Votre avocat dans la presse
Retrouvez mes dernières interventions presse.
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
15 octobre 2019
Annulation 2x PV - Non dénonciation de conducteurs / Voir le jugement
15 octobre 2019
Relaxe - conduite malgré annulation judiciaire du permis / Voir le jugement
28 août 2019
Relaxe stationnement dangereux - 3 points de sauvés / Voir le jugement
19 juillet 2019
Permis revalidé + 8 points et 500 euros Etat condamné / Voir le jugement
10 juillet 2019
Annulation contravention alcool au volant / Voir le jugement
4 juillet 2019
Permis revalidé - Etat condamné 1000 euros / Voir le jugement
20 juin 2019
Relaxe conduite sans permis - refus obtempérer / Voir le jugement
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FRANCE TV: PLAQUES MASQUEES
- AUTOPLUS : HOMICIDE ROUTIER
- FIGARO: MASQUER SA PLAQUE
- FIGARO: GARDE A VUE - EXCES DE VITESSE
- TF1 - JT : CONTESTATION PV - ARNAQUES
- TELEMATIN: LE TEL. AU VOLANT
- BFM TV: MOTEURS DEFAILLANTS
- BFM TV: ACCIDENT ROUTE - REFUS OBTEMPERER
- M6 JT - AIRBAGS DEFECTUEUX
- TF1 JT: REGLES DE STATIONNEMENT
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- FRANCE TV: PLAQUES MASQUEES
- AUTOPLUS : HOMICIDE ROUTIER
- FIGARO: MASQUER SA PLAQUE
- FIGARO: GARDE A VUE - EXCES DE VITESSE
- TF1 - JT : CONTESTATION PV - ARNAQUES
- TELEMATIN: LE TEL. AU VOLANT
- BFM TV: MOTEURS DEFAILLANTS
- BFM TV: ACCIDENT ROUTE - REFUS OBTEMPERER
- M6 JT - AIRBAGS DEFECTUEUX
- TF1 JT: REGLES DE STATIONNEMENT
- FIGARO: COMPLICITE DELIT ROUTIER ?
- TF1 JT 13H: LE PERMIS A POINTS
- TF1 20H : CONDUITE ET APTITUDE
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- FIGARO: PAS DE PANNEAU PAS DE PV ?
- Radars: Recours devant le conseil
- FIGARO: CONFISCATION SANS INFRACTION ?
- EUROPE 1: CONTROLE MEDICAL ET PERMIS
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- FIGARO: RII EN LIGNE