Droit Routier RMC: ACCES AUX INFOS DU PERMIS

RMC: ACCES AUX INFOS DU PERMIS

Publié le 24 juin 2018

Tags : PRESSE, RADIOS, RMC

RMC VOTRE AUTO : L'ACCES AUX INFORMATIONS DU PERMIS

LES DROITS DES AUTOMOBILISTES

Me JOSSEAUME intervient le dimanche dans l'émission auto sur RMC VOTRE AUTO de7 h à 10h (mai 2018)

Intervention cette semaine sur l'accès aux informations du permis de conduire

Maître Rémy Josseaume était l'invité de la radio RMC dans l'émission Votre Auto pour parler du décret permettant l'accès aux informations du permis de conduire.

rmc_votre auto_acces_information_permis from josseaume on Vimeo.

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Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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