S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
14 octobre 2016
Relaxe délit de fuite et conduite sans permis / Voir le jugement
7 octobre 2016
Annulation de trois infractions : 9 points de sauvés / Voir le jugement
5 octobre 2016
Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 30 jours / Voir le jugement
29 septembre 2016
Annulation de l'invalidation du permis + 6 points / Voir le jugement
26 septembre 2016
Relaxe alcool au volant / Voir le jugement
19 septembre 2016
Restitution de véhicule en 10 jours / Voir le jugement
6 septembre 2016
Relaxe générale des internautes publiant les radars sur internet / Voir le jugement
1er septembre 2016
Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 16 jours / Voir le jugement
23 août 2016
Relaxe (suite à cassation) - Distance de sécurité / Voir le jugement
6 août 2016
Restitution de 4 points après contestation / Voir le jugement
26 juillet 2016
Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 40 km/h / Voir le jugement
20 juillet 2016
Double relaxe alcool et délit de fuite / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- RMC: OUTRAGE A AGENT
- PARISIEN: OMP DE BOBIGNY DEVANT SES JUGES
- RMC: PV DE DISTANCE DE SECURITE
- FIGARO: PRESCRIPTION DES PV
- FIGARO: FPS ILLEGAUX
- TF1 20H : CONDUITE SANS ASSURANCE
- CNEWS: ROUTES NATIONALES PRIVATISEES ?
- FIGARO: STATIONNEMENT SELON LES REVENUS ?
- CORSE MATIN: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- RMC: DES FPS ILLEGAUX
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
- RMC: OUTRAGE A AGENT
- PARISIEN: OMP DE BOBIGNY DEVANT SES JUGES
- RMC: PV DE DISTANCE DE SECURITE
- FIGARO: PRESCRIPTION DES PV
- FIGARO: FPS ILLEGAUX
- TF1 20H : CONDUITE SANS ASSURANCE
- CNEWS: ROUTES NATIONALES PRIVATISEES ?
- FIGARO: STATIONNEMENT SELON LES REVENUS ?
- CORSE MATIN: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- RMC: DES FPS ILLEGAUX
- LE FIGARO: VITRES TEINTEES
- FIGARO: TELEPHONE PEINES ENCOURUES ?
- TF1 20H: USURPATION PLAQUES
- Action devant la CEDH : rejets abusifs des OMP
- RMC: ACCES AUX INFOS DU PERMIS
- FIGARO: LA PETITE ANNONCE
- RTL: LES PV DE STATIONNEMENT
- FRANCE INFO, ... : LA DEPENALISATION DES PV
- FIGARO: VOITURE EN DEPOT-VENTE
- FRANCE INTER: LE ZOOM DE L'INFO