NOUVELLES PLAQUES MOTO
Publié le 11 juillet 2017 par Me JOSSEAUMENouvelles plaques moto
Depuis le 1er juillet 2017, tous les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés doivent être montés d’une plaque d'immatriculation standardis&eacut...
AUTO.MAG: PV DANS L'ENTREPRISE
Publié le 9 juillet 2017 par Me JOSSEAUMEPV dans l'entreprise les nouvelles règles
Retrouvez ma nouvelle chronique dans le numéro XL de l'été de l'Automobile Magazine .. page spécials PV dans l'entreprise. En kiosque tout l'ét&...
CAMPUS FORMATION EN DROIT ROUTIER
Publié le 5 juillet 2017 par Me JOSSEAUMEFormation avocat Barreau de Paris
Me Rémy JOSSEAUME intervenait une nouvelle fois cette année pour animer une nouvelle formation droit routier pour les avocats dans le cadre des journées CAMPUS...
DEPISTER N'EST PAS VERIFIER
Publié le 30 juin 2017 par Me JOSSEAUMEdépistage et vérification
La Cour de cassation vient de rappeler que si le refus par le conducteur de se soumettre aux opérations de vérification de son état d’alcoolémie o...
LAVAGE AUTOMATIQUE: QUI PAIE LES DEGATS ?
Publié le 28 juin 2017 par Me JOSSEAUMELavage automatique
LAVAGE AUTOMATIQUE ET VEHICULE ENDOMMAGE ? Les mois d’hiver et les caprices de la météo mettent le plus souvent à rude épreuve la propr...
LES RISQUES DE LA REPROGRAMMATION
Publié le 28 juin 2017 par Me JOSSEAUMEReprogrammation moteur - risques juridiques
REPROGRAMMATION MOTEUR : ATTENTION DANGER (S) ! Si vous êtes séduit par une reprogrammation de votre moteur afin d'augmenter notamment le couple ...
INTERVENTION TABLE RONDE PARKOPOLIS
Publié le 22 juin 2017 par Me JOSSEAUMEstationnement-parkopolis-deux-roues
Me Rémy JOSSEAUME intervenait lors d'une table ronde sur le stationnement des deux roues en ville au sein du salon Parkopolis. Le stationnement en voirie concerne en ...
RADARS TRONCONS: SE DEFENDRE ?
Publié le 8 juin 2017 par Me JOSSEAUMERadars troncons
Installés depuis 2012, ces radars contrôlent la vitesse moyenne des véhicules entre deux points d’une même portion de route. Si la vitesse moyenne ...
PV POUR NON DESIGNATION ?
Publié le 25 mai 2017 par Me JOSSEAUMEPV pour non désignation du conducteur
Depuis le 1er janvier 2017, l’article L.121-6 du Code de la route précise que lorsqu'une infraction constatée selon les modalités prévues à...
CRPC: LE PLAIDER COUPABLE
Publié le 12 avril 2017 par Me JOSSEAUMEProcédure de CRPC
Article publié par Me JOSSEAUME dans le mensuel AUTOMOBILE MAGAZINE La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou aussi appelée ...
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)










