Revue de Presse

DES PV A 20 EUROS ? ... ... FINALEMENT FIXE A 17 EUROS ! Le Député Gilles CARREZ a proposé au Comité des finances locales de multiplier par deux le montant de l'amende pénale en cas d'infraction au stationnement payant. La Commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté cet amendement dans le cadre de la loi de Finances 2011. Finalement, l'amende sera désormais portée à 17 euros. Retour sur une polémique. Lien... Des PV à 20 euros ? ... Finalement fixés à 17 euros !

C'EST A VOUS - Débat sur les radars... C A VOUS - Débat sur les radars

LA FIN DES PV INJUSTIFIES LIRE L'ARTICLE DU PARISIEN... La fin des PV injustifiés

Par Anne LE HENAFF et Etienne HUVER Le 4 novembre 2003 4.500 PV dans la mare !... 4.500 PV dans la mare !

Le 13 décembre 2005, le Tribunal administratif de Bordeaux a ainsi jugé que: "considérant que malgré l'invitation qui lui en avait été faite par le greffe le 2 juin 2004 dans le cadre de l'instruction, le ministre de l'intérieur n'a pas communique la copie du procès-verbal d'infraction ; que s'il soutient que l'information imposée par l'article R 223-3 précité du Code de la route a été donn&ea... Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux

L A CONSIGNATION PREALABLE... La consignation préalable

L ES ACTIONS... Les actions

ACTION DEVANT LA CEDH: REJETS ABUSIFS DES OMP Paris, le 30 octobre 2008 – Au nom de la défense des droits des conducteurs français, l’association « 40 Millions d’automobilistes » annonce avoir déposé une requête contre l’Etat français, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, pour juger la légalité du principe de la consignation imposant aux contrevenants le paiemen... Action devant la CEDH : rejets abusifs des OMP

REFERE-SUSPENSION : LE RETOUR DU "PERMIS BLANC" Dans cette affaire instruite par la commission juridique de l’association «40 millions d’automobilistes», les incidences sur la vie professionnelle du contrevenant ont été placées au dessus des exigences de sécurité routière. Un tournant qui marque, aujourd’hui, la volonté d’adapter le système au cas par cas. Par une décision... Référé-Suspension : le retour du "permis blanc"

GILET ET TRIANGLE PARIS, 17 juin 2008 (AFP) - L'association "40 millions d'automobilistes" a demande mardi au gouvernement des précisions sur l'obligation d'avoir dans son véhicule, au 1er juillet, un gilet réfléchissant et un triangle de signalisation. L'absence de ces objets peut donner lieu à une amende de 135 euros, ce qui inquiète l'association qui "se demande sur quoi porte la contravention : sur l'ensemble ou chacun des &eacu... Gilet et triangle

L'Association " 40 millions d’automobilistes " lance une action collective contre l'Etat devant la CEDH Elle entend en effet dénoncer publiquement : "la violation par l’Etat français des droits de la défense, lors des contentieux routiers. function changeImage(s, h, w, c , l) { document.images.visuel.src = '/images/empty.gif'; document.images.visuel.height = h; document.images.visuel.width = w; document.images.visuel.src = s; document.g... L'Association " 40 millions d’automobilistes " lance une action collective contre l'Etat devant la CEDH

... PV à Montigny

COUAC SUR LES RADARS ? "Il n'y a aucune polémiqueéentretenir. La procédure retenue est parfaitement régulière", a affirmé mardi Nicolas Sarkozy. "L'arrêté interministériel a été publié en temps et en heure, et celui qui fait l'objet d'une petite polémique permet de faire de la publicité à quelques avocats. C'est bien pour eux, mais ça ne m'empêchera pas de con... Couac sur les radars ?

EMISSION: A LA CARTE SPECIAL PV RADARS... Emission A la Carte spéciale PV radars

DROITROUTIER et ALERTEPV ont décidé d'unir leurs efforts pour informer au mieux les usagers de la route en matière d'infraction et de verbalisation au stationnement. Il existe en France une communauté d'automobilistes qui désirent s'entraider en se signalant mutuellement les heures et endroits auxquels ils ont été verbalisés pour stationnement non payé. Les mêmes et d'autres souhaitent être informés de leurs d... Communauté Alerte PV

L'ARENE DE FRANCE: PLATEAU EN DIRECT... L'Arène de France : plateau en direct

UN DROIT DEROGATOIRE Interview de Rémy JOSSEAUME recueilli par Joseph GICQUEL - Journaliste Juriste, Rémy JOSSEAUME exerce dans un cabinet d'avocats parisien. Sa qualité de motard l'a conduit à défendre cette communauté faceédes dispositions jugées aberrantes ou inadaptées. Il étend sa connaissance du droit et son assistance él'ensemble des usagers de la route. "S'ils ont la Force, il nous reste le Droit".... Interview de Rémy JOSSEAUME pour l'ARGUS

Interview de Rémy JOSSEAUME recueilli par Joseph GICQUEL - Journaliste Juriste, Rémy JOSSEAUME exerce dans un cabinet d'avocats parisien.Les radars en général, les automatiques en particulier, sont tellement redoutés que les automobilistes sontél'affût de leur localisation. Service du ministère de l'Equipement et des Transports, la sécurité routière est la meilleure source officielle pour connaître la carte d'i... Interview de Rémy JOSSEAUME pour l'ARGUS (3)

Interview de Rémy JOSSEAUME recueilli par Joseph GICQUEL - Journaliste Juriste, Rémy JOSSEAUME exerce dans un cabinet d'avocats parisien. Quel argument faites-vous valoir pour dénoncer le paiement de la consignation? Le raisonnement développé par notre commission juridique est simple. Lorsqu'un automobiliste reçoit un procès-verbal pour dépassement de vitesse, il dispose de la possibilité de contester l'infraction en adressant le ... Interview de Rémy JOSSEAUME pour l'ARGUS (2)

AUGMENTATION DES PRIMES D'ASSURANCE2011 Selon le journal LES ECHOS, les tarifs d'assurance auto vont augmenter en 2011 en moyennes de 3% à 5%. Plusieurs raisons: la sinistralité, extérieure à l'automobile, liée à des événements récents ayant imposé une participation importante des assureurs (inondation, tempêtes, etc.) et deux autres facteurs liés à l'automobile: l'augmentation du trafic routier (+5 %)... Augmentation des primes d'assurance 2011