Revue de Presse

DES PV EN CAS DE PICS DE POLLUTION: LEGAL ? ITV de Remy JOSSEAUME Avocat Lien: A reecouter sur la radio RTL... RTL PV POUR POLLUTION ?

ITV Rémy JOSSEAUME JOURNAL DE 13 H LES MESURES DE JANVIER 2012... Les mesures de janvier 2012

Rémy JOSSEAUME et Jean Baptiste LE DALL co-auteurs de l'ouvrage CONTENTIEUX DE LA CIRCULATION ROUTIERE animent conjointement le blog DROIT ROUTIER dédié sur le site de LAMY. Articles, commentaires de jurisprudence .... En savoir plus http://blog.lamyaxedroit.fr/... Contentieux de la circulation routière

DEBAT: UN PERMIS A DUREE DETERMINEE ? Rémy JOSSEAUME, Avocat et Docteur en droit pénal routier LIEN EMISSION... Débat : un permis à durée déterminée ?

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) Saisine du Conseil Constitutionnel sur l'article 530-1 al.2 du Code de Procédure Pénale (diffusion sélective des médias ayant traité l'affaire( voir le PDF ) ARTICLE LE FIGARO DEPECHE AFP Ce mardi 6 septembre 2011, à l'occasion d'une saisine co-rédigée par Me Jean Charles TEISSEDRE et Rémy JOSSEAUME, Docteur en Droit et Président de la Commission Juridique de 40 Milli... Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

DES PV RATURES A 17 EUROS: LEGAL ? Vous êtes nombreux à m'interroger sur la légalité des verbalisations au stationnement à l'aide des anciens formulaires qui mentionnent une amende de 11 euros raturée et barrée par le nouveau tarif en vigueur de 17 euros. Vice de forme ou non ? J'avais déjà abordé cette problématique lors du changement de délai de 30 jours à 45 jours concernant la contestation d'une inf... Des PV raturés à 17 euros, légal ?

SECURITE ROUTIERE: TROP OU PAS ASSEZ ? Rémy HEITZ, Président du TGI Bobigny, Ancien DISR Rémy JOSSEAUME, Docteur en droit pénal routier Chantal PERRICHON, Ligue violence routière LIEN EMISSION... Sécurité routière : trop ou pas assez ?

CISR DU 12 MAI 2011 QUAND LES BONNES MESURES SONT CELLES QUI N'ONT PAS ETE PRISES... PLAIDOYER POUR L'INTERDICTION DES AVERTISSEURS DE RADARS ! Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, mercredi 11 mai 2011 à Tremblay-en-France (93) : " Il ne s'agit pas de faire de la répression, mais de changer les comportements". Une fois encore, les autorités ont pliées devant le dictat de l'émotionnel suscité par la hausse de la mortalit&ea... Plaidoyer pour l'interdiction des avertisseurs de radar

DES PV A 20 EUROS ? ... ... FINALEMENT FIXE A 17 EUROS ! Le Député Gilles CARREZ a proposé au Comité des finances locales de multiplier par deux le montant de l'amende pénale en cas d'infraction au stationnement payant. La Commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté cet amendement dans le cadre de la loi de Finances 2011. Finalement, l'amende sera désormais portée à 17 euros. Retour sur une polémique. Lien... Des PV à 20 euros ? ... Finalement fixés à 17 euros !

C'EST A VOUS - Débat sur les radars... C A VOUS - Débat sur les radars

LA FIN DES PV INJUSTIFIES LIRE L'ARTICLE DU PARISIEN... La fin des PV injustifiés

Par Anne LE HENAFF et Etienne HUVER Le 4 novembre 2003 4.500 PV dans la mare !... 4.500 PV dans la mare !

Le 13 décembre 2005, le Tribunal administratif de Bordeaux a ainsi jugé que: "considérant que malgré l'invitation qui lui en avait été faite par le greffe le 2 juin 2004 dans le cadre de l'instruction, le ministre de l'intérieur n'a pas communique la copie du procès-verbal d'infraction ; que s'il soutient que l'information imposée par l'article R 223-3 précité du Code de la route a été donn&ea... Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux

L A CONSIGNATION PREALABLE... La consignation préalable

L ES ACTIONS... Les actions

ACTION DEVANT LA CEDH: REJETS ABUSIFS DES OMP Paris, le 30 octobre 2008 – Au nom de la défense des droits des conducteurs français, l’association « 40 Millions d’automobilistes » annonce avoir déposé une requête contre l’Etat français, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, pour juger la légalité du principe de la consignation imposant aux contrevenants le paiemen... Action devant la CEDH : rejets abusifs des OMP

REFERE-SUSPENSION : LE RETOUR DU "PERMIS BLANC" Dans cette affaire instruite par la commission juridique de l’association «40 millions d’automobilistes», les incidences sur la vie professionnelle du contrevenant ont été placées au dessus des exigences de sécurité routière. Un tournant qui marque, aujourd’hui, la volonté d’adapter le système au cas par cas. Par une décision... Référé-Suspension : le retour du "permis blanc"

GILET ET TRIANGLE PARIS, 17 juin 2008 (AFP) - L'association "40 millions d'automobilistes" a demande mardi au gouvernement des précisions sur l'obligation d'avoir dans son véhicule, au 1er juillet, un gilet réfléchissant et un triangle de signalisation. L'absence de ces objets peut donner lieu à une amende de 135 euros, ce qui inquiète l'association qui "se demande sur quoi porte la contravention : sur l'ensemble ou chacun des &eacu... Gilet et triangle

L'Association " 40 millions d’automobilistes " lance une action collective contre l'Etat devant la CEDH Elle entend en effet dénoncer publiquement : "la violation par l’Etat français des droits de la défense, lors des contentieux routiers. function changeImage(s, h, w, c , l) { document.images.visuel.src = '/images/empty.gif'; document.images.visuel.height = h; document.images.visuel.width = w; document.images.visuel.src = s; document.g... L'Association " 40 millions d’automobilistes " lance une action collective contre l'Etat devant la CEDH

... PV à Montigny