Droit Routier TF1 - F3 - RMC: RECOURS 80 KM/H

TF1 - F3 - RMC: RECOURS 80 KM/H

Publié le 20 juillet 2018

Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, TF1

TF1 / RMC / FRANCE 3 : LES 80 KM/H DEVANT LE CONSEIL D'ETAT

Avec deux de ses confrères, Me Rémy Josseaume est l'avocat en droit routier des 67 députés ayant déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret imposant la réduction de vitesse à 80 km/h. Une première audience s'est tenue en juillet 2018.

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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