Revue de Presse

Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.

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LA CONFISCATION DU VEHICULE ET LOPPSI 2 Le Code de la route françaisprévoit d'ores et déjà la confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pourcommettre, ou tenter de commettre pour les délits, l'infraction, s'il en est lepropriétaire. La confiscation consiste àl'aliénation forcée du véhicule par les pouvoirs publics qui vendent àleurs seuls profits le véhicule aux domaines ou le d&eac... La confiscation du véhicule et LOPPSI 2

PERTE DE POINTS: ET LA PRESCRIPTION ? Paris, le 17 mars 2010 ? S'appuyant sur l'affaire d'un de ses adhérents, dont elle vient d'obtenir gain de cause, l'association porte-parole des automobilistes dénonce publiquement qu'un contrevenant puisse faire l'objet de poursuites, plus de 12 ans après les faits. Les faits: un automobiliste s'est vu informé en 2009de la perte de l'intégralité de ses points et contraintpar l'administration de restituer s... Perte de points : et la prescription

PV ET TV SURVEILLANCE ARTICLE ITV... PV et télésurveillance

A propos de l'ouvrage CONTENTIEUX DE LA CIRCULATION ROUTIERE "Permettant de mesurer les atteintes et difficultés auxquelles doivent faire face les automobilistes, ?Contentieux de la circulation routière? proposé par Rémy Josseaume et Jean-Baptiste Le Dall est un livre unique en la matière qui intéressera tous ceux souhaitant se positionner efficacement sur un contentieux très technique, en fort développement".... A propos de l'ouvrage Contentieux de la Circulation Routière

ROULER SANS PERMIS - JOURNAL... Rouler sans permis - Journal

LES NOUVELLES MESURES PERBEN: ITV LG: D'après vous, on fait tout cela à chaud ? Parce qu'il y a des évènements dramatiques ? Vous êtes dans une famille de victime de la route, vous vous dîtes enfin on fait des choses ? RJ: Je crois que la sur médiatisation de l'insécurité qui a accompagnée les élections présidentielles a déteint sur la sécurité routière. Il faudrait qu'une fois pour ... Les nouvelles mesures Perben : ITV

P V DE STATIONNEMENT: LE JOURNAL DE MORANDINI... PV de stationnement : le journal de MORANDINI

Départ en vacances Ecoutez l'interview Part 1 Ecoutez l'interview Part 2... Départ en vacances

... ITV Europe 1

SAISINE DE LA CEDH... Saisine de la CEDH

... Intervention France 3 IDF

... JT France 3

LES RADARS ET LE VANDALISME... Les radars et le vandalisme

LES RADARS : LEGAUX ?... Les radars : légaux ?

LES PV DE STATIONNEMENT: ILLEGAL... Les PV de stationnement: illégal

LES DROITS DES AUTOMOBILISTES... Les droits des automobilistes

LE TRAFIC DES POINTS... Le trafic des points

LE DEBAT AVEC LA DISR - LE PERMIS A POINT ASSOUPLI... Le débat avec la DISR - Le permis à points assoupli

LES PV DE STATIONNEMENT... Les PV de stationnement

... Intervention France Info