RADARS SUR FACEBOOK: RELAXE DEVANT LA COUR DE CASSATION
Publié le 6 septembre 2016 par Me JOSSEAUMEradar_facebook_annonce
La cour de Cassation a confirmé la relaxe dans l'affaire de l'utilisation du réseau social Facebook pour donner la localisation des contrôles de vitesse et d'al...
RELAXE A 216 KM/H ...
Publié le 27 août 2016 par Me JOSSEAUMELa procédure rien que la procédure
Comment peut-on être relaxé pour un tel excès de vitesse ? Ne dit-on pas que la procédure est la soeur jumelle de la liberté ... ? Une foi...
DISTANCE DE SECURITE ET LE FORMALISME DU PV
Publié le 23 août 2016 par Me JOSSEAUMEPV distance de sécurité jurisprudence
Le code de la route précise que "lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante p...
VERBALISE A L'ETRANGER: QUE FAIRE ?
Publié le 18 août 2016 par Me JOSSEAUMEPV à l'étranger
Article publié dans LE FIGARO par Me JOSSEAUME Conduire à l'étranger n'est plus synonyme d'impunité totale. Si, dans le cas d'infractions commises &a...
PV DE VITESSE: TRAQUEZ LA FAILLE !
Publié le 16 août 2016 par Me JOSSEAUMEpv vitesse radar: trouvez la faille
Une lecture attentive de l’avis de contravention qui vous a été remis peut s’avérer payante et vous permettre dans certains cas d’écha...
#0 POINT ... FAITES LE STAGE ...
Publié le 14 août 2016 par Me JOSSEAUMEStage et permis invalidé
Le solde de votre permis de conduire est dans la zone rouge ? Vous allez recevoir un courrier d’invalidation de votre permis de conduire ? Réagissez vite car...
#RADAR DE STOP : CONTESTEZ !
Publié le 13 août 2016 par Me JOSSEAUMEStop radars
Nouveau venu dans la grande famille des "boîtes à images" qui poussent le long des routes, le radar de stop soulève de nombreuses questions. Mais rassurez-vou...
STATIONNEMENT SUR DEUX PLACES : PV MERITE !
Publié le 11 août 2016 par Me JOSSEAUMEMauvais stationnement
Rien de plus énervant que de constater l'incivilité de certains automobilistes qui osent stationner sur deux (ou plus) places de stationnement. Rarement sinon jamais...
PV ET VEHICULE DE SOCIETE
Publié le 11 août 2016 par Me JOSSEAUMEPV infractions et véhicules de société
Sortie et mise en vente du Mémento du véhicule d'entreprise 2016 pour lequel je collabore depuis la deuxième année sur le chapitre PV - infractions et v...
RETENTION DU PERMIS: ET APRES ?
Publié le 10 août 2016 par Me JOSSEAUMERétention du permis et recours
A la suite d’une infraction au Code de la route, les forces de l’ordre peuvent procéder sur le champ et pendant 72 heures à la rétention administra...
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)










