Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
21 octobre 2020
Permis de conduire Condamnation de l'Etat à 2000 euros
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
19 octobre 2020
Carte VTC obtenue et 1000 euros pour le client
Décision de justice
Jugement - Tribunal judiciaire
16 octobre 2020
Annulation vente automobile Aston Martin pour vice
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
13 octobre 2020
Relaxe infraction au dispositif de transport routier
Décision de justice
Décision Préfet
11 octobre 2020
Annulation du refus de délivrance de la carte VTC
Décision de justice
Décision - Préfet
7 octobre 2020
Annulation de la suspension de 6 mois du Préfet
Décision de justice
Arrêt - Cour d'Appel
18 septembre 2020
Usage de fausses plaques - 6 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal police
5 septembre 2020
Stationnement dangereux - 3 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal judiciaire
23 juillet 2020
Garagiste condamné suite à mauvaises réparations
Décision de justice
Jugement - Tribunal judiciaire
23 juillet 2020
Assureur condamné à indemniser suite à accident routier
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
22 juillet 2020
Relaxe alcool et stupéfiant au volant - 8 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
20 juillet 2020
Permis récupéré et 1000 euros d'indemnisation
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
15 juillet 2020
Annulation arrêté suspension du permis de 6 mois
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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