Le blog du droit routier

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Publié le 24 juillet 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe homicide routier

Compte rendu d'audience

Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur  poursuivi pour un homicide routier devant la Cour d'apple de NANCY.

Le client a été relaxé de faits faute de preuve de son implication dans l'accident.

DECISION

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