S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Droit Routier PRESSE

Revue de Presse

Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.

738 résultats

LE MONDE: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH
Publié le 22 avril 2012

LE MONDE: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH ITV de Remy JOSSEAUME Avocat ARTICLE A LIRE SOUS CE LIEN... LE MONDE: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH

LA CONDUITE SANS PERMIS ET UN DRAME A PARIS
Publié le 22 avril 2012

LA CONDUITE SANS PERMIS ET UN DRAME A PARIS ITV de Rémy JOSSEAUME Avocat - Président de L'ACDA Lien: A réécouter sur la radio RTL... LA CONDUITE SANS PERMIS ET UN DRAME A PARIS

CEDH: la France condamnée et les PV à la volée
Publié le 6 avril 2012

ITV RADIOS : LA FRANCE CONDAMNEE ET LA PRATIQUE DES PV A LA VOLEE LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH LA PROCEDURE DES PV A LA VOLEE... CEDH: la France condamnée et les PV à la volée

AUTO PLUS - FICHIER ARES
Publié le 2 avril 2012

L'hebdomadaire AUTO PLUS revient cette semaine sur la polémique du fichier ARES et cite Me Rémy JOSSEAUME ARTICLE PDF... AUTO PLUS - FICHIER ARES

PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
Publié le 1er avril 2012

Un procès verbal d’infraction fait foi jusqu’à preuve du contraire… encore faut-il qu’il soit irréprochablement rédigé par les forces de l’ordre. Revue de détails des erreurs qui peuvent faire annuler l'amende. Compléter un procès verbal d'excès de vitesse ne supporte pas l'approximation: plusieurs mentions doivent être respectées scrupuleusement. Une erreur ou une omission peut rapidement entraîner la nullit&eacut... PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur

RTL PV POUR POLLUTION ?
Publié le 1er avril 2012

DES PV EN CAS DE PICS DE POLLUTION: LEGAL ? ITV de Remy JOSSEAUME Avocat Lien: A reecouter sur la radio RTL... RTL PV POUR POLLUTION ?

Les mesures de janvier 2012
Publié le 31 janvier 2012

ITV Rémy JOSSEAUME JOURNAL DE 13 H LES MESURES DE JANVIER 2012... Les mesures de janvier 2012

Contentieux de la circulation routière
Publié le 12 novembre 2011

Rémy JOSSEAUME et Jean Baptiste LE DALL co-auteurs de l'ouvrage CONTENTIEUX DE LA CIRCULATION ROUTIERE animent conjointement le blog DROIT ROUTIER dédié sur le site de LAMY. Articles, commentaires de jurisprudence .... En savoir plus http://blog.lamyaxedroit.fr/... Contentieux de la circulation routière

Débat : un permis à durée déterminée ?
Publié le 5 novembre 2011

DEBAT: UN PERMIS A DUREE DETERMINEE ? Rémy JOSSEAUME, Avocat et Docteur en droit pénal routier LIEN EMISSION... Débat : un permis à durée déterminée ?

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
Publié le 17 septembre 2011

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) Saisine du Conseil Constitutionnel sur l'article 530-1 al.2 du Code de Procédure Pénale (diffusion sélective des médias ayant traité l'affaire( voir le PDF ) ARTICLE LE FIGARO DEPECHE AFP Ce mardi 6 septembre 2011, à l'occasion d'une saisine co-rédigée par Me Jean Charles TEISSEDRE et Rémy JOSSEAUME, Docteur en Droit et Président de la Commission Juridique de 40 Milli... Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

Des PV raturés à 17 euros, légal ?
Publié le 17 août 2011

DES PV RATURES A 17 EUROS: LEGAL ? Vous êtes nombreux à m'interroger sur la légalité des verbalisations au stationnement à l'aide des anciens formulaires qui mentionnent une amende de 11 euros raturée et barrée par le nouveau tarif en vigueur de 17 euros. Vice de forme ou non ? J'avais déjà abordé cette problématique lors du changement de délai de 30 jours à 45 jours concernant la contestation d'une inf... Des PV raturés à 17 euros, légal ?

Sécurité routière : trop ou pas assez ?
Publié le 18 juin 2011

SECURITE ROUTIERE: TROP OU PAS ASSEZ ? Rémy HEITZ, Président du TGI Bobigny, Ancien DISR Rémy JOSSEAUME, Docteur en droit pénal routier Chantal PERRICHON, Ligue violence routière LIEN EMISSION... Sécurité routière : trop ou pas assez ?

Plaidoyer pour l'interdiction des avertisseurs de radar
Publié le 21 mai 2011

CISR DU 12 MAI 2011 QUAND LES BONNES MESURES SONT CELLES QUI N'ONT PAS ETE PRISES... PLAIDOYER POUR L'INTERDICTION DES AVERTISSEURS DE RADARS ! Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, mercredi 11 mai 2011 à Tremblay-en-France (93) : " Il ne s'agit pas de faire de la répression, mais de changer les comportements". Une fois encore, les autorités ont pliées devant le dictat de l'émotionnel suscité par la hausse de la mortalit&ea... Plaidoyer pour l'interdiction des avertisseurs de radar

Des PV à 20 euros ? ... Finalement fixés à 17 euros !
Publié le 6 mai 2011

DES PV A 20 EUROS ? ... ... FINALEMENT FIXE A 17 EUROS ! Le Député Gilles CARREZ a proposé au Comité des finances locales de multiplier par deux le montant de l'amende pénale en cas d'infraction au stationnement payant. La Commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté cet amendement dans le cadre de la loi de Finances 2011. Finalement, l'amende sera désormais portée à 17 euros. Retour sur une polémique. Lien... Des PV à 20 euros ? ... Finalement fixés à 17 euros !

C A VOUS - Débat sur les radars
Publié le 31 mars 2011

C'EST A VOUS - Débat sur les radars... C A VOUS - Débat sur les radars

La fin des PV injustifiés
Publié le 31 mars 2011

LA FIN DES PV INJUSTIFIES LIRE L'ARTICLE DU PARISIEN... La fin des PV injustifiés

4.500 PV dans la mare !
Publié le 18 mars 2011

Par Anne LE HENAFF et Etienne HUVER Le 4 novembre 2003 4.500 PV dans la mare !... 4.500 PV dans la mare !

Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
Publié le 18 mars 2011

Le 13 décembre 2005, le Tribunal administratif de Bordeaux a ainsi jugé que: "considérant que malgré l'invitation qui lui en avait été faite par le greffe le 2 juin 2004 dans le cadre de l'instruction, le ministre de l'intérieur n'a pas communique la copie du procès-verbal d'infraction ; que s'il soutient que l'information imposée par l'article R 223-3 précité du Code de la route a été donn&ea... Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux

La consignation préalable
Publié le 28 février 2011

L A CONSIGNATION PREALABLE... La consignation préalable

Les actions
Publié le 28 février 2011

L ES ACTIONS... Les actions

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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