Droit Routier Blog
Le Blog du droit routier - Me Rémy JOSSEAUME - Porsche 917K dessin

NOUVELLES PLAQUES MOTO

Publié le 11 juillet 2017 par Me JOSSEAUME

Nouvelles plaques moto

Depuis le 1er juillet 2017, tous les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés doivent être montés d’une plaque d'immatriculation standardis&eacut...

NOUVELLES PLAQUES MOTO

AUTO.MAG: PV DANS L'ENTREPRISE

Publié le 9 juillet 2017 par Me JOSSEAUME

PV dans l'entreprise les nouvelles règles

Retrouvez ma nouvelle chronique dans le numéro XL de l'été de l'Automobile Magazine .. page spécials PV dans l'entreprise. En kiosque tout l'ét&...

AUTO.MAG: PV DANS L'ENTREPRISE

CAMPUS FORMATION EN DROIT ROUTIER

Publié le 5 juillet 2017 par Me JOSSEAUME

Formation avocat Barreau de Paris

Me Rémy JOSSEAUME intervenait une nouvelle fois cette année pour animer une nouvelle formation droit routier pour les avocats dans le cadre des journées CAMPUS...

CAMPUS FORMATION EN DROIT ROUTIER

DEPISTER N'EST PAS VERIFIER

Publié le 30 juin 2017 par Me JOSSEAUME

dépistage et vérification

La Cour de cassation vient de rappeler que si le refus par le conducteur de se soumettre aux opérations de vérification de son état d’alcoolémie o...

DEPISTER N'EST PAS VERIFIER

LAVAGE AUTOMATIQUE: QUI PAIE LES DEGATS ?

Publié le 28 juin 2017 par Me JOSSEAUME

Lavage automatique

LAVAGE AUTOMATIQUE ET VEHICULE ENDOMMAGE ? Les mois d’hiver et les caprices de la météo mettent le plus souvent à rude épreuve la propr...

LAVAGE AUTOMATIQUE: QUI PAIE LES DEGATS ?

LES RISQUES DE LA REPROGRAMMATION

Publié le 28 juin 2017 par Me JOSSEAUME

Reprogrammation moteur - risques juridiques

REPROGRAMMATION MOTEUR : ATTENTION DANGER (S) ! Si vous êtes séduit par une reprogrammation de votre moteur  afin d'augmenter notamment le couple ...

LES RISQUES DE LA REPROGRAMMATION

INTERVENTION TABLE RONDE PARKOPOLIS

Publié le 22 juin 2017 par Me JOSSEAUME

stationnement-parkopolis-deux-roues

Me Rémy JOSSEAUME intervenait lors d'une table ronde sur le stationnement des deux roues en ville au sein du salon Parkopolis.  Le stationnement en voirie concerne en ...

INTERVENTION TABLE RONDE PARKOPOLIS

RADARS TRONCONS: SE DEFENDRE ?

Publié le 8 juin 2017 par Me JOSSEAUME

Radars troncons

Installés depuis 2012, ces radars contrôlent la vitesse moyenne des véhicules entre deux points d’une même portion de route. Si la vitesse moyenne ...

RADARS TRONCONS: SE DEFENDRE ?

PV POUR NON DESIGNATION ?

Publié le 25 mai 2017 par Me JOSSEAUME

PV pour non désignation du conducteur

Depuis le 1er janvier 2017, l’article L.121-6 du Code de la route précise que lorsqu'une infraction constatée selon les modalités prévues à...

PV POUR NON DESIGNATION ?

CRPC: LE PLAIDER COUPABLE

Publié le 12 avril 2017 par Me JOSSEAUME

Procédure de CRPC

Article publié par Me JOSSEAUME dans le mensuel AUTOMOBILE MAGAZINE La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou aussi appelée ...

CRPC: LE PLAIDER COUPABLE

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