Droit Routier RTL - Panneaux 90 RTL : LA MESURE DES 80 KM/H
RTL - Panneaux 90 RTL : LA MESURE DES 80 KM/H
Publié le 23 juin 2018
RTL : LA MESURE DES 80 KM/H ET LES PANNEAUX
LES DROITS DES AUTOMOBILISTES
Me JOSSEAUME intervient sur RTL dans le journal de 12h45.
Le décret qui rentrera en vigueur le 1er juillet 2018 réduire la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km heure sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur centrale afin dit-il de lutter contre l'insécurité routière.
Maître Rémy Josseaume rappelait la règle en cas de panneau contradictoire sur le réseau routier.
80-km-absence-panneau-recours-avocat from josseaume on Vimeo.
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Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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