Revue de Presse
Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.
1280 résultats
Publié le 28 février 2011
Face aux auditeurs les deux invités réagissent à l'actualité et proposent les réformes en matière de permis à points.... Réformes en matière de permis à points (3)
Publié le 28 février 2011
LE FIN DES PANNEAUX RADARS ? Dès le mois d'aout, certains appareils radas ne seront plus annoncés 400 mètres avant aux usagers-contrevenants au Code de la route. L'objectif annoncé est d'éviter le coup de frein suivi de l'accélération après le passage devant le radar fixe. Cette mesure constitue l'une des quatorze mesures prises le 18 février dernier par le Conseil interministériel sur la sécurité routi&egra... La fin des panneaux radars ?
Publié le 28 février 2011
RECUPERATION PLUS RADIDE DES POINTS... Récupération plus rapide des points
Publié le 28 février 2011
FIN DE L'IMBROGLIO ? Lors du lancement des nouvelles plaques d'immatriculation, certains disaient déjà qu'elles ressemblaient curieusement aux plaques italiennes. Le principe est en effet analogue : deux lettres, une série de trois chiffres, puis à nouveau deux lettres. Seuls diffèrent les deux tirets placés sur les plaques françaises entre chaque série de caractères. En Italie, au contraire, les caractères s'enchaîn... Plaques d'immatriculation : fin de l'imbroglio ?
Publié le 28 février 2011
LE VOL DE PV: QUE FAIRE ?... Le vol de PV : que faire ?
Publié le 28 février 2011
SERVICE MAXIMUM: LE VICE CACHE... Service Maximum : le vice caché
Publié le 28 février 2011
EVOLUTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE 2010 Le Ministère de l'Intérieur a rendu public les statistiques du comportement au volant des usagers de la route ARTICLE LE PARISIEN JT MIDI Voici les chiffres 2010 qui témoignent de la densité de l'activité pénales des infractions au Code de la route: - Infractions à la vitesse: 10.100.000 procédures - Conduite en CEA: 270.000 procédures - Stupéfiants: 25.100 procédures... Evolution des infractions au Code de la Route
Publié le 28 février 2011
Les PV de stationnement sont bien illégaux ! Ainsi en a décidé la cour d'appel de Versailles dans un jugement rendu la semaine dernière, validant l'action engagée par l'association et ouvrant la voie à des milliers de recours. La petite bombe juridique, lancée cet été par l'association 40 Millions d'automobilistes, et révélée dans notre journal dans son édition du 11 juillet, n'a pas pu être d&... Les PV de stationnement sont bien illégaux !
Publié le 28 février 2011
ILLEGALITE DES PV DE STATIONNEMENT: ARRETE NON MOTIVE Après avoir fait annuler en 2008 les PV de stationnement pour «non affichage du ticket horodateur» ( dossier complet ), et jadis remis en question le paiement par carte ( dossier complet ) l'association «40 millions d'automobilistes» vient de faire reconnaître l'illégalité des PV dressés en cas de stationnement non payé, lorsque l'arrêté municipal n'est pas mot... Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
Publié le 28 février 2011
COMBIEN CA COUTE ? 3 500 ? : C'est le prix à payer pour récupérer des points sur son permis de conduire . Un clignotant oublié coûte 3 points, un téléphone portable à l'oreille, 2 points' Cette année, ils sont plus de 300 000 conducteurs à être sur le point de perdre leur permis de conduire. Pour récupérer des points, la seule solution : des stages de «récupération» à envi... Le prix à payer pour récupérer des points sur son permis de conduire .
Publié le 28 février 2011
JOURNAL DE 13 H RETRAIT DE POINT: ILLEGAL ?... Journal de 13 H - Retrait de point illégal ?
Publié le 28 février 2011
RECOURS DEVANT LA CEDH POUR LES CONTRAVENTIONS... Recours devant la CEDH pour les contraventions
Publié le 27 janvier 2011
Vous avez lu, dans la presse, qu'un procès-verbal devait imperativement mentionner le numero d'homologation du radar pour être valable? Mefiance: cette affirmation est contredite par la Cour de cassation. Dernièrement,él'appui d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris, il a ete publie dans la presse une information qui laisseépenser que si le procès-verbal ne mentionnait pas le numero administratif d'homologation du radar, le procès-verbal... PV : numéro d'homologation du radar
Publié le 27 janvier 2010
RECOURS CONTRE LES TARIFS AUTOROUTIERS L'augmentation des tarifs d'autoroute fixée par l'Arrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers est contestée par l'association 40 Millions d'Automobilistes. L'association a chargé sa Commission juridique de déposer un recours devant le Conseil d'État. «40 millions d'automobilistes» a déposé en mars un recours devant le conseil d'Etat au sujet des tarifs de... Recours contre les tarifs autoroutiers
Publié le 28 septembre 2009
SEPTEMBRE 2009 - 330 p. Rédigé par un des spécialistes les plus reconnus en droit routier, cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les usagers de la route soucieux de défendre leurs droits. Cet ouvrage aborde le droit de l’automobile sous tous ses angles: infractions, consommation, assurance, permis à points etc … Il décrypte le Code de la route en y intégrant la réglementation et la jurisprudence en... Les droits des automobilistes
Publié le 28 février 2009
PERMIS A POINTS: CE QU'IL FAUT CHANGER L'association 40 Millions d'Automobilistes et son conseiller juridique Rémy JOSSEAUME détaille les nécessaires changements attendus en matière de permis à points et en particulier militent pour la judiciarisation du permis à points en redonnant du pouvoir au juge pénal. LIRE ARTICLE... Permis à points : ce qu'il faut changer
Publié le 28 février 2009
Comment faire face à vos contraventions de vacances ? Par Joseph GICQUEL - Journaliste : L'ARGUS AUTO LIRE L'INTERVIEW... Comment faire face à vos contraventions de vacances ?
Publié le 14 février 2009
LE RADAR LE PLUS RENTABLE ? L'histoire a peu d'intérêt sinon qu'il s'agit du radar le plus rentable de France. Si sur la seule année 2008, il s'est déclenché pas moins de 157.813 fois, le radar quai de Bercy à Paris n'est assurément pas le plus fiable à en croire l'information rendue publique ce jour pour LE POINT. Tous les PV dressés entre le 25 janvier 2007 et le 29 mars 2010, sont entachés de nullité. En effet,... Le radar le plus rentable ?
Publié le 1er février 2009
Par Rémy JOSSEAUME Emission du 1er février 2009: tempête et indemnisation... Tempête et indemnisation
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: PV PERIPHERIQUE
- RTL: ACCIDENT ANIMAL
- FIGARO TV: DEBAT PARIS VITESSE
- TF1 20 H: VITESSE A PARIS
- BFM TV: VOITURE PUISSANTE - PERMIS
- EUROPE 1 - PRAUD: VITESSE PARIS
- FIGARO: RECOURS PERIPHERIQUE
- SUD RADIO: PV INFO/INTOX ?
- CNEWS: PV ROUTIERS - VIDEO
- FRANCE TV: 50 KM/H SUR LE PERIPHERIQUE ?
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)