S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Droit Routier PRESSE

Revue de Presse

726 résultats

Le débat avec la DISR - Les mesures de répression
Publié le 28 février 2011

LE DEBAT AVEC LA DISR - LES MESURES DE REPRESSION Part.1 Part.2 Part.3... Le débat avec la DISR - Les mesures de répression

LA CONDAMNATION DE L'ETAT ITALIEN POUR LES PV
Publié le 28 février 2011

LA CONDAMNATION DE L'ETAT ITALIEN POUR LES PV "........ Un arrêt européen condamne le Code de la route italien et va faciliter la vie des touristes et routiers. Excès de vitesse, ligne blanche, feu rouge. Qu'importe ! Quelle que soit l'infraction, il serait plutôt malvenu de contester .. le code de le route local prévoit en effet le versement d'une caution du double de l'amende minimale ! Sous peine de saisie du permis de conduire ou d'immobilisation d... LA CONDAMNATION DE L'ETAT ITALIEN POUR LES PV

Sondage Le Progrès/RTL sur la sécurité routière
Publié le 28 février 2011

C'est ce que révèle un surprenant sondage Le Progrès/RTL réalisé auprès de 500 personnes. L'enquête montre que les Français approuvent les moyens coercitifs de sécurité routière. Seuls 10 % des sondés s'opposent él'installation de ces appareils. 43 % des personnes interrogées ont admis qu'elles contrôlaient mieux leur vitesse depuis la mise en place des radars fixes. 10 % disent n'avoir r... Sondage Le Progrès/RTL sur la sécurité routière

LES RETROVISEURS et l'angle mort
Publié le 28 février 2011

LES RETROVISEURS Une nouvelle directive qui viseééliminer "l'angle mort" sur les véhicules a été adopté mercredi par le Parlement européen. Applicableépartir de 2005, celle-ci veut améliorer la sécurité des conducteurs. L'introduction des nouvelles obligations s'étalera jusqu'à la fin de la décennie. Parmi les principaux changements pour augmenter le champ de vision minimum obligatoire... LES RETROVISEURS et l'angle mort

GILET / TRIANGLE : SUR L'AUTOROUTE ?
Publié le 28 février 2011

GILET / TRIANGLE: SUR L'AUTOROUTE ? Choisir entre la loi et leur sécurité : les automobilistes sont dans le flou ! Paris, le 6 mars 2009 ? Devant la confusion générale autour de l'usage du triangle de pré-signalisation sur autoroute, « 40 millions d'automobilistes » intervient auprès de la Direction de la Sécurité et de Circulation Routière (DSCR) pour lui demander de préciser les textes officiels, et ainsi info... GILET / TRIANGLE : SUR L'AUTOROUTE ?

GILET ET TRIANGLE : PAS DE DOUBLE PEINE !
Publié le 28 février 2011

GILET ET TRIANGLE : PAS DE DOUBLE PEINE ! L’association «40 Millions d’automobilistes» dénonce l’illégalité de la double verbalisation pratiquée, régulièrement depuis le 1 er octobre 2008, par les forces de l’ordre en l’absence cumulée du gilet rétro-réfléchissant et du triangle de pré-signalisation.. La Commission juridique de l’association pr&eacu... GILET ET TRIANGLE : PAS DE DOUBLE PEINE !

Le guide juridique du 2 roues motorisé
Publié le 28 février 2011

SEPTEMBRE 2007 - 196 p. A l'occasion du Mondial du deux-roues, les Editions Moto2 publient le premier guide juridique du deux roues motorisé. Réalisé par Rémy JOSSEAUME , juriste spécialiste du droit routier, consultant de Moto2 et chroniqueur radio chez RTL, ce guide est appelé à devenir un grand classique chez les motards tant le durcissement des autorités sur la route impose à tous de connaître, plus que jamais, ses droits ... Le guide juridique du 2 roues motorisé

Conduire sans permis
Publié le 28 février 2011

CONDUIRE SANS PERMIS LA SITUATION Le dirigeant d'une entreprise spécialisée dans le gardiennage et la sécurisation de site a bien du mal à préserver le capital-point de son permis de conduire. Il rencontre de multiples difficultés avec les autorités policières et judiciaires, alors qu'il n'est pas responsable des infractions commises par ses collaborateurs au volant de véhicules appartenantéla flotte de l'entreprise. LA R&... Conduire sans permis

Interview iTélé 40 millions d'automobilises
Publié le 28 février 2011

... Interview iTélé 40 millions d'automobilises

Obligation de payer une consignation avant la contestation d'un procès-verbal
Publié le 28 février 2011

Payez d'abord, contestez ensuite ! 40 millions d'automobilistes lance une nouvelle fronde contre l'Etat. Après avoir dénoncé la double verbalisation en cas d'absence de gilet et de triangle, l'association remet cette fois en cause la gestion des PV et plus précisément l'obligation de payer une consignation, préalable indispensableéla contestation d'un procès-verbal. Un procédé qui viole, selon elle, les droits des contr... Obligation de payer une consignation avant la contestation d'un procès-verbal

Avis de contravention non réceptionné et majoration
Publié le 28 février 2011

Pour en savoir plus Le Journal Du Dimanche et son supplément Version Fémina n°31- 3 novembre 2002 De l'article référencé ci-avant, auquel nous avons participé, nous vous proposons une perspective de défense lorsqu'à défaut d'avoir réceptionné d'une manière ou d'une autre l'avis de contravention sur son véhicule, l'automobiliste accuse réception d'un avis de contravention majoré pa... Avis de contravention non réceptionné et majoration

Radars: Recours devant le conseil
Publié le 28 février 2011

RADARS: RECOURS DEVANT LE CONSEIL Les griefs présentés par l'association de défenses des automobilistesél'encontre des dispositions instituant le système de contrôle automatisé concernaient essentiellement les libertés publiques, le droit au respect de la vie privée, le mode de preuve de la commission des infractions au Code de la route et la loi Informatique et Libertés. Il ont été rejetés par le Conseil... Radars: Recours devant le conseil

Point de contrôle radar : la fausse information
Publié le 28 février 2011

POINT DE CONTROLE RADAR: LA FAUSSE INFORMATION Selon un article publié ce jour par le quotidien LE FIGARO, pensant tenir là une information juridique novatrice, et depuis contredit par d'autres médias, des juges auraient relaxé des contrevenants verbalisés pour excès de vitesse par l'appareil EUROLASER. Motif selon l'article susvisé « ces décisions qui, selon Me Jean-Baptiste IOSCA, sont « inédites », font &eacut... Point de contrôle radar : la fausse information

LAMY : Contentieux de la circulation routière
Publié le 28 février 2011

MARS 2010 - 350 p. Vingt ans après la loi du 10 juillet 1989, le bilan du permisépoints est indéniablement positif : la mortalité sur la route a connu une baisse spectaculaire. La lutte pour la sécurité routière s'est, toutefois, traduite par une verbalisation de masse qui ne va pas sans poser des problèmes croissants touchant de plus en plus d'automobilistes. Le nombre d'invalidations de permis de conduire, passant de 39 413 en 2004&eac... LAMY : Contentieux de la circulation routière

On en parle : débat sur la sécurité routière
Publié le 28 février 2011

ON EN PARLE DEBAT SUR LA SECURITE ROUTIERE... On en parle : débat sur la sécurité routière

On en parle : débat
Publié le 28 février 2011

ON EN PARLE - DEBAT... On en parle : débat

Les PV de stationnement : illégal !
Publié le 28 février 2011

JOURNAL EN DIRECT LES PV DE STATIONNEMENT: ILLEGAL !... Les PV de stationnement : illégal !

Horodateur illégal ?
Publié le 28 février 2011

JOURNAL DE 13 H HORODATEUR ILLEGAL ?... Horodateur illégal ?

Le permis à points en question
Publié le 28 février 2011

Pour comprendre cette polémique éthique, il faut d'abord saisir les subtilités de la procédure. Rémy Josseaume livre également quelques pistes de réformes pour rendre plus juste le système de suppression de points. Les radars poussent comme des champignons au bord des routes. Conséquence : le nombre de points retirés et de permis de conduire annulés explose lui-aussi. Plus de 7 millions de points et près de 66 0... Le permis à points en question

Radars - PV : jouez la montre
Publié le 28 février 2011

RADARS - PV : JOUEZ LA MONTRE Si vous faites partie de ces automobilistes "indisciplinés" qui collectionnent les PV de stationnement ou d'excès de vitesse, voici quelques recours que vous pouvez engager contre l'administration pour contester l'infraction. Alors que les PV de stationnement-devraient être concernés par la traditionnelle loi d'amnistie présidentielle, 1e Trésor Public multiplie actuellement les procédures d'avisé... Radars - PV : jouez la montre

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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