S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Droit Routier PRESSE

Revue de Presse

715 résultats

AUTO PLUS - FICHIER ARES
Publié le 2 avril 2012

L'hebdomadaire AUTO PLUS revient cette semaine sur la polémique du fichier ARES et cite Me Rémy JOSSEAUME ARTICLE PDF... AUTO PLUS - FICHIER ARES

PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
Publié le 1er avril 2012

Un procès verbal d’infraction fait foi jusqu’à preuve du contraire… encore faut-il qu’il soit irréprochablement rédigé par les forces de l’ordre. Revue de détails des erreurs qui peuvent faire annuler l'amende. Compléter un procès verbal d'excès de vitesse ne supporte pas l'approximation: plusieurs mentions doivent être respectées scrupuleusement. Une erreur ou une omission peut rapidement entraîner la nullit&eacut... PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur

RTL PV POUR POLLUTION ?
Publié le 1er avril 2012

DES PV EN CAS DE PICS DE POLLUTION: LEGAL ? ITV de Remy JOSSEAUME Avocat Lien: A reecouter sur la radio RTL... RTL PV POUR POLLUTION ?

Les mesures de janvier 2012
Publié le 31 janvier 2012

ITV Rémy JOSSEAUME JOURNAL DE 13 H LES MESURES DE JANVIER 2012... Les mesures de janvier 2012

Contentieux de la circulation routière
Publié le 12 novembre 2011

Rémy JOSSEAUME et Jean Baptiste LE DALL co-auteurs de l'ouvrage CONTENTIEUX DE LA CIRCULATION ROUTIERE animent conjointement le blog DROIT ROUTIER dédié sur le site de LAMY. Articles, commentaires de jurisprudence .... En savoir plus http://blog.lamyaxedroit.fr/... Contentieux de la circulation routière

Débat : un permis à durée déterminée ?
Publié le 5 novembre 2011

DEBAT: UN PERMIS A DUREE DETERMINEE ? Rémy JOSSEAUME, Avocat et Docteur en droit pénal routier LIEN EMISSION... Débat : un permis à durée déterminée ?

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
Publié le 17 septembre 2011

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) Saisine du Conseil Constitutionnel sur l'article 530-1 al.2 du Code de Procédure Pénale (diffusion sélective des médias ayant traité l'affaire( voir le PDF ) ARTICLE LE FIGARO DEPECHE AFP Ce mardi 6 septembre 2011, à l'occasion d'une saisine co-rédigée par Me Jean Charles TEISSEDRE et Rémy JOSSEAUME, Docteur en Droit et Président de la Commission Juridique de 40 Milli... Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

Des PV raturés à 17 euros, légal ?
Publié le 17 août 2011

DES PV RATURES A 17 EUROS: LEGAL ? Vous êtes nombreux à m'interroger sur la légalité des verbalisations au stationnement à l'aide des anciens formulaires qui mentionnent une amende de 11 euros raturée et barrée par le nouveau tarif en vigueur de 17 euros. Vice de forme ou non ? J'avais déjà abordé cette problématique lors du changement de délai de 30 jours à 45 jours concernant la contestation d'une inf... Des PV raturés à 17 euros, légal ?

Sécurité routière : trop ou pas assez ?
Publié le 18 juin 2011

SECURITE ROUTIERE: TROP OU PAS ASSEZ ? Rémy HEITZ, Président du TGI Bobigny, Ancien DISR Rémy JOSSEAUME, Docteur en droit pénal routier Chantal PERRICHON, Ligue violence routière LIEN EMISSION... Sécurité routière : trop ou pas assez ?

Plaidoyer pour l'interdiction des avertisseurs de radar
Publié le 21 mai 2011

CISR DU 12 MAI 2011 QUAND LES BONNES MESURES SONT CELLES QUI N'ONT PAS ETE PRISES... PLAIDOYER POUR L'INTERDICTION DES AVERTISSEURS DE RADARS ! Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, mercredi 11 mai 2011 à Tremblay-en-France (93) : " Il ne s'agit pas de faire de la répression, mais de changer les comportements". Une fois encore, les autorités ont pliées devant le dictat de l'émotionnel suscité par la hausse de la mortalit&ea... Plaidoyer pour l'interdiction des avertisseurs de radar

Des PV à 20 euros ? ... Finalement fixés à 17 euros !
Publié le 6 mai 2011

DES PV A 20 EUROS ? ... ... FINALEMENT FIXE A 17 EUROS ! Le Député Gilles CARREZ a proposé au Comité des finances locales de multiplier par deux le montant de l'amende pénale en cas d'infraction au stationnement payant. La Commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté cet amendement dans le cadre de la loi de Finances 2011. Finalement, l'amende sera désormais portée à 17 euros. Retour sur une polémique. Lien... Des PV à 20 euros ? ... Finalement fixés à 17 euros !

C A VOUS - Débat sur les radars
Publié le 31 mars 2011

C'EST A VOUS - Débat sur les radars... C A VOUS - Débat sur les radars

La fin des PV injustifiés
Publié le 31 mars 2011

LA FIN DES PV INJUSTIFIES LIRE L'ARTICLE DU PARISIEN... La fin des PV injustifiés

4.500 PV dans la mare !
Publié le 18 mars 2011

Par Anne LE HENAFF et Etienne HUVER Le 4 novembre 2003 4.500 PV dans la mare !... 4.500 PV dans la mare !

Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
Publié le 18 mars 2011

Le 13 décembre 2005, le Tribunal administratif de Bordeaux a ainsi jugé que: "considérant que malgré l'invitation qui lui en avait été faite par le greffe le 2 juin 2004 dans le cadre de l'instruction, le ministre de l'intérieur n'a pas communique la copie du procès-verbal d'infraction ; que s'il soutient que l'information imposée par l'article R 223-3 précité du Code de la route a été donn&ea... Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux

La consignation préalable
Publié le 28 février 2011

L A CONSIGNATION PREALABLE... La consignation préalable

Les actions
Publié le 28 février 2011

L ES ACTIONS... Les actions

Action devant la CEDH : rejets abusifs des OMP
Publié le 28 février 2011

ACTION DEVANT LA CEDH: REJETS ABUSIFS DES OMP Paris, le 30 octobre 2008 – Au nom de la défense des droits des conducteurs français, l’association « 40 Millions d’automobilistes » annonce avoir déposé une requête contre l’Etat français, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, pour juger la légalité du principe de la consignation imposant aux contrevenants le paiemen... Action devant la CEDH : rejets abusifs des OMP

Référé-Suspension : le retour du "permis blanc"
Publié le 28 février 2011

REFERE-SUSPENSION : LE RETOUR DU "PERMIS BLANC" Dans cette affaire instruite par la commission juridique de l’association «40 millions d’automobilistes», les incidences sur la vie professionnelle du contrevenant ont été placées au dessus des exigences de sécurité routière. Un tournant qui marque, aujourd’hui, la volonté d’adapter le système au cas par cas. Par une décision... Référé-Suspension : le retour du "permis blanc"

Gilet et triangle
Publié le 28 février 2011

GILET ET TRIANGLE PARIS, 17 juin 2008 (AFP) - L'association "40 millions d'automobilistes" a demande mardi au gouvernement des précisions sur l'obligation d'avoir dans son véhicule, au 1er juillet, un gilet réfléchissant et un triangle de signalisation. L'absence de ces objets peut donner lieu à une amende de 135 euros, ce qui inquiète l'association qui "se demande sur quoi porte la contravention : sur l'ensemble ou chacun des &eacu... Gilet et triangle

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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