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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal police

12 février 2018

Relaxe 2 excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

12 février 2018

Permis revalidé - Etat condamné à 1200 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

9 février 2018

Permis revalidé + 12 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

8 février 2018

Double relaxe alcool et excès de vitesse + 30 km/h / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

6 février 2018

Relaxe - Excès de vitesse +50 km/h / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

2 février 2018

Relaxe 5 PV / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

2 février 2018

Relaxe refus d'obtempérer / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

30 janvier 2018

Relaxe alcool au volant en récidive / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

15 janvier 2018

Relaxe récidive - Ivresse manifeste / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

12 janvier 2018

Relaxe stup. - Dispense de peine pour alcool / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Instance

11 janvier 2018

Vice caché non démontré / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

3 janvier 2018

Relaxe alcool au volant - Annulation des prélèvements / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

27 décembre 2017

Permis revalidé - Etat condamné à 1000 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

21 décembre 2017

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

21 décembre 2017

Relaxe feu rouge / Voir le jugement

Jugement - Tribunal police

13 décembre 2017

Relaxe + 50 km/h - 197 km/h - Porsche restituée / Voir le jugement

Classement sans suite

12 décembre 2017

14 PV de radars automatisés annulés / Voir le jugement

Arrêt - Cour de Cassation

12 décembre 2017

Contrôle radar - Rature - Droits de la défense / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

8 décembre 2017

Annulation amende de téléphone / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

7 décembre 2017

8 points récupérés - Permis revalidé / Voir le jugement

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L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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