Revue de Presse

ILLEGALITE DES PV DE STATIONNEMENT: ARRETE NON MOTIVE Après avoir fait annuler en 2008 les PV de stationnement pour «non affichage du ticket horodateur» ( dossier complet ), et jadis remis en question le paiement par carte ( dossier complet ) l'association «40 millions d'automobilistes» vient de faire reconnaître l'illégalité des PV dressés en cas de stationnement non payé, lorsque l'arrêté municipal n'est pas mot... Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé

COMBIEN CA COUTE ? 3 500 ? : C'est le prix à payer pour récupérer des points sur son permis de conduire . Un clignotant oublié coûte 3 points, un téléphone portable à l'oreille, 2 points' Cette année, ils sont plus de 300 000 conducteurs à être sur le point de perdre leur permis de conduire. Pour récupérer des points, la seule solution : des stages de «récupération» à envi... Le prix à payer pour récupérer des points sur son permis de conduire .

JOURNAL DE 13 H RETRAIT DE POINT: ILLEGAL ?... Journal de 13 H - Retrait de point illégal ?

RECOURS DEVANT LA CEDH POUR LES CONTRAVENTIONS... Recours devant la CEDH pour les contraventions

Vous avez lu, dans la presse, qu'un procès-verbal devait imperativement mentionner le numero d'homologation du radar pour être valable? Mefiance: cette affirmation est contredite par la Cour de cassation. Dernièrement,él'appui d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris, il a ete publie dans la presse une information qui laisseépenser que si le procès-verbal ne mentionnait pas le numero administratif d'homologation du radar, le procès-verbal... PV : numéro d'homologation du radar

100 % MAG LE VICE CACHE... Le vice caché

RECOURS CONTRE LES TARIFS AUTOROUTIERS L'augmentation des tarifs d'autoroute fixée par l'Arrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers est contestée par l'association 40 Millions d'Automobilistes. L'association a chargé sa Commission juridique de déposer un recours devant le Conseil d'État. «40 millions d'automobilistes» a déposé en mars un recours devant le conseil d'Etat au sujet des tarifs de... Recours contre les tarifs autoroutiers

SEPTEMBRE 2009 - 330 p. Rédigé par un des spécialistes les plus reconnus en droit routier, cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les usagers de la route soucieux de défendre leurs droits. Cet ouvrage aborde le droit de l’automobile sous tous ses angles: infractions, consommation, assurance, permis à points etc … Il décrypte le Code de la route en y intégrant la réglementation et la jurisprudence en... Les droits des automobilistes

PERMIS A POINTS: CE QU'IL FAUT CHANGER L'association 40 Millions d'Automobilistes et son conseiller juridique Rémy JOSSEAUME détaille les nécessaires changements attendus en matière de permis à points et en particulier militent pour la judiciarisation du permis à points en redonnant du pouvoir au juge pénal. LIRE ARTICLE... Permis à points : ce qu'il faut changer

Comment faire face à vos contraventions de vacances ? Par Joseph GICQUEL - Journaliste : L'ARGUS AUTO LIRE L'INTERVIEW... Comment faire face à vos contraventions de vacances ?

LE RADAR LE PLUS RENTABLE ? L'histoire a peu d'intérêt sinon qu'il s'agit du radar le plus rentable de France. Si sur la seule année 2008, il s'est déclenché pas moins de 157.813 fois, le radar quai de Bercy à Paris n'est assurément pas le plus fiable à en croire l'information rendue publique ce jour pour LE POINT. Tous les PV dressés entre le 25 janvier 2007 et le 29 mars 2010, sont entachés de nullité. En effet,... Le radar le plus rentable ?

Par Rémy JOSSEAUME Emission du 1er février 2009: tempête et indemnisation... Tempête et indemnisation

Par Rémy JOSSEAUME Emission du 25 janvier 2009: fumer ou conduire... Fumer ou conduire

Par Rémy JOSSEAUME Emission du 18 janvier 2009: achat d'un véhicule et les garanties... Achat d'un véhicule et les garanties

Par Rémy JOSSEAUME Emission du 14 décembre 2008: dénoncer le véritable conducteur... Dénoncer le véritable conducteur

Par Rémy JOSSEAUME Emission du 2 décembre 2008: trafic de points... Trafic de points

Par Rémy JOSSEAUME Emission du 30 novembre 2008: contester l'expertise... Contester l'expertise

Par Rémy JOSSEAUME Emission du 25 novembre 2008: confiscation du véhicule... Confiscation du véhicule

Par Rémy JOSSEAUME Emission du 23 novembre 2008: PV et agent en civil... PV et agent en civil

Par Rémy JOSSEAUME Emission du 16 novembre 2008: récupérer ses points... Récupérer ses points