S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Droit Routier PRESSE

Revue de Presse

726 résultats

Permis à points : une nouvelle faille
Publié le 28 février 2011

PERMIS A POINTS : UNE NOUVELLE FAILLE ARTICLE LE FIGARO ARTICLE - VILLAGE JUSTICE... Permis à points : une nouvelle faille

Pas de point de contrôle : la cour de cassation censure
Publié le 28 février 2011

PAS DE POINT DE CONTROLE: LA COUR DE CASSATION CENSURE A défaut d'avoir convaincu l'année dernière dans LE FIGARO, voilà que resurgit l'idée selon laquelle le PV de contrôle de vitesse est automatiquement nul s'il ne fait pas mention du point de contrôle et du point de circulation du véhicule. Motif de nullité: à la simple lecture du procès-verbal, on ne peut pas s'assurer que la distance obligatoire a ét&eacu... Pas de point de contrôle : la cour de cassation censure

FAQ : Radars mobiles, limitations de vitesse, refus de priorité
Publié le 28 février 2011

Radars mobiles, limitations de vitesse, refus de priorité, le bitume n'est pas un long fleuve tranquille. La fonte du permis inquiète les usagers qui ne savent pluséquel saint se vouer. Lepoint.fr a interviewé Rémy JOSSEAUME, docteur en droit routier, sur les questions que les Français se posent quotidiennement. Lepoint.fr : J'ai reçu une contravention majorée alors que je n'ai jamais eu le PV initial. Dois-je la payer ? Rémy JOSS... FAQ : Radars mobiles, limitations de vitesse, refus de priorité

La déclaration d'impôts
Publié le 28 février 2011

LA DECLARATION D'IMPOT Le moment fastidieux de la déclaration d'impôts approche, il est temps de réunir les documents qui vous aideront à optimiser vos revenus imposables. En tant que propriétaire d'un véhicule (voiture automobile, scooter, moto...), vous bénéficiez d'avantages fiscaux dans le cadre de la déduction des frais inhérentsél'emploi. Le point sur ces déductions avec Rémy Josseaume, docteur e... La déclaration d'impôts

Les PV électroniques
Publié le 28 février 2011

LES PV ELECTRONIQUES Le Ministère de l'Intérieur lancera dans les prochaines semaines une expérimentation nationale des PV électroniques (Angers - Meaux - Boulogne Billancourt). Une fois constatées à l'aide d'un appareil électronique dans le terminal informatique de l'agent verbalisateur, les contraventions seront transférées directement au Centre de traitement des infractions au Code de la route. Le titulaire de la carte grise r... Les PV électroniques

Grand Quizz de la route
Publié le 28 février 2011

GRAND QUIZZ DE LA ROUTE Répondez au Quizz et toutes les semaines, gagnez des places pour les 24 Heures Autos et Motos2011, des baptêmes et des stages de conduite, le livre "le droit des automobilistes"des éditions du Puits Fleuri de Rémy Josseaume. Grand jeu organiséà l'occasion d'unegrande enquête dans Ouest-Franceà partir du vendredi PARTENAIRES DE L'OPERATION ACCES AU QUIZZ... Grand Quizz de la route

Le radar tronçon ?
Publié le 28 février 2011

LE RADAR TRONCON ? Veuillez installer Flash Player pour lire la vidéo... Le radar tronçon ?

La polémique : la vérification des radars par son fabriquant
Publié le 28 février 2011

LA POLEMIQUE: LA VERIFICATION DES RADARS PAR SON FABRIQUANT Selon Rémy JOSSEAUME, Docteur en droit, Président de la Commission juridique de l'association, « il est troublant que celui qui fabrique et commercialise le radar se retrouve au bout du processus de certification de l’appareil. En effet, ce dernier ne peut pas être juge et partie, et c’est d’ailleurs dans cette esprit que la règlementationa été initialement pr... La polémique : la vérification des radars par son fabriquant

Le débat avec la prévention routière
Publié le 28 février 2011

LE DEBAT AVEC LA PREVENTION ROUTIERE... Le débat avec la prévention routière

Permis : le recours préalable obligatoire ?
Publié le 28 février 2011

PERMIS: LE RECOURS PREALABLE OBLIGATOIRE ? Le Conseil d'État avait rendu public ses recommandations imposant en matière de contentieux d'invalidation du permis de conduire un recours administratif préalable obligatoires à la saisine du juge. En matière administrative et pour certains contentieux, l'administré est contraint avant toute action en justice de former un recours préalable devant l'autorité administrative. C'est notamment le ... Permis : le recours préalable obligatoire ?

La contestation d'une contravention (radar automatique)
Publié le 28 février 2011

EN DIRCET DU SALON: DEBAT AVEC LA DISR La contestation d'une contravention (radar automatique) La confiscation du véhicule... La contestation d'une contravention (radar automatique)

L'impérative réforme du permis à points
Publié le 28 février 2011

L'IMPERATIVE REFORME DU PERMIS A POINTS Depuis plusieurs années, l'association 40 Millions d'Automobilistes, soutenue par des spécialistes du contentieux de la circulation routière, demande une réflexion sur le dispositif du permisépoints. Ses propositions concernent notamment la judiciarisation du permis à points (attribuant au seul juge judiciaire le pouvoir de sanctionner par une perte de points) et la refonte d'un barème incohérent ... L'impérative réforme du permis à points

La réforme du permis - Délit de fuite
Publié le 28 février 2011

LA REFORME DU PERMIS - DELIT DE FUITE... La réforme du permis - Délit de fuite

L'abus sur les contestations d'amende
Publié le 28 février 2011

L'ABUS SUR LES CONTESTATIONS D'AMENDE... L'abus sur les contestations d'amende

Effets des radars automatiques
Publié le 28 février 2011

JOURNAL 8 H Suiteéla publication du rapport sur les effets des radars automatiques, nous avons relativisé les résultats annoncés (30 % de rebus) et annonçait l'existence d'un autre rapport que le Ministère refuse de communiquer sur la gestion du système et ses failles.... Effets des radars automatiques

Conduire sans permis et sans le savoir !
Publié le 28 février 2011

CONDUIRE SANS PERMIS ET SANS LE SAVOIR !... Conduire sans permis et sans le savoir !

Interview RMC
Publié le 28 février 2011

... Interview RMC

La confiscation du véhicule
Publié le 28 février 2011

LA CONFISCATION DU VEHICULE... La confiscation du véhicule

Les droits des usagers
Publié le 28 février 2011

LES DROITS DES USAGERS... Les droits des usagers

Le référé suspension en matière de permis à points
Publié le 28 février 2011

LE REFERE SUSPENSION EN MATIERE DE PERMIS A POINTS En réalité, ce n'est pas une première, il y a déjà un certain nombre de conducteurs autorisés à rouler sans points. Car les tribunaux administratifs peuvent décider de suspendre temporairement l'invalidation du permis dans certains cas. Par exemple, quand l'automobiliste a absolument besoin de sa voiture pour des raisons familiales ou professionnelles.... Le référé suspension en matière de permis à points

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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