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Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
3 juin 2025
Relaxe stupéfiant au volant - conduite sans permis
Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Arrêt - Cour d'Appel Poitiers
29 mai 2025
Relaxe conduite sans permis - contravention
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
21 mai 2025
Double relaxe - récidive stupéfiant au volant
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
13 mai 2025
Double relaxe - alcool et stupéfiant au volant
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel Bayonne
23 avril 2025
Relaxe alcool / stupéfiant au volant
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
9 avril 2025
Annulation de l'arrêté de suspension du permis (6 mois) - vitesse
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel - Chartres
3 avril 2025
Relaxe alcool au volant - Permis sauvé
Décision de justice
Jugement - Tribunal adminisratif
22 mars 2025
ANTS - injonction de délivrance du permis
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
6 mars 2025
Relaxe récidive - alcool au volant
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
21 février 2025
Relaxe cocaine en récidive au volant
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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