S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
Partager Le Droit Routier sur :
Flux RSS :
Droit Routier Interview MOTO 2

Interview MOTO 2

Publié le 28 février 2011

Tags : PRESSE, MAGAZINES, MOTO 2

                   

 

 

 

 

MOTO 2

Pour vous, spécialiste du droit routier, quel est le sentiment qui prévaut à la lecture des dernières mesures annoncées par Monsieur Raffarin ?

Rémy JOSSEAUME

L'absence de toute concertation et une surenchère dans la répression, en renonçant à toute politique novatrice de prévention, de sensibilisation, de formation et d'éducation de l'usager motorisé ou de celui qui le deviendra.

M2
Sont ce des mesures peu crédibles ?

RJ
Oui ! Le Premier ministre fustige sans discernement la vitesse et incrimine les jeunes permis en leur reprochant leur manque d'expérience ... dont on se doute évidemment !

M2
Il n'y a que cela qui vous choque ?

RJ
Ce sont des propositions de répression liberticides et de contrainte. Le gouvernement fait une impasse totale sur la prévention. Le pire est que l'Etat n'évoque même pas ses propres carences, parfaitement identifiées.

M2
Un exemple ?

RJ
En 1970, une loi a rendu obligatoire la détention d'un éthylotest pour tout conducteur ... le décret d'application n'est jamais paru !

M2
D'un autre côté, nous y avons décelé quelques belles incohérences ...

RJ
Tout à fait ! Le projet d'obligation du paiement de l'amende avant de contester, ou encore celui de la suppression du "permis blanc" sont socialement et juridiquement inacceptables.
Dans un Etat de Droit, on ne peut admettre que le paiement préalable de l'amende pénale encourue devienne la condition de droit de contestation d'un procès verbal irrégulier ou abusif.

Poussons ce raisonnement à l'extrême: à quand l'incrimination de la contestation ?
Sur un plan strictement juridique, systématiser les procédures simplifiées pour sanctionner une délinquance dite de masse est en opposition avec les principes d'une justice équilibrée, citoyenne, individualisée, donc démocratique.

M2
Je crois que vous nous gardez le meilleur pour la fin ...

RJ
Absolument. Affecter les recettes des contraventions à l'acquisition de nouveaux radars par "autofinancement" est une promesse qui ne pourra pas être tenue ! En effet, selon un principe général de comptabilité publique, on ne peut pas affecter des recettes "particulières" à des dépenses précises !

Commenter cet article

Plus d'articles sur le Droit Routier

Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise

Tel.:   01.76.54.34.97

Port.: 06.15.35.35.52

L'actualité en direct

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

En savoir plus

Formations et séminaires en droit routier

Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

En savoir plus

Lettre d'information

Inscrivez-vous à la lettre d'information du Droit Routier et recevez toute l'actualité directement sur votre mail !

M'abonner à la newsletter


Retrouvez le Droit Routier sur Facebook