S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal Chartres

24 mai 2016

Relaxe - Refus de se soumettre aux vérifications de stup / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Administratif Cergy

21 mai 2016

Annulation de la suspension du permis - Stupéfiant / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

4 mai 2016

Excès de vitesse - cassation de l’arrêt de condamnation / Voir le jugement

Décision - Ministère

3 mai 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

2 mai 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Soissons

26 avril 2016

Relaxe - Excès de vitesse + 40 km/h / Voir le jugement

Décision - Ministère

30 mars 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

24 mars 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

22 mars 2016

Relaxe Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement -Tribunal de Paris

14 mars 2016

Classement - Excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement -Tribunal de Paris

11 mars 2016

Relaxe - Ligne blanche / Voir le jugement

Décision - Ministère

9 mars 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

8 mars 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

29 février 2016

Relaxe- vitesse + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Melun

26 février 2016

Relaxe- Récidive + 50 km/h Véhicule récupéré / Voir le jugement

Décision - Ministère

16 février 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

15 février 2016

Annulation de l'invalidation du permis - 12 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Dijon

1er février 2016

Condamnation du Préfet pour refus de restituer le permis / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

26 janvier 2016

Cassation - Distance de sécurité / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Melun

16 janvier 2016

Annulation de l'invalidation du permis - 12 points / Voir le jugement

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