnel

12 octobre 2024

Relaxe - Conduite stupéfiant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

4 octobre 2024

Relaxe stupéfiant au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

26 septembre 2024

Annulation arrêté suspension 12 mois / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

17 septembre 2024

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

4 septembre 2024

Relaxe stup. au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

26 août 2024

Double relaxe: 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

26 août 2024

Triple relaxe: 8 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

23 août 2024

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

23 août 2024

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

19 août 2024

Double relaxe - Conduite malgré suspension - Fausse dénonciation PV / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

25 juillet 2024

Annulation de l'arrêté de suspension du permis (6 mois) - Stup / Voir le jugement

Jugement - Cour appel Nancy

24 juillet 2024

Relaxe homicide routier / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

5 juillet 2024

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

4 juillet 2024

Triple relaxe: alcool - délit fuite .. / Voir le jugement

Arrêt Cour d'appel

20 juin 2024

Relaxe conduite malgré suspension / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

10 juin 2024

Relaxe refus obtempérer / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Judiciaire

29 mai 2024

Vol véhicule - Condamnation assureur + 40.000 euros / Voir le jugement

Jugement -Tribunal de Police

14 mai 2024

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

8 mai 2024

Suspension de l'arrêté préfectoral - Stup au volant / Voir le jugement

Décision ministère

26 avril 2024

Permis revalidé / Voir le jugement

Page précédente
Page suivante
L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet
dossier reference
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook