Droit Routier LE FIGARO:PV ET SALARIES : QUI PAYE ?
LE FIGARO:PV ET SALARIES : QUI PAYE ?
Publié le 11 mai 2013
Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE FIGARO
LE FIGARO
Me Rémy JOSSEAUME intervient désormais comme chroniqueur du journal LE FIGARO
A retrouver en ligne : http://www.lefigaro.fr/automobile/index.php
PV et véhicule de société: qui paye ?
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Amendes majorées, comptes bloqués : comment réagir ?
Annoncer les radars sur internet: légal ?
Alcool au volant : bénéficier des marges d'erreur
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Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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