S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Revue de Presse

7 résultats

AUTO.MAG: DROITS DU VENDEUR AUTO
Publié le 7 décembre 2017

... AUTO.MAG: DROITS DU VENDEUR AUTO

AUTO.MAG: VITRES TEINTEES
Publié le 8 mars 2017

.style185 { font-size: medium; } .style186 { vertical-align: middle; font-size: large; } pv_entreprise L'AUTOMOBILE MAGAZINE Il est désormais interdit depuis le 1er janvier 2017 d'équiper l'avant de sa voiture de films très occultants. Problème : la police n'a pas d'appareil pour mesurer l'opacité. L'interdiction est inapplicable parce que l'arrêté donne un seuil précis. 30 % ou 70 % d'opacité, il est quasi impossible de faire la diff... AUTO.MAG: VITRES TEINTEES

AUTO.MAG: LES PV DANS L'ENTREPRISE
Publié le 21 février 2017

.style185 { font-size: medium; } .style186 { vertical-align: middle; font-size: large; } pv_entreprise L'AUTOMOBILE MAGAZINE Les personnes morales, parmi lesquelles les entreprises, doivent depuis le 1er janvier 2017 et en cas d'infraction au Code de la route commise à l'aide d'un véhicule de société ou de fonction, transmettre à l’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de 45 jours,... AUTO.MAG: LES PV DANS L'ENTREPRISE

L'AUTOMOBLE MAG: CHRONIQUES MENSUELLES
Publié le 1er février 2015

Chroniques L'AUTOMOBILE MAG. L'AUTOMOBILE MAGAZINE Depuis 2010, le mensuel L'AUTOMOBILE aborde sous la plume de Me Rémy JOSSEAUME une thématique juridique liée à l'usager de la route. En kiosque chaque mois et sur le site http://www.automobile-magazine.fr/... L'AUTOMOBLE MAG: CHRONIQUES MENSUELLES

L'AUTOMOBILE MAG.: CEA ET LES MARGES D'ERREUR
Publié le 9 décembre 2012

AUTOMOBILE MAGAZINE - MARGES D'ERREUR Tous les mois les chroniques de Me JOSSEAUME dans le premier mensuel auto.... L'AUTOMOBILE MAG.: CEA ET LES MARGES D'ERREUR

PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
Publié le 1er avril 2012

Un procès verbal d’infraction fait foi jusqu’à preuve du contraire… encore faut-il qu’il soit irréprochablement rédigé par les forces de l’ordre. Revue de détails des erreurs qui peuvent faire annuler l'amende. Compléter un procès verbal d'excès de vitesse ne supporte pas l'approximation: plusieurs mentions doivent être respectées scrupuleusement. Une erreur ou une omission peut rapidement entraîner la nullit&eacut... PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur

PV : numéro d'homologation du radar
Publié le 27 janvier 2011

Vous avez lu, dans la presse, qu'un procès-verbal devait imperativement mentionner le numero d'homologation du radar pour être valable? Mefiance: cette affirmation est contredite par la Cour de cassation. Dernièrement,él'appui d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris, il a ete publie dans la presse une information qui laisseépenser que si le procès-verbal ne mentionnait pas le numero administratif d'homologation du radar, le procès-verbal... PV : numéro d'homologation du radar

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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