S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Un avocat défend votre droit de conduire
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Droit Routier PRESSE

Revue de Presse

Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.

881 résultats

Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
Publié le 18 mars 2011

Le 13 décembre 2005, le Tribunal administratif de Bordeaux a ainsi jugé que: "considérant que malgré l'invitation qui lui en avait été faite par le greffe le 2 juin 2004 dans le cadre de l'instruction, le ministre de l'intérieur n'a pas communique la copie du procès-verbal d'infraction ; que s'il soutient que l'information imposée par l'article R 223-3 précité du Code de la route a été donn&ea... Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux

La consignation préalable
Publié le 28 février 2011

L A CONSIGNATION PREALABLE... La consignation préalable

Les actions
Publié le 28 février 2011

L ES ACTIONS... Les actions

Action devant la CEDH : rejets abusifs des OMP
Publié le 28 février 2011

ACTION DEVANT LA CEDH: REJETS ABUSIFS DES OMP Paris, le 30 octobre 2008 – Au nom de la défense des droits des conducteurs français, l’association « 40 Millions d’automobilistes » annonce avoir déposé une requête contre l’Etat français, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, pour juger la légalité du principe de la consignation imposant aux contrevenants le paiemen... Action devant la CEDH : rejets abusifs des OMP

Référé-Suspension : le retour du "permis blanc"
Publié le 28 février 2011

REFERE-SUSPENSION : LE RETOUR DU "PERMIS BLANC" Dans cette affaire instruite par la commission juridique de l’association «40 millions d’automobilistes», les incidences sur la vie professionnelle du contrevenant ont été placées au dessus des exigences de sécurité routière. Un tournant qui marque, aujourd’hui, la volonté d’adapter le système au cas par cas. Par une décision... Référé-Suspension : le retour du "permis blanc"

Gilet et triangle
Publié le 28 février 2011

GILET ET TRIANGLE PARIS, 17 juin 2008 (AFP) - L'association "40 millions d'automobilistes" a demande mardi au gouvernement des précisions sur l'obligation d'avoir dans son véhicule, au 1er juillet, un gilet réfléchissant et un triangle de signalisation. L'absence de ces objets peut donner lieu à une amende de 135 euros, ce qui inquiète l'association qui "se demande sur quoi porte la contravention : sur l'ensemble ou chacun des &eacu... Gilet et triangle

L'Association " 40 millions d’automobilistes " lance une action collective contre l'Etat devant la CEDH
Publié le 28 février 2011

L'Association " 40 millions d’automobilistes " lance une action collective contre l'Etat devant la CEDH Elle entend en effet dénoncer publiquement : "la violation par l’Etat français des droits de la défense, lors des contentieux routiers. function changeImage(s, h, w, c , l) { document.images.visuel.src = '/images/empty.gif'; document.images.visuel.height = h; document.images.visuel.width = w; document.images.visuel.src = s; document.g... L'Association " 40 millions d’automobilistes " lance une action collective contre l'Etat devant la CEDH

PV à Montigny
Publié le 28 février 2011

... PV à Montigny

Couac sur les radars ?
Publié le 28 février 2011

COUAC SUR LES RADARS ? "Il n'y a aucune polémiqueéentretenir. La procédure retenue est parfaitement régulière", a affirmé mardi Nicolas Sarkozy. "L'arrêté interministériel a été publié en temps et en heure, et celui qui fait l'objet d'une petite polémique permet de faire de la publicité à quelques avocats. C'est bien pour eux, mais ça ne m'empêchera pas de con... Couac sur les radars ?

Emission A la Carte spéciale PV radars
Publié le 28 février 2011

EMISSION: A LA CARTE SPECIAL PV RADARS... Emission A la Carte spéciale PV radars

Communauté Alerte PV
Publié le 28 février 2011

DROITROUTIER et ALERTEPV ont décidé d'unir leurs efforts pour informer au mieux les usagers de la route en matière d'infraction et de verbalisation au stationnement. Il existe en France une communauté d'automobilistes qui désirent s'entraider en se signalant mutuellement les heures et endroits auxquels ils ont été verbalisés pour stationnement non payé. Les mêmes et d'autres souhaitent être informés de leurs d... Communauté Alerte PV

L'Arène de France : plateau en direct
Publié le 28 février 2011

L'ARENE DE FRANCE: PLATEAU EN DIRECT... L'Arène de France : plateau en direct

Interview de Rémy JOSSEAUME pour l'ARGUS
Publié le 28 février 2011

UN DROIT DEROGATOIRE Interview de Rémy JOSSEAUME recueilli par Joseph GICQUEL - Journaliste Juriste, Rémy JOSSEAUME exerce dans un cabinet d'avocats parisien. Sa qualité de motard l'a conduit à défendre cette communauté faceédes dispositions jugées aberrantes ou inadaptées. Il étend sa connaissance du droit et son assistance él'ensemble des usagers de la route. "S'ils ont la Force, il nous reste le Droit".... Interview de Rémy JOSSEAUME pour l'ARGUS

Interview de Rémy JOSSEAUME pour l'ARGUS (3)
Publié le 28 février 2011

Interview de Rémy JOSSEAUME recueilli par Joseph GICQUEL - Journaliste Juriste, Rémy JOSSEAUME exerce dans un cabinet d'avocats parisien.Les radars en général, les automatiques en particulier, sont tellement redoutés que les automobilistes sontél'affût de leur localisation. Service du ministère de l'Equipement et des Transports, la sécurité routière est la meilleure source officielle pour connaître la carte d'i... Interview de Rémy JOSSEAUME pour l'ARGUS (3)

Interview de Rémy JOSSEAUME pour l'ARGUS (2)
Publié le 28 février 2011

Interview de Rémy JOSSEAUME recueilli par Joseph GICQUEL - Journaliste Juriste, Rémy JOSSEAUME exerce dans un cabinet d'avocats parisien. Quel argument faites-vous valoir pour dénoncer le paiement de la consignation? Le raisonnement développé par notre commission juridique est simple. Lorsqu'un automobiliste reçoit un procès-verbal pour dépassement de vitesse, il dispose de la possibilité de contester l'infraction en adressant le ... Interview de Rémy JOSSEAUME pour l'ARGUS (2)

Augmentation des primes d'assurance 2011
Publié le 28 février 2011

AUGMENTATION DES PRIMES D'ASSURANCE2011 Selon le journal LES ECHOS, les tarifs d'assurance auto vont augmenter en 2011 en moyennes de 3% à 5%. Plusieurs raisons: la sinistralité, extérieure à l'automobile, liée à des événements récents ayant imposé une participation importante des assureurs (inondation, tempêtes, etc.) et deux autres facteurs liés à l'automobile: l'augmentation du trafic routier (+5 %)... Augmentation des primes d'assurance 2011

Eclairage sur les droits au volant des automobilistes
Publié le 28 février 2011

Rémy JOSSEAUME de la Commission juridique de 40 Millions d'Automobilistes donne ce mois ci un éclairage sur les droits au volant des automobilistes ARTICLE EN LIGNE... Eclairage sur les droits au volant des automobilistes

Aucune loi n'oblige à afficher son ticket de stationnement
Publié le 28 février 2011

... Aucune loi n'oblige à afficher son ticket de stationnement

Combien Ca Coute : PV de stationnement, la faille
Publié le 28 février 2011

COMBIEN CA COUTE: LES PV DE STATIONNEMENT PV DE STATIONNEMENT: LA FAILLE Intervention de REMY JOSSEAUME juriste Comment contester ses PV: le système D Voir la rubrique associée (PV de stationnement)... Combien Ca Coute : PV de stationnement, la faille

Combien Ca Coute : Les contraventions
Publié le 28 février 2011

COMBIEN CA COUTE: LES CONTRAVENTIONS... Combien Ca Coute : Les contraventions

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