S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Droit Routier PRESSE

Revue de Presse

717 résultats

Plaques d'immatriculation : fin de l'imbroglio ?
Publié le 28 février 2011

FIN DE L'IMBROGLIO ? Lors du lancement des nouvelles plaques d'immatriculation, certains disaient déjà qu'elles ressemblaient curieusement aux plaques italiennes. Le principe est en effet analogue : deux lettres, une série de trois chiffres, puis à nouveau deux lettres. Seuls diffèrent les deux tirets placés sur les plaques françaises entre chaque série de caractères. En Italie, au contraire, les caractères s'enchaîn... Plaques d'immatriculation : fin de l'imbroglio ?

Le vol de PV : que faire ?
Publié le 28 février 2011

LE VOL DE PV: QUE FAIRE ?... Le vol de PV : que faire ?

Service Maximum : le vice caché
Publié le 28 février 2011

SERVICE MAXIMUM: LE VICE CACHE... Service Maximum : le vice caché

Evolution des infractions au Code de la Route
Publié le 28 février 2011

EVOLUTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE 2010 Le Ministère de l'Intérieur a rendu public les statistiques du comportement au volant des usagers de la route ARTICLE LE PARISIEN JT MIDI Voici les chiffres 2010 qui témoignent de la densité de l'activité pénales des infractions au Code de la route: - Infractions à la vitesse: 10.100.000 procédures - Conduite en CEA: 270.000 procédures - Stupéfiants: 25.100 procédures... Evolution des infractions au Code de la Route

Les PV de stationnement sont bien illégaux !
Publié le 28 février 2011

Les PV de stationnement sont bien illégaux ! Ainsi en a décidé la cour d'appel de Versailles dans un jugement rendu la semaine dernière, validant l'action engagée par l'association et ouvrant la voie à des milliers de recours. La petite bombe juridique, lancée cet été par l'association 40 Millions d'automobilistes, et révélée dans notre journal dans son édition du 11 juillet, n'a pas pu être d&... Les PV de stationnement sont bien illégaux !

Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
Publié le 28 février 2011

ILLEGALITE DES PV DE STATIONNEMENT: ARRETE NON MOTIVE Après avoir fait annuler en 2008 les PV de stationnement pour «non affichage du ticket horodateur» ( dossier complet ), et jadis remis en question le paiement par carte ( dossier complet ) l'association «40 millions d'automobilistes» vient de faire reconnaître l'illégalité des PV dressés en cas de stationnement non payé, lorsque l'arrêté municipal n'est pas mot... Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé

Le prix à payer pour récupérer des points sur son permis de conduire .
Publié le 28 février 2011

COMBIEN CA COUTE ? 3 500 ? : C'est le prix à payer pour récupérer des points sur son permis de conduire . Un clignotant oublié coûte 3 points, un téléphone portable à l'oreille, 2 points' Cette année, ils sont plus de 300 000 conducteurs à être sur le point de perdre leur permis de conduire. Pour récupérer des points, la seule solution : des stages de «récupération» à envi... Le prix à payer pour récupérer des points sur son permis de conduire .

Journal de 13 H - Retrait de point illégal ?
Publié le 28 février 2011

JOURNAL DE 13 H RETRAIT DE POINT: ILLEGAL ?... Journal de 13 H - Retrait de point illégal ?

Recours devant la CEDH pour les contraventions
Publié le 28 février 2011

RECOURS DEVANT LA CEDH POUR LES CONTRAVENTIONS... Recours devant la CEDH pour les contraventions

PV : numéro d'homologation du radar
Publié le 27 janvier 2011

Vous avez lu, dans la presse, qu'un procès-verbal devait imperativement mentionner le numero d'homologation du radar pour être valable? Mefiance: cette affirmation est contredite par la Cour de cassation. Dernièrement,él'appui d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris, il a ete publie dans la presse une information qui laisseépenser que si le procès-verbal ne mentionnait pas le numero administratif d'homologation du radar, le procès-verbal... PV : numéro d'homologation du radar

Le vice caché
Publié le 26 décembre 2010

100 % MAG LE VICE CACHE... Le vice caché

Recours contre les tarifs autoroutiers
Publié le 27 janvier 2010

RECOURS CONTRE LES TARIFS AUTOROUTIERS L'augmentation des tarifs d'autoroute fixée par l'Arrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers est contestée par l'association 40 Millions d'Automobilistes. L'association a chargé sa Commission juridique de déposer un recours devant le Conseil d'État. «40 millions d'automobilistes» a déposé en mars un recours devant le conseil d'Etat au sujet des tarifs de... Recours contre les tarifs autoroutiers

Les droits des automobilistes
Publié le 28 septembre 2009

SEPTEMBRE 2009 - 330 p. Rédigé par un des spécialistes les plus reconnus en droit routier, cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les usagers de la route soucieux de défendre leurs droits. Cet ouvrage aborde le droit de l’automobile sous tous ses angles: infractions, consommation, assurance, permis à points etc … Il décrypte le Code de la route en y intégrant la réglementation et la jurisprudence en... Les droits des automobilistes

Permis à points : ce qu'il faut changer
Publié le 28 février 2009

PERMIS A POINTS: CE QU'IL FAUT CHANGER L'association 40 Millions d'Automobilistes et son conseiller juridique Rémy JOSSEAUME détaille les nécessaires changements attendus en matière de permis à points et en particulier militent pour la judiciarisation du permis à points en redonnant du pouvoir au juge pénal. LIRE ARTICLE... Permis à points : ce qu'il faut changer

Comment faire face à vos contraventions de vacances ?
Publié le 28 février 2009

Comment faire face à vos contraventions de vacances ? Par Joseph GICQUEL - Journaliste : L'ARGUS AUTO LIRE L'INTERVIEW... Comment faire face à vos contraventions de vacances ?

Le radar le plus rentable ?
Publié le 14 février 2009

LE RADAR LE PLUS RENTABLE ? L'histoire a peu d'intérêt sinon qu'il s'agit du radar le plus rentable de France. Si sur la seule année 2008, il s'est déclenché pas moins de 157.813 fois, le radar quai de Bercy à Paris n'est assurément pas le plus fiable à en croire l'information rendue publique ce jour pour LE POINT. Tous les PV dressés entre le 25 janvier 2007 et le 29 mars 2010, sont entachés de nullité. En effet,... Le radar le plus rentable ?

Tempête et indemnisation
Publié le 1er février 2009

Par Rémy JOSSEAUME Emission du 1er février 2009: tempête et indemnisation... Tempête et indemnisation

Fumer ou conduire
Publié le 25 janvier 2009

Par Rémy JOSSEAUME Emission du 25 janvier 2009: fumer ou conduire... Fumer ou conduire

Achat d'un véhicule et les garanties
Publié le 18 janvier 2009

Par Rémy JOSSEAUME Emission du 18 janvier 2009: achat d'un véhicule et les garanties... Achat d'un véhicule et les garanties

Dénoncer le véritable conducteur
Publié le 14 décembre 2008

Par Rémy JOSSEAUME Emission du 14 décembre 2008: dénoncer le véritable conducteur... Dénoncer le véritable conducteur

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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