S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Droit Routier PRESSE

Revue de Presse

717 résultats

Perte de points : et la prescription
Publié le 28 février 2011

PERTE DE POINTS: ET LA PRESCRIPTION ? Paris, le 17 mars 2010 ? S'appuyant sur l'affaire d'un de ses adhérents, dont elle vient d'obtenir gain de cause, l'association porte-parole des automobilistes dénonce publiquement qu'un contrevenant puisse faire l'objet de poursuites, plus de 12 ans après les faits. Les faits: un automobiliste s'est vu informé en 2009de la perte de l'intégralité de ses points et contraintpar l'administration de restituer s... Perte de points : et la prescription

PV et télésurveillance
Publié le 28 février 2011

PV ET TV SURVEILLANCE ARTICLE ITV... PV et télésurveillance

A propos de l'ouvrage Contentieux de la Circulation Routière
Publié le 28 février 2011

A propos de l'ouvrage CONTENTIEUX DE LA CIRCULATION ROUTIERE "Permettant de mesurer les atteintes et difficultés auxquelles doivent faire face les automobilistes, ?Contentieux de la circulation routière? proposé par Rémy Josseaume et Jean-Baptiste Le Dall est un livre unique en la matière qui intéressera tous ceux souhaitant se positionner efficacement sur un contentieux très technique, en fort développement".... A propos de l'ouvrage Contentieux de la Circulation Routière

Rouler sans permis - Journal
Publié le 28 février 2011

ROULER SANS PERMIS - JOURNAL... Rouler sans permis - Journal

Les nouvelles mesures Perben : ITV
Publié le 28 février 2011

LES NOUVELLES MESURES PERBEN: ITV LG: D'après vous, on fait tout cela à chaud ? Parce qu'il y a des évènements dramatiques ? Vous êtes dans une famille de victime de la route, vous vous dîtes enfin on fait des choses ? RJ: Je crois que la sur médiatisation de l'insécurité qui a accompagnée les élections présidentielles a déteint sur la sécurité routière. Il faudrait qu'une fois pour ... Les nouvelles mesures Perben : ITV

PV de stationnement : le journal de MORANDINI
Publié le 28 février 2011

P V DE STATIONNEMENT: LE JOURNAL DE MORANDINI... PV de stationnement : le journal de MORANDINI

Départ en vacances
Publié le 28 février 2011

Départ en vacances Ecoutez l'interview Part 1 Ecoutez l'interview Part 2... Départ en vacances

ITV Europe 1
Publié le 28 février 2011

... ITV Europe 1

Saisine de la CEDH
Publié le 28 février 2011

SAISINE DE LA CEDH... Saisine de la CEDH

Intervention France 3 IDF
Publié le 28 février 2011

... Intervention France 3 IDF

JT France 3
Publié le 28 février 2011

... JT France 3

Les radars et le vandalisme
Publié le 28 février 2011

LES RADARS ET LE VANDALISME... Les radars et le vandalisme

Les radars : légaux ?
Publié le 28 février 2011

LES RADARS : LEGAUX ?... Les radars : légaux ?

Les PV de stationnement: illégal
Publié le 28 février 2011

LES PV DE STATIONNEMENT: ILLEGAL... Les PV de stationnement: illégal

Les droits des automobilistes
Publié le 28 février 2011

LES DROITS DES AUTOMOBILISTES... Les droits des automobilistes

Le trafic des points
Publié le 28 février 2011

LE TRAFIC DES POINTS... Le trafic des points

Le débat avec la DISR - Le permis à points assoupli
Publié le 28 février 2011

LE DEBAT AVEC LA DISR - LE PERMIS A POINT ASSOUPLI... Le débat avec la DISR - Le permis à points assoupli

Les PV de stationnement
Publié le 28 février 2011

LES PV DE STATIONNEMENT... Les PV de stationnement

Intervention France Info
Publié le 28 février 2011

... Intervention France Info

Les vitres teintées : légal ?
Publié le 28 février 2011

LES VITRES TEINTEES: LEGAL ?... Les vitres teintées : légal ?

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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