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Articles de Me JOSSEAUME en droit routier

Maître Rémy JOSSEAUME publie depuis 2010 ses chroniques juridiques spécialisées en droit routier au sein de la très sélective revue juridique des professionnels du droit LA GAZETTE DU PALAIS.

Ses commentaires de jurisprudence ou ses articles de doctrine figurent parmi les mieux référencés en droit routier aussi bien dans les codes que dans les publications pénales.

Liste des articles publiés

VITRES TEINTÉES : DES PV QUI MANQUENT DE TRANSPARENCE !

ed. du 18 mars 2018 p.18

PV ROUTIER : LIEU PRÉCIS D’INFRACTION EXIGÉ !

ed. du 17 octobre 2017 p.20

VOITURE AUTONOME : UN DEFI AU CODE DE LA ROUTE

ed. du 1er octobre 2015 p.7-10

L'AMENDE FORFAITAIRE À L'ÉPREUVE DU JUGE CONSTITUTIONNEL

ed. du 24 juin 2015, p.7-10.

TELEPHONE AU VOLANT : QUAND LA REGLEMENTATION SONNE LE GLAS

ed.18 et 19 mars 2015

LES RADARS ET FACEBOOK FLASHES PAR LA JUSTICE

ed. 28-29 janvier 2015, p. 11-15

LES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET LE CHEF D'ENTREPRISE

ed. 17-18 décembre 2014, p. 6-8

DROGUES AU VOLANT : QUANT LA PROCEDURE PART EN FUMEE

ed. 24-25 septembre 2014

LA CONDUITE EN ETAT IVRESSE MANNIFESTE EST INCONSTITUTIONNELLE !

ed. Juin 2014

LE CODE DE LA ROUTE ET LE PRINCIPE DE LEGALITE

ed. Avril 2014

SUSPENSION DU PERMIS : LE PREFET A L'AMENDE

ed. 11 au 13 décembre 2013

LA PRESCRIPTION EN DROIT ROUTIER

ed.du 25 au 28 août 2013 

ALCOOL AU VOLANT : QUAND LA PROCEDURE BOIT DE L'EAU

ed. Juin 2013

LE PERMIS A POINTS ET LE COURRIER RECOMMANDE

ed. Décembre 2011

L'OMP DEVANT SES JUGES - CEDH JOSSEAUME C/ FRANCE

ed. Mars 2012

LES PEINES PLANCHER EN DROIT ROUTIER OU LE JUGE AUTOMATE

ed. Octobre 2011

LES EXCÈS DE VITESSE SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE

ed. Septembre 2011

LE CODE DE LA ROUTE À L'ÉPREUVE DU JUGE CONSTITUTIONNEL

ed. Avril 2011

NIQAB AU VOLANT : QUAND LA JURISPRUDENCE SE DÉVOILE

ed. Janvier 2011

LE TOUR DE "VICE" DES PV DE STATIONNEMENT

ed. Octobre 2010