Le blog du droit routier

STATIONNEMENT SUR DEUX PLACES : PV MERITE !

Publié le 11 août 2016 par Me JOSSEAUME

Mauvais stationnement

Rien de plus énervant que de constater l'incivilité de certains automobilistes qui osent stationner sur deux (ou plus) places de stationnement.

Rarement sinon jamais verbalisé, qu'encourt le malotru ?

L'article R 417-10 du Code de la route sanctionne le stationnement gênant d'une amende de 35 euros.

En effet, sont considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule (...)  "sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier".

Agents verbalisateurs, à vos carnets à souche ...

 

Partager cet article

Commenter cet article

Dossiers références du Cabinet
dossier reference
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Apercu des publications Instagram de Me Josseaume Avocat
Suivez Me Josseaume sur Instagram
Le droit routier sur Facebook

SUIVEZ-MOI SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Actualités, vidéos et décryptages du droit routier