Droit Routier Blog

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DEFENSEUR DES DROITS: NOUVELLES PROPOSITIONS

Publié le 13 juillet 2016 par Me JOSSEAUME

Défenseur des droits: nouvelles mesures ?

Depuis 2012, et la condamnation de la France par la CEDH (Josseaume c/ France 8 mars 2012), j'ai eu l'occasion de rencontrer les services du Défenseur des Droits et d'être auditionné sur les propositions à venir en matière de droits des usagers. Le Défenseur...

DEFENSEUR DES DROITS: NOUVELLES PROPOSITIONS

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PV & USURPATION DE PLAQUES

Publié le 13 juillet 2016 par Me JOSSEAUME

usurpation de plaques

Vous recevez des PV pour des infractions que vous n’avez pas commises ? Vous êtes sans aucun doute victime de ce que l’on appelle une « doublette ». La doublette est « parfaite » comme l’usurpateur utilise vos plaques et un v...

PV & USURPATION DE PLAQUES

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ITV RTL MIDI: CONTROLES TECHNIQUES DE COMPLAISANCE

Publié le 11 juillet 2016 par Me JOSSEAUME

Contrôles techniques

Me Rémy JOSSEAUME était l'invité de RTL Midi sur les contrôles techniques de complaisance. Voir l'intervention ...

ITV RTL MIDI: CONTROLES TECHNIQUES DE COMPLAISANCE

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VOITURE CONNECTEE & AUTONOME

Publié le 11 juillet 2016 par Me JOSSEAUME

Avocat permis voiture autonome voiture connectée

Evenement organisé par l’Automobile Club Association, la plus importante structure représentant les intérêts des automobilistes en France, comptant 860 000 adhérents et membre de la FIA. Une rencontre de dimension internationale qui, sous le parrainage de...

VOITURE CONNECTEE & AUTONOME