S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
20 juillet 2016
Double relaxe alcool et délit de fuite / Voir le jugement
13 juillet 2016
Relaxe infractions (x10) surcharge de véhicule / Voir le jugement
24 mai 2016
Relaxe - Refus de se soumettre aux vérifications de stup / Voir le jugement
21 mai 2016
Annulation de la suspension du permis - Stupéfiant / Voir le jugement
4 mai 2016
Excès de vitesse - cassation de l’arrêt de condamnation / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entrepriseLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- LE PARISIEN: ERREUR SUR LE PERMIS
- RMC: QUIZZ ETE DROIT ROUTIER
- FIGARO: TELEPHONE PEINES ENCOURUES ?
- RMC: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- FIGARO: PV A L'ETRANGER LES REGLES
- FIGARO LIVE: PV ROUTIERS
- CNEWS AUTOROUTE: A 110 KM/H ?
- RMC: STAGE ET PV DESIGNATION
- TF1 20H : STAGE DE POINTS
- RTL: PV RADARS CONFINEMENT
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
- LE PARISIEN: PV DEFENDEZ-VOUS !
- PV et GPS
- FIGARO: PV POUR LES DISTANCES DE SECURITE
- RFI: RADARS ET DOUBLETTES
- GILET / TRIANGLE : SUR L'AUTOROUTE ?
- MY TF1: RECOURS DOSSIER VOLKSWAGEN ?
- Rouler sans permis - Journal
- FIGARO: LE DEPISTAGE ALCOOL
- Amnistie : parier ou payer ?
- RTL: DES PV ET AGENTS NON ASSERMENTES