Droit Routier BLOG-ACTU
Le Blog du droit routier - Me Rémy JOSSEAUME - Porsche 917K dessin

# VICE CACHE ET VENTE AUTO

Publié le 9 février 2017 par Me JOSSEAUME

vice caché vente auto

Vous vendez une voiture, et vous craignez que votre acheteur vous recontacte quelques mois plus tard en vous accusant de vices cachés ? Un acheteur peut en effet se retour...

# VICE CACHE ET VENTE AUTO

# STATIONNEMENT TRES GENANT

Publié le 9 février 2017 par Me JOSSEAUME

stationnement très gênant

135 € d'amende et une mise en fourrière : c'est ce que peut vous coûter désormais un "simple" stationnement s'il est considéré comme "tr...

# STATIONNEMENT TRES GENANT

PV: LES EMPLOYEURS OBLIGES DE DENONCER .. ?

Publié le 31 janvier 2017 par Me JOSSEAUME

L'employeur et le PV ...

Les chefs d’entreprise ont désormais l’obligation de dénoncer leurs salariés qui commettent une infraction au Code de la route avec leur véh...

PV: LES EMPLOYEURS OBLIGES DE DENONCER .. ?

# LAMY DROIT ROUTIER

Publié le 20 janvier 2017 par Me JOSSEAUME

L'ouvrage de référence

Vient de paraître la 3ème édition du LAMY Contentieux de la circulation routière - Droit routier, seul ouvrage dédié aux droits des usagers...

# LAMY DROIT ROUTIER

# DEMANDEZ UN PERMIS BLANC ?

Publié le 31 décembre 2016 par Me JOSSEAUME

permis blanc possible ?

Article publié dans LE FIGARO  La plupart des infractions au Code de la route, contraventionnelles ou délictuelles, sont punies d'une peine de suspension du per...

# DEMANDEZ UN PERMIS BLANC ?

CIRCULATION ALTERNEE: CIRCULER ?

Publié le 20 décembre 2016 par Me JOSSEAUME

circulation_alternée_qui circule ?

Régie par l'Arrêté inter-préfectoral du 7 juillet 2014 relatif à la procédure d’information, de recommandation et d’alerte du p...

CIRCULATION ALTERNEE: CIRCULER ?

PRET DE VEHICULE: QUI PAYE LE PV ?

Publié le 10 novembre 2016 par Me JOSSEAUME

Article publié dans LE FIGARO

Après avoir prêté votre véhicule à un tiers, vous recevez un avis de contravention pour excès de vitesse. Trois alternatives s'offrent &agr...

PRET DE VEHICULE: QUI PAYE LE PV ?

# USURPATION DE PLAQUES : DEPOT DE PLAINTE IMPOSSIBLE !

Publié le 26 octobre 2016 par Me JOSSEAUME

usurpation_plaques_avocat_permis

Publié dans le FIGARO (octobre 2016) Si vous recevez des PV pour des infractions que vous n'avez pas commises, vous êtes sans aucun doute victime de ce que l'on appel...

# USURPATION DE PLAQUES : DEPOT DE PLAINTE IMPOSSIBLE !

DEUX VEHICULES SUR LE CLICHE: CONTESTEZ LE PV

Publié le 29 septembre 2016 par Me JOSSEAUME

radar_cliche_vehicule

En raison de l'exactitude attachée à l'identification du contrevenant, le cinémomètre (radar) ne doit pas pouvoir enregistrer une vitesse de circulation...

DEUX VEHICULES SUR LE CLICHE: CONTESTEZ LE PV

PERMIS MOTO INVALIDE : RETOUR AU PERMIS A2

Publié le 18 septembre 2016 par Me JOSSEAUME

permis_moto_invalide_avocat_permis

Publié dans LE FIGARO Suite à la publication d'un nouveau décret, un motard ayant perdu son permis pour défaut de points, ne pourra plus le recouvrer d...

PERMIS MOTO INVALIDE : RETOUR AU PERMIS A2

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