PV: CONTESTEZ ENFIN EN LIGNE
Publié le 11 avril 2017 par Me JOSSEAUME - Le FigaroContestation des PV
Article publié dans Le Figaro par Me Josseaume Jusqu'à maintenant, seuls les procès-verbaux constatant un excès de vitesse par radar automatique pouva...
VITRES TEINTEES : CLASSEMENT SANS SUITE
Publié le 14 mars 2017 par Me JOSSEAUMEVitres teintées
Source Ouest France - ITV de Me JOSSEAUME Depuis le 1er janvier, les vitres fortement surteintées, sont interdites à l’avant sur les voitures. Dans un but...
# VICE CACHE ET VENTE AUTO
Publié le 9 février 2017 par Me JOSSEAUMEvice caché vente auto
Vous vendez une voiture, et vous craignez que votre acheteur vous recontacte quelques mois plus tard en vous accusant de vices cachés ? Un acheteur peut en effet se retour...
# STATIONNEMENT TRES GENANT
Publié le 9 février 2017 par Me JOSSEAUMEstationnement très gênant
135 € d'amende et une mise en fourrière : c'est ce que peut vous coûter désormais un "simple" stationnement s'il est considéré comme "tr...
PV: LES EMPLOYEURS OBLIGES DE DENONCER .. ?
Publié le 31 janvier 2017 par Me JOSSEAUMEL'employeur et le PV ...
Les chefs d’entreprise ont désormais l’obligation de dénoncer leurs salariés qui commettent une infraction au Code de la route avec leur véh...
# LAMY DROIT ROUTIER
Publié le 20 janvier 2017 par Me JOSSEAUMEL'ouvrage de référence
Vient de paraître la 3ème édition du LAMY Contentieux de la circulation routière - Droit routier, seul ouvrage dédié aux droits des usagers...
# DEMANDEZ UN PERMIS BLANC ?
Publié le 31 décembre 2016 par Me JOSSEAUMEpermis blanc possible ?
Article publié dans LE FIGARO La plupart des infractions au Code de la route, contraventionnelles ou délictuelles, sont punies d'une peine de suspension du per...
CIRCULATION ALTERNEE: CIRCULER ?
Publié le 20 décembre 2016 par Me JOSSEAUMEcirculation_alternée_qui circule ?
Régie par l'Arrêté inter-préfectoral du 7 juillet 2014 relatif à la procédure d’information, de recommandation et d’alerte du p...
PRET DE VEHICULE: QUI PAYE LE PV ?
Publié le 10 novembre 2016 par Me JOSSEAUMEArticle publié dans LE FIGARO
Après avoir prêté votre véhicule à un tiers, vous recevez un avis de contravention pour excès de vitesse. Trois alternatives s'offrent &agr...
# USURPATION DE PLAQUES : DEPOT DE PLAINTE IMPOSSIBLE !
Publié le 26 octobre 2016 par Me JOSSEAUMEusurpation_plaques_avocat_permis
Publié dans le FIGARO (octobre 2016) Si vous recevez des PV pour des infractions que vous n'avez pas commises, vous êtes sans aucun doute victime de ce que l'on appel...
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)










