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Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.

1 résultat

Une conductrice conteste l'existence d'un feu rouge
Publié le 22 novembre 2004

par Antoine JACQUET - Journaliste / Participation de Rémy JOSSEAUME Edition du 22 novembre2004 L'affaire sera jugée au tribunal de police le mois prochain. En mars dernier une Sparnacienne a grillé un feu rouge. Elle conteste aujourd'hui l'infraction car le feu n'existait pas juridiquement. Pas d'effet rétroactif, mais une affaire jugée tout de même. Dans notre édition du 8 novembre dernier, nous relations la décision du maire de reconn... Une conductrice conteste l'existence d'un feu rouge

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