S'ils ont la force, 
Victor Hugo
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Droit Routier TF1 - F3 - RMC: RECOURS 80 KM/H
TF1 - F3 - RMC: RECOURS 80 KM/H
Publié le 20 juillet 2018
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, TF1
TF1 / RMC / FRANCE 3 : LES 80 KM/H DEVANT LE CONSEIL D'ETAT
Avec deux de ses confrères, Me Rémy Josseaume est l'avocat en droit routier des 67 députés ayant déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret imposant la réduction de vitesse à 80 km/h. Une première audience s'est tenue en juillet 2018.
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- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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