Revue de Presse

CONDUIRE SANS PERMIS ET SANS LE SAVOIR !... Conduire sans permis et sans le savoir !

... Interview RMC

LA CONFISCATION DU VEHICULE... La confiscation du véhicule

LES DROITS DES USAGERS... Les droits des usagers

LE REFERE SUSPENSION EN MATIERE DE PERMIS A POINTS En réalité, ce n'est pas une première, il y a déjà un certain nombre de conducteurs autorisés à rouler sans points. Car les tribunaux administratifs peuvent décider de suspendre temporairement l'invalidation du permis dans certains cas. Par exemple, quand l'automobiliste a absolument besoin de sa voiture pour des raisons familiales ou professionnelles.... Le référé suspension en matière de permis à points

L'AMNISTIE DES PV... L'amnistie des PV

CA PEUT VOUS ARRIVER 9h30/11h30 Julien COURBET Didier BERGES, Avocat : droit de la consommation Rémy JOSSEAUME, Juriste : droit automobile Bernard SABAH, Consultant : voyages Dès 9h30, avec le concours de son équipe de spécialistes, Julien Courbet s'attacheérésoudre en direct les problèmes des auditeurs qui s'adressentélui en dernier recours et ne se prive d'aucun moyen pour débloquer les situations et trouver les solutions... SYN... Ca peut vous arriver - Julien COURBET  

RETRAITS DE POINT ILLEGAUX Christophe BOURROUX - AUTO RADIO EXPRESS du 24 septembre 2006 C'est un véritable pavé dans le pare-brise que jette Rémy JOSSEAUME. Selon ce juriste, les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux. Il s'appuie notamment sur le fait que de nombreux automobilistes en infraction n'étaient pas informés par courrier du nombre de points prélevés. Certaines voix s'interrogent sur la... Retraits de points illégaux

... Interview RTL

Face aux auditeurs les deux invités réagissent à l'actualité et proposent les réformes en matière de permis à points. Part.1 Part.2 Part.3... Réformes en matière de permis à points

Face aux auditeurs les deux invités réagissent à l'actualité et proposent les réformes en matière de permis à points.... Réformes en matière de permis à points (2)

Face aux auditeurs les deux invités réagissent à l'actualité et proposent les réformes en matière de permis à points.... Réformes en matière de permis à points (3)

LE FIN DES PANNEAUX RADARS ? Dès le mois d'aout, certains appareils radas ne seront plus annoncés 400 mètres avant aux usagers-contrevenants au Code de la route. L'objectif annoncé est d'éviter le coup de frein suivi de l'accélération après le passage devant le radar fixe. Cette mesure constitue l'une des quatorze mesures prises le 18 février dernier par le Conseil interministériel sur la sécurité routi&egra... La fin des panneaux radars ?

RECUPERATION PLUS RADIDE DES POINTS... Récupération plus rapide des points

FIN DE L'IMBROGLIO ? Lors du lancement des nouvelles plaques d'immatriculation, certains disaient déjà qu'elles ressemblaient curieusement aux plaques italiennes. Le principe est en effet analogue : deux lettres, une série de trois chiffres, puis à nouveau deux lettres. Seuls diffèrent les deux tirets placés sur les plaques françaises entre chaque série de caractères. En Italie, au contraire, les caractères s'enchaîn... Plaques d'immatriculation : fin de l'imbroglio ?

LE VOL DE PV: QUE FAIRE ?... Le vol de PV : que faire ?

SERVICE MAXIMUM: LE VICE CACHE... Service Maximum : le vice caché

EVOLUTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE 2010 Le Ministère de l'Intérieur a rendu public les statistiques du comportement au volant des usagers de la route ARTICLE LE PARISIEN JT MIDI Voici les chiffres 2010 qui témoignent de la densité de l'activité pénales des infractions au Code de la route: - Infractions à la vitesse: 10.100.000 procédures - Conduite en CEA: 270.000 procédures - Stupéfiants: 25.100 procédures... Evolution des infractions au Code de la Route

Les PV de stationnement sont bien illégaux ! Ainsi en a décidé la cour d'appel de Versailles dans un jugement rendu la semaine dernière, validant l'action engagée par l'association et ouvrant la voie à des milliers de recours. La petite bombe juridique, lancée cet été par l'association 40 Millions d'automobilistes, et révélée dans notre journal dans son édition du 11 juillet, n'a pas pu être d&... Les PV de stationnement sont bien illégaux !

ILLEGALITE DES PV DE STATIONNEMENT: ARRETE NON MOTIVE Après avoir fait annuler en 2008 les PV de stationnement pour «non affichage du ticket horodateur» ( dossier complet ), et jadis remis en question le paiement par carte ( dossier complet ) l'association «40 millions d'automobilistes» vient de faire reconnaître l'illégalité des PV dressés en cas de stationnement non payé, lorsque l'arrêté municipal n'est pas mot... Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé