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Droit Routier RTL: BOITES NOIRES EMBARQUEES
RTL: BOITES NOIRES EMBARQUEES
Publié le 31 mai 2021
RTL AUTO RADIO: BOITES NOIRES EMBARQUEES
Intervention
de
Me JOSSEAUME dans l'émission AUTO RADIO
Emission
du 30 mai 2021
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- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
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- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
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- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
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