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Une conductrice conteste l'existence d'un feu rouge

Publié le 22 novembre 2004

Tags : PRESSE, MAGAZINES, LE DAUPHINE

par Antoine JACQUET - Journaliste / Participation de Rémy JOSSEAUME

Edition du 22 novembre2004

 

 

 

 

 

 

 

L'affaire sera jugée au tribunal de police le mois prochain. En mars dernier une Sparnacienne a grillé un feu rouge. Elle conteste aujourd'hui l'infraction car le feu n'existait pas juridiquement.

Pas d'effet rétroactif, mais une affaire jugée tout de même. Dans notre édition du 8 novembre dernier, nous relations la décision du maire de reconnaître par arrêté municipal l'existence de tous les feux tricolores de la ville.

Une décision qui faisait suite à l'affaire d'un automobiliste relaxé par la cour d'appel de Reims, après avoir franchi un feu rouge dans la cité des sacres. La raison : le feu n'avait pas fait l'objet d'un arrêté municipal.

La cour d'appel s'était à l'époque basée sur l'article 411-25 du code de la route, qui indique que ? les mesures réglementaires ne sont pas opposables aux usagers que si elles ont fait l'objet de mesures de signalisation. La condition préalable à toute mesure de signalisation est une décision réglementaire. Celle-ci doit être régulièrement prise par l'autorité compétente ?, donc la mairie.

Le feu de la rue de Reims

La mairie de Reims a dû vérifier les conditions d'existence de 1.500 feux. A Epernay, l'affaire a donc fait école, notamment pour éviter de telles contestations.

Cependant une automobiliste sparnacienne, coupable d'avoir franchi un feu rouge rue de Reims, en mars dernier, conteste aujourd'hui l'infraction. Sa ligne de défense : le feu n'avait pas d'existence officielle au moment des faits.

? Un constat reconnu par le maire lui-même qui a confirmé la chose par courrier ? explique Rémy JOSSEAUME, juriste dans un cabinet d'avocats parisien, spécialisé dans ce genre d'affaires.

? Après pas mal de difficultés, nous avons réussi à avoir cette information. Aujourd'hui, nous comptons bien aller jusqu'au bout. Jusqu'à la cassation s'il le faut ?.

La cliente et son défenseur seront fixés en décembre, lors de l'audience du tribunal de police d'Epernay. C'est le commissaire Albin Joly, officier du ministère public qui statuera.

Il se prononcera bien entendu sur le droit. Néanmoins, sur le fond, il a son avis : ? si elle avait provoqué un accident, même si le feu rouge n'existe pas, il y aurait tout de même pu y avoir un mort ? explique-t-il.

Et il ajoute : ? Certains automobilistes feraient mieux de faire profil bas dans ce genre de circonstances. D'autant que cette conductrice a récolté une amende à 90 ? pour son infraction. Les frais d'avocats sont sans doute beaucoup plus élevés ?

 FEU ROUGE : RELAXE

par Antoine JACQUET - Journaliste

Edition du 19 janvier 2005

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