RTL: ANTS ET PERMIS
Publié le 22 avril 2019
RTL : PERMIS ET ANTS
Certains usagers de la route qui doivent
formaliser soit une
demande de certificat d’immatriculation d’un
véhicule soit la fabrication d’un
permis de conduire français se trouvent désormais
confrontés à effectuer non
sans mal leurs demandes à l’aide d’un
téléservice géré par l’Agence
nationale
des titres sécurisés (Ants).
Depuis de nombreux mois l’agence n’arrive pas toujours à
faire face aux nombreuses demandes qui lui sont adressées alors que plusieurs
décisions de justice ont récemment sanctionné les errances de l’administration.

rtl-avocat-routier-ants from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- FRANCE 5 : RADARS SUR FACEBOOK
- CNEWS: PV ROUTIERS - VIDEO
- Perte de points : et la prescription
- SUD RADIO: PEAGE GILETS JAUNES
- AUTOPLUS : HOMICIDE ROUTIER
- FIGARO: TOUS SURVEILLES ?
- FIGARO: PV AU RETOUR DES VACANCES
- Perte de permis et perte d'emploi
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- BFM TV: ACCIDENT RALENTISSEUR
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 JT 20 H : ROULEZ EN SENS INVERSE
- FIGARO: TOUS SURVEILLES ?
- FRANCE TV: PLAQUE MASQUEES
- TF 20H: DIFFUSER DELITS ROUTIERS
- TF1: RADAR SIGNALISATION DEFAILLANTE
- FIGARO: PV PAS DE DENONCIATION IMPOSEE
- SUD RADIO: SUSPENSION DU PERMIS
- M6 JT: INFO/INTOX ?
- LA PROVENCE: TEL AU VOLANT
- FRANCE TV: PREFET-SUSPENSION-TELEPHONE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

