S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Droit Routier PRESSE

Revue de Presse

715 résultats

Radars: Recours devant le conseil
Publié le 28 février 2011

RADARS: RECOURS DEVANT LE CONSEIL Les griefs présentés par l'association de défenses des automobilistesél'encontre des dispositions instituant le système de contrôle automatisé concernaient essentiellement les libertés publiques, le droit au respect de la vie privée, le mode de preuve de la commission des infractions au Code de la route et la loi Informatique et Libertés. Il ont été rejetés par le Conseil... Radars: Recours devant le conseil

Point de contrôle radar : la fausse information
Publié le 28 février 2011

POINT DE CONTROLE RADAR: LA FAUSSE INFORMATION Selon un article publié ce jour par le quotidien LE FIGARO, pensant tenir là une information juridique novatrice, et depuis contredit par d'autres médias, des juges auraient relaxé des contrevenants verbalisés pour excès de vitesse par l'appareil EUROLASER. Motif selon l'article susvisé « ces décisions qui, selon Me Jean-Baptiste IOSCA, sont « inédites », font &eacut... Point de contrôle radar : la fausse information

LAMY : Contentieux de la circulation routière
Publié le 28 février 2011

MARS 2010 - 350 p. Vingt ans après la loi du 10 juillet 1989, le bilan du permisépoints est indéniablement positif : la mortalité sur la route a connu une baisse spectaculaire. La lutte pour la sécurité routière s'est, toutefois, traduite par une verbalisation de masse qui ne va pas sans poser des problèmes croissants touchant de plus en plus d'automobilistes. Le nombre d'invalidations de permis de conduire, passant de 39 413 en 2004&eac... LAMY : Contentieux de la circulation routière

On en parle : débat sur la sécurité routière
Publié le 28 février 2011

ON EN PARLE DEBAT SUR LA SECURITE ROUTIERE... On en parle : débat sur la sécurité routière

On en parle : débat
Publié le 28 février 2011

ON EN PARLE - DEBAT... On en parle : débat

Les PV de stationnement : illégal !
Publié le 28 février 2011

JOURNAL EN DIRECT LES PV DE STATIONNEMENT: ILLEGAL !... Les PV de stationnement : illégal !

Horodateur illégal ?
Publié le 28 février 2011

JOURNAL DE 13 H HORODATEUR ILLEGAL ?... Horodateur illégal ?

Le permis à points en question
Publié le 28 février 2011

Pour comprendre cette polémique éthique, il faut d'abord saisir les subtilités de la procédure. Rémy Josseaume livre également quelques pistes de réformes pour rendre plus juste le système de suppression de points. Les radars poussent comme des champignons au bord des routes. Conséquence : le nombre de points retirés et de permis de conduire annulés explose lui-aussi. Plus de 7 millions de points et près de 66 0... Le permis à points en question

Radars - PV : jouez la montre
Publié le 28 février 2011

RADARS - PV : JOUEZ LA MONTRE Si vous faites partie de ces automobilistes "indisciplinés" qui collectionnent les PV de stationnement ou d'excès de vitesse, voici quelques recours que vous pouvez engager contre l'administration pour contester l'infraction. Alors que les PV de stationnement-devraient être concernés par la traditionnelle loi d'amnistie présidentielle, 1e Trésor Public multiplie actuellement les procédures d'avisé... Radars - PV : jouez la montre

Permis à points : l'hémorragie des points
Publié le 28 février 2011

P ERMIS A POINTS: L'HEMORRAGIE DES POINTS Ce n'est pas la première fois que les radars automatiques se trouvent dans la ligne de mire de juristes et d'avocats spécialisés. Depuis janvier, plus de 6 millions de points ont été retirés aux automobilistes. Du jamais-vu depuis treize ans. Une accélération inquiétante et problématique qui correspond él'installation des radars automatiques. 500 nouveaux arrivent en 2006. E... Permis à points : l'hémorragie des points

Permis à points : plein de failles !
Publié le 28 février 2011

P ERMIS A POINTS: PLEIN DE FAILLES ! Ce n'est pas la première fois que les radars automatiques se trouvent dans la ligne de mire de juristes et d'avocats spécialisés. Bien entendu, leur objectif est toujours le même: débusquer la moindre faille juridique capable de faire chanceler le système afin d'annuler les procédures à l'encontre de leurs clients. La première salve juridique a été tirée dans les jours qui ... Permis à points : plein de failles !

Parier sur l'amnistie ?
Publié le 28 février 2011

PARIEZ SUR L'AMNISTIE ? LIRE L'ARTICLE DU PARISIEN... Parier sur l'amnistie ?

Amnistie : parier ou payer ?
Publié le 28 février 2011

A MNISTIE: PARIEZ OU PAYEZ ? LIRE L'ARTICLE DU PARISIEN... Amnistie : parier ou payer ?

Un site pour consulter ses points
Publié le 28 février 2011

UN SITE POUR CONSULTER SES POINTS LIRE L'ARTICLE DU PARISIEN... Un site pour consulter ses points

Des radars contrôlés par les DRIRE contestés
Publié le 28 février 2011

DES RADARS CONTROLES PAR LES DRIRE CONTESTES LIRE L'ARTICLE DU PARISIEN Débat avec M MERLI - DISR / Rémy JOSSEAUME ECOUTER... Des radars contrôlés par les DRIRE contestés

Les surprises de l'amnistie !
Publié le 28 février 2011

LES SURPRISES DE L'AMNISTIE ! La loi d'amnistie n'a pas brillé par sa clémence envers les automobilistes. Pour preuve, certains reçoivent en ce moment des piles de relances (avis d'amende forfaitaire majorée, avertissement ou commandement de payer) alors qu'ils pensaient bien avoir bénéficié de la clémence présidentielle. Beaucoup plus sélective que les précédentes, la dernière loi d'amnistie fait po... Les surprises de l'amnistie !

Radar illégal ? Avis de la CNIL
Publié le 28 février 2011

RADAR ILLEGAL ? AVIS DE LA CNIL Un avis de la CNIL (*) risque de remettre à mal l'efficacité de ces nouvelles armes anti-chauffards. La CNIL dans un délibéré daté du 23 septembre, émet de sérieuses réserves sur le traitement entièrement automatisé des infractions et le système de connexions vers les fichiers de cartes grises, des changements d'adresse de la poste ou du système du permis à points. ... Radar illégal ? Avis de la CNIL

Faire sauter ses PV : fini ?
Publié le 28 février 2011

FAIRE SAUTER SES PV: FINI ? Faire sauter les PV reste un sport national, avec indulgence à tous les étages. Jusqu'à un tiers « disparaissent », démontre un rapport national présenté ce matin. Le tour de vis sur les routes va-t-il vraiment réussir à gripper le piston ? FOI DE SOUS-PRÉFET : « Pour payer un PV, il faut vraiment ne connaître personne. » Confidence d'un policier gradé sur le piston :... Faire sauter ses PV : fini ?

Attaque contre les radars
Publié le 28 février 2011

ATTAQUE CONTRE LES RADARS Un peu plus de 52 000 infractions « traitables » ont été enregistrées par les premiers radars automatiques installés depuis la fin du mois d'octobre sur les routes de France. Malgré ses premiers ratés - plusieurs automobilistes ont reçu des contraventions ne les concernant pas -, la machine est désormais (bien) lancée et cent appareils fixes et mobiles doivent être mis en service d'ici &e... Attaque contre les radars

Des radars illégaux avant le 1er janvier ?
Publié le 28 février 2011

DES RADARS ILLEGAUX AVANT LE 1er JANVIER ? Déjà él'origine, en décembre dernier, d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat sur le système de contrôle sanction automatisé des radars automatiques pour incompatibilité avec le droit français et européen (le dossier est toujours en cours d'examen au Conseil d'Etat), l'association de défense des droits des usagers de la route s'engouffre aujourd'hui dans une ... Des radars illégaux avant le 1er janvier ?

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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