S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Droit Routier PRESSE

Revue de Presse

704 résultats

EST REPUBLICAIN: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH
Publié le 18 mai 2012

L'EST REPUBLICAIN... EST REPUBLICAIN: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH

DENONCEZ LE (VRAI) CONDUCTEUR
Publié le 17 mai 2012

LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE - MAI 2012 Commentaires de la décision de la Cour de cassation (Crim., 7 décembre 2011, pourvoi n° 11-85.0203) par Maîtres Rémy JOSSEAUME et Jean Charles TEISSEDRE membres de L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS En savoir plus: LIEN... DENONCEZ LE (VRAI) CONDUCTEUR

RECOURS CONTRE LE FICHIER ARES
Publié le 17 mai 2012

LE PARISIEN - LA GUERRE EST DECLAREE CONTRE LE FICHIER ARES L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS (ACDA) et LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH) ont déposé un recours conjoint devant le Conseil d'Etat contre le fichier ARES qui fiche les contestataires d'infractions au Code de la route. Me Romain PERRAY et Me Rémy JOSSEAUME sont les avocats des requérants devant le Conseil d'Etat. En savoir plus sur le dossier: LIEN... RECOURS CONTRE LE FICHIER ARES

VICE CACHE COMMENT SE DEFENDRE ?
Publié le 29 avril 2012

DIRECT AUTO: SE DEFENDRE EN CAS DE VICE CACHE ?... VICE CACHE COMMENT SE DEFENDRE ?

TF1 JT: CONTESTEZ VOUS SEREZ FICHE
Publié le 29 avril 2012

JT - TF1 : CONTESTATION APRES LA DECOUVERTE DE ARES ARES: contestez, vous serez fiché !... TF1 JT: CONTESTEZ VOUS SEREZ FICHE

LA GAZETTE DU PALAIS: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH
Publié le 24 avril 2012

LA GAZETTE DU PALAIS du 19 avril 2012 Commentaires des décisions de la CEDH du 8 mars 2012 condamnant la France pour violation des droits de la défense par Maîtres Rémy JOSSEAUME et Philippe YLLOUZ, respectivement requérant et avocat du requérant. En savoir plus: LIEN... LA GAZETTE DU PALAIS: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH

LE MONDE: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH
Publié le 22 avril 2012

LE MONDE: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH ITV de Remy JOSSEAUME Avocat ARTICLE A LIRE SOUS CE LIEN... LE MONDE: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH

LA CONDUITE SANS PERMIS ET UN DRAME A PARIS
Publié le 22 avril 2012

LA CONDUITE SANS PERMIS ET UN DRAME A PARIS ITV de Rémy JOSSEAUME Avocat - Président de L'ACDA Lien: A réécouter sur la radio RTL... LA CONDUITE SANS PERMIS ET UN DRAME A PARIS

CEDH: la France condamnée et les PV à la volée
Publié le 6 avril 2012

ITV RADIOS : LA FRANCE CONDAMNEE ET LA PRATIQUE DES PV A LA VOLEE LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH LA PROCEDURE DES PV A LA VOLEE... CEDH: la France condamnée et les PV à la volée

AUTO PLUS - FICHIER ARES
Publié le 2 avril 2012

L'hebdomadaire AUTO PLUS revient cette semaine sur la polémique du fichier ARES et cite Me Rémy JOSSEAUME ARTICLE PDF... AUTO PLUS - FICHIER ARES

PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
Publié le 1er avril 2012

Un procès verbal d’infraction fait foi jusqu’à preuve du contraire… encore faut-il qu’il soit irréprochablement rédigé par les forces de l’ordre. Revue de détails des erreurs qui peuvent faire annuler l'amende. Compléter un procès verbal d'excès de vitesse ne supporte pas l'approximation: plusieurs mentions doivent être respectées scrupuleusement. Une erreur ou une omission peut rapidement entraîner la nullit&eacut... PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur

RTL PV POUR POLLUTION ?
Publié le 1er avril 2012

DES PV EN CAS DE PICS DE POLLUTION: LEGAL ? ITV de Remy JOSSEAUME Avocat Lien: A reecouter sur la radio RTL... RTL PV POUR POLLUTION ?

Les mesures de janvier 2012
Publié le 31 janvier 2012

ITV Rémy JOSSEAUME JOURNAL DE 13 H LES MESURES DE JANVIER 2012... Les mesures de janvier 2012

Contentieux de la circulation routière
Publié le 12 novembre 2011

Rémy JOSSEAUME et Jean Baptiste LE DALL co-auteurs de l'ouvrage CONTENTIEUX DE LA CIRCULATION ROUTIERE animent conjointement le blog DROIT ROUTIER dédié sur le site de LAMY. Articles, commentaires de jurisprudence .... En savoir plus http://blog.lamyaxedroit.fr/... Contentieux de la circulation routière

Débat : un permis à durée déterminée ?
Publié le 5 novembre 2011

DEBAT: UN PERMIS A DUREE DETERMINEE ? Rémy JOSSEAUME, Avocat et Docteur en droit pénal routier LIEN EMISSION... Débat : un permis à durée déterminée ?

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
Publié le 17 septembre 2011

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) Saisine du Conseil Constitutionnel sur l'article 530-1 al.2 du Code de Procédure Pénale (diffusion sélective des médias ayant traité l'affaire( voir le PDF ) ARTICLE LE FIGARO DEPECHE AFP Ce mardi 6 septembre 2011, à l'occasion d'une saisine co-rédigée par Me Jean Charles TEISSEDRE et Rémy JOSSEAUME, Docteur en Droit et Président de la Commission Juridique de 40 Milli... Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

Des PV raturés à 17 euros, légal ?
Publié le 17 août 2011

DES PV RATURES A 17 EUROS: LEGAL ? Vous êtes nombreux à m'interroger sur la légalité des verbalisations au stationnement à l'aide des anciens formulaires qui mentionnent une amende de 11 euros raturée et barrée par le nouveau tarif en vigueur de 17 euros. Vice de forme ou non ? J'avais déjà abordé cette problématique lors du changement de délai de 30 jours à 45 jours concernant la contestation d'une inf... Des PV raturés à 17 euros, légal ?

Sécurité routière : trop ou pas assez ?
Publié le 18 juin 2011

SECURITE ROUTIERE: TROP OU PAS ASSEZ ? Rémy HEITZ, Président du TGI Bobigny, Ancien DISR Rémy JOSSEAUME, Docteur en droit pénal routier Chantal PERRICHON, Ligue violence routière LIEN EMISSION... Sécurité routière : trop ou pas assez ?

Plaidoyer pour l'interdiction des avertisseurs de radar
Publié le 21 mai 2011

CISR DU 12 MAI 2011 QUAND LES BONNES MESURES SONT CELLES QUI N'ONT PAS ETE PRISES... PLAIDOYER POUR L'INTERDICTION DES AVERTISSEURS DE RADARS ! Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, mercredi 11 mai 2011 à Tremblay-en-France (93) : " Il ne s'agit pas de faire de la répression, mais de changer les comportements". Une fois encore, les autorités ont pliées devant le dictat de l'émotionnel suscité par la hausse de la mortalit&ea... Plaidoyer pour l'interdiction des avertisseurs de radar

Des PV à 20 euros ? ... Finalement fixés à 17 euros !
Publié le 6 mai 2011

DES PV A 20 EUROS ? ... ... FINALEMENT FIXE A 17 EUROS ! Le Député Gilles CARREZ a proposé au Comité des finances locales de multiplier par deux le montant de l'amende pénale en cas d'infraction au stationnement payant. La Commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté cet amendement dans le cadre de la loi de Finances 2011. Finalement, l'amende sera désormais portée à 17 euros. Retour sur une polémique. Lien... Des PV à 20 euros ? ... Finalement fixés à 17 euros !

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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