RETENTION DU PERMIS: ET APRES ?

Rétention du permis et recours

A la suite d’une infraction au Code de la route, les forces de l’ordre peuvent procéder sur le champ et pendant 72 heures à la rétention administrative de votre permis de conduire … et après ?

Rappelons qu’à la suite de certains délits routiers (conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants, …) ou d’un excès de vitesse de 40 km/h ou plus (avec interception), les agents de police retiennent le permis de conduire du contrevenant 72 heures.

Un avis de rétention du permis de conduire doit être remis au contrevenant par les forces de police.

Pendant ce délai, le préfet pourra (ou non) suspendre votre permis de conduire pour 6 mois au plus (ou 1 an en cas d’homicide involontaire).

Pendant ce délai de rétention, vous ne pouvez absolument pas conduire.

A défaut, vous commettrez un nouveau délit au Code de la route, sauf à commettre un nouveau délit.

Si aucune mesure de suspension du permis de conduire ne vous est notifiée (soit par courrier RAR, soit par agent de police, ou encore par affichage en mairie), vous êtes en droit de demander aux services verbalisateurs la restitution de son permis de conduire (art.R.224-3 du Code de la route).

En effet, pendant les douze heures qui suivent la fin de la période de rétention, le permis de conduire est tenu à la disposition du conducteur dans les bureaux du service désigné dans l'avis de rétention.

Toutefois, sachez que si le Préfet doit prendre sa décision dans ce délai de 72 heures, il peut vous la notifier plus tardivement.

Il n’est tenu pas aucun délai.

Néanmoins, celle-ci ne vous sera opposable qu’à compter de sa notification (par courrier RAR, par agent de police, affichage en mairie).

En attendant, vous avez le droit de conduire.