S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
12 décembre 2016
Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 29 jours / Voir le jugement
25 novembre 2016
Relaxe alcool au volant et vitesse excessive / Voir le jugement
10 novembre 2016
8 points récupérés - Permis revalidé / Voir le jugement
28 octobre 2016
Relaxe 3 infractions - 7 points sauvés / Voir le jugement
25 octobre 2016
Permis récupéré + 6 points / Voir le jugement
19 octobre 2016
Double relaxe alcool et excès de vitesse / Voir le jugement
14 octobre 2016
Relaxe délit de fuite et conduite sans permis / Voir le jugement
7 octobre 2016
Annulation de trois infractions : 9 points de sauvés / Voir le jugement
5 octobre 2016
Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 30 jours / Voir le jugement
29 septembre 2016
Annulation de l'invalidation du permis + 6 points / Voir le jugement
26 septembre 2016
Relaxe alcool au volant / Voir le jugement
19 septembre 2016
Restitution de véhicule en 10 jours / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: ZFE ET VERBALISATION
- RMC VOTRE AUTO : 2021 .. SUR NOS ROUTES
- FIGARO: MESURES 2021
- AUTOPLUS: ACTION PENALE RALENTISSEURS ILLEGAUX
- RMC MIDI: PLAINTE RALENTISSEURS
- BFM TV: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- FRANCE 3 : PLAINTE DOS D'ANE ILLEGAUX
- FIGARO: PV VITESSE EXCESSIVE
- LE FIGARO: ACHAT A DISTANCE VOS DROITS ?
- MARIANNE: PV COVID
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
- FIGARO: ZFE ET VERBALISATION
- RMC VOTRE AUTO : 2021 .. SUR NOS ROUTES
- FIGARO: MESURES 2021
- AUTOPLUS: ACTION PENALE RALENTISSEURS ILLEGAUX
- RMC MIDI: PLAINTE RALENTISSEURS
- BFM TV: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- FRANCE 3 : PLAINTE DOS D'ANE ILLEGAUX
- FIGARO: PV VITESSE EXCESSIVE
- LE FIGARO: ACHAT A DISTANCE VOS DROITS ?
- MARIANNE: PV COVID
- Conduire sans permis
- Le prix à payer pour récupérer des points sur son permis de conduire .
- FIGARO: CONTESTEZ VOS PV EN LIGNE
- FRANCE INTER: RECOURS C/ RALENTISSEURS
- Le radar le plus rentable ?
- GILET ET TRIANGLE : PAS DE DOUBLE PEINE !
- LE FIGARO: LITIGE AUTO ECOLE
- MIDI LIBRE: DOSSIER VOLKSWAGEN
- REP.CENTRE: PROCES VITRES TEINTEES
- FIGARO: ITV SUR LES MESURES DU CNSR