Revue de Presse

.style185 { font-size: x-small; } RTL - JOURNAL DE 18H L'immatriculation d'un véhicule au nom d'une tierce personne n'ayant pas le permis de conduire, en particulier d'un mineur, est autorisé par les textes. Depuis plus de dix ans, j'ai révélé cette disposition prévue par l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif àl’immatriculation des véhicules &ac... RTL - IMMATRICULATION AU NOM D'UN MINEUR

L'EST REPUBLICAIN... EST REPUBLICAIN: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH

LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE - MAI 2012 Commentaires de la décision de la Cour de cassation (Crim., 7 décembre 2011, pourvoi n° 11-85.0203) par Maîtres Rémy JOSSEAUME et Jean Charles TEISSEDRE membres de L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS En savoir plus: LIEN... DENONCEZ LE (VRAI) CONDUCTEUR

LE PARISIEN - LA GUERRE EST DECLAREE CONTRE LE FICHIER ARES L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS (ACDA) et LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH) ont déposé un recours conjoint devant le Conseil d'Etat contre le fichier ARES qui fiche les contestataires d'infractions au Code de la route. Me Romain PERRAY et Me Rémy JOSSEAUME sont les avocats des requérants devant le Conseil d'Etat. En savoir plus sur le dossier: LIEN... RECOURS CONTRE LE FICHIER ARES

DIRECT AUTO: SE DEFENDRE EN CAS DE VICE CACHE ?... VICE CACHE COMMENT SE DEFENDRE ?

JT - TF1 : CONTESTATION APRES LA DECOUVERTE DE ARES ARES: contestez, vous serez fiché !... TF1 JT: CONTESTEZ VOUS SEREZ FICHE

LA GAZETTE DU PALAIS du 19 avril 2012 Commentaires des décisions de la CEDH du 8 mars 2012 condamnant la France pour violation des droits de la défense par Maîtres Rémy JOSSEAUME et Philippe YLLOUZ, respectivement requérant et avocat du requérant. En savoir plus: LIEN... LA GAZETTE DU PALAIS: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH

LE MONDE: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH ITV de Remy JOSSEAUME Avocat ARTICLE A LIRE SOUS CE LIEN... LE MONDE: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH

LA CONDUITE SANS PERMIS ET UN DRAME A PARIS ITV de Rémy JOSSEAUME Avocat - Président de L'ACDA Lien: A réécouter sur la radio RTL... LA CONDUITE SANS PERMIS ET UN DRAME A PARIS

ITV RADIOS : LA FRANCE CONDAMNEE ET LA PRATIQUE DES PV A LA VOLEE LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH LA PROCEDURE DES PV A LA VOLEE... CEDH: la France condamnée et les PV à la volée

L'hebdomadaire AUTO PLUS revient cette semaine sur la polémique du fichier ARES et cite Me Rémy JOSSEAUME ARTICLE PDF... AUTO PLUS - FICHIER ARES

Un procès verbal d’infraction fait foi jusqu’à preuve du contraire… encore faut-il qu’il soit irréprochablement rédigé par les forces de l’ordre. Revue de détails des erreurs qui peuvent faire annuler l'amende. Compléter un procès verbal d'excès de vitesse ne supporte pas l'approximation: plusieurs mentions doivent être respectées scrupuleusement. Une erreur ou une omission peut rapidement entraîner la nullit&eacut... PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur

DES PV EN CAS DE PICS DE POLLUTION: LEGAL ? ITV de Remy JOSSEAUME Avocat Lien: A reecouter sur la radio RTL... RTL PV POUR POLLUTION ?

ITV Rémy JOSSEAUME JOURNAL DE 13 H LES MESURES DE JANVIER 2012... Les mesures de janvier 2012

Rémy JOSSEAUME et Jean Baptiste LE DALL co-auteurs de l'ouvrage CONTENTIEUX DE LA CIRCULATION ROUTIERE animent conjointement le blog DROIT ROUTIER dédié sur le site de LAMY. Articles, commentaires de jurisprudence .... En savoir plus http://blog.lamyaxedroit.fr/... Contentieux de la circulation routière

DEBAT: UN PERMIS A DUREE DETERMINEE ? Rémy JOSSEAUME, Avocat et Docteur en droit pénal routier LIEN EMISSION... Débat : un permis à durée déterminée ?

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) Saisine du Conseil Constitutionnel sur l'article 530-1 al.2 du Code de Procédure Pénale (diffusion sélective des médias ayant traité l'affaire( voir le PDF ) ARTICLE LE FIGARO DEPECHE AFP Ce mardi 6 septembre 2011, à l'occasion d'une saisine co-rédigée par Me Jean Charles TEISSEDRE et Rémy JOSSEAUME, Docteur en Droit et Président de la Commission Juridique de 40 Milli... Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

DES PV RATURES A 17 EUROS: LEGAL ? Vous êtes nombreux à m'interroger sur la légalité des verbalisations au stationnement à l'aide des anciens formulaires qui mentionnent une amende de 11 euros raturée et barrée par le nouveau tarif en vigueur de 17 euros. Vice de forme ou non ? J'avais déjà abordé cette problématique lors du changement de délai de 30 jours à 45 jours concernant la contestation d'une inf... Des PV raturés à 17 euros, légal ?

SECURITE ROUTIERE: TROP OU PAS ASSEZ ? Rémy HEITZ, Président du TGI Bobigny, Ancien DISR Rémy JOSSEAUME, Docteur en droit pénal routier Chantal PERRICHON, Ligue violence routière LIEN EMISSION... Sécurité routière : trop ou pas assez ?

CISR DU 12 MAI 2011 QUAND LES BONNES MESURES SONT CELLES QUI N'ONT PAS ETE PRISES... PLAIDOYER POUR L'INTERDICTION DES AVERTISSEURS DE RADARS ! Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, mercredi 11 mai 2011 à Tremblay-en-France (93) : " Il ne s'agit pas de faire de la répression, mais de changer les comportements". Une fois encore, les autorités ont pliées devant le dictat de l'émotionnel suscité par la hausse de la mortalit&ea... Plaidoyer pour l'interdiction des avertisseurs de radar