Revue de Presse

Interview de Rémy JOSSEAUME recueilli par Joseph GICQUEL - Journaliste Juriste, Rémy JOSSEAUME exerce dans un cabinet d'avocats parisien. Quel argument faites-vous valoir pour dénoncer le paiement de la consignation? Le raisonnement développé par notre commission juridique est simple. Lorsqu'un automobiliste reçoit un procès-verbal pour dépassement de vitesse, il dispose de la possibilité de contester l'infraction en adressant le ... Interview de Rémy JOSSEAUME pour l'ARGUS (2)

Rémy JOSSEAUME de la Commission juridique de 40 Millions d'Automobilistes donne ce mois ci un éclairage sur les droits au volant des automobilistes ARTICLE EN LIGNE... Eclairage sur les droits au volant des automobilistes

LE MENSUEL DE L'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST Rémy JOSSEAUME de la Commission juridique de 40 Millions d'Automobilistes donne ce mois ci aux 350.000 adhérents de l'association un éclairage sur la procédure de confiscation du véhicule EN LIGNE... Eclairage sur la procédure de confiscation du véhicule

A propos de l'ouvrage CONTENTIEUX DE LA CIRCULATION ROUTIERE "Permettant de mesurer les atteintes et difficultés auxquelles doivent faire face les automobilistes, ?Contentieux de la circulation routière? proposé par Rémy Josseaume et Jean-Baptiste Le Dall est un livre unique en la matière qui intéressera tous ceux souhaitant se positionner efficacement sur un contentieux très technique, en fort développement".... A propos de l'ouvrage Contentieux de la Circulation Routière

SEPTEMBRE 2007 - 196 p. A l'occasion du Mondial du deux-roues, les Editions Moto2 publient le premier guide juridique du deux roues motorisé. Réalisé par Rémy JOSSEAUME , juriste spécialiste du droit routier, consultant de Moto2 et chroniqueur radio chez RTL, ce guide est appelé à devenir un grand classique chez les motards tant le durcissement des autorités sur la route impose à tous de connaître, plus que jamais, ses droits ... Le guide juridique du 2 roues motorisé

CONDUIRE SANS PERMIS LA SITUATION Le dirigeant d'une entreprise spécialisée dans le gardiennage et la sécurisation de site a bien du mal à préserver le capital-point de son permis de conduire. Il rencontre de multiples difficultés avec les autorités policières et judiciaires, alors qu'il n'est pas responsable des infractions commises par ses collaborateurs au volant de véhicules appartenantéla flotte de l'entreprise. LA R&... Conduire sans permis

RADARS: RECOURS DEVANT LE CONSEIL Les griefs présentés par l'association de défenses des automobilistesél'encontre des dispositions instituant le système de contrôle automatisé concernaient essentiellement les libertés publiques, le droit au respect de la vie privée, le mode de preuve de la commission des infractions au Code de la route et la loi Informatique et Libertés. Il ont été rejetés par le Conseil... Radars: Recours devant le conseil

RADARS - PV : JOUEZ LA MONTRE Si vous faites partie de ces automobilistes "indisciplinés" qui collectionnent les PV de stationnement ou d'excès de vitesse, voici quelques recours que vous pouvez engager contre l'administration pour contester l'infraction. Alors que les PV de stationnement-devraient être concernés par la traditionnelle loi d'amnistie présidentielle, 1e Trésor Public multiplie actuellement les procédures d'avisé... Radars - PV : jouez la montre

MOTO 2 Pour vous, spécialiste du droit routier, quel est le sentiment qui prévaut à la lecture des dernières mesures annoncées par Monsieur Raffarin ? Rémy JOSSEAUME L'absence de toute concertation et une surenchère dans la répression, en renonçant à toute politique novatrice de prévention, de sensibilisation, de formation et d'éducation de l'usager motorisé ou de celui qui le deviendra. M2 Sont ce des ... Interview MOTO 2

ILLEGALITE DES PV DE STATIONNEMENT: ARRETE NON MOTIVE Après avoir fait annuler en 2008 les PV de stationnement pour «non affichage du ticket horodateur» ( dossier complet ), et jadis remis en question le paiement par carte ( dossier complet ) l'association «40 millions d'automobilistes» vient de faire reconnaître l'illégalité des PV dressés en cas de stationnement non payé, lorsque l'arrêté municipal n'est pas mot... Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé

Vous avez lu, dans la presse, qu'un procès-verbal devait imperativement mentionner le numero d'homologation du radar pour être valable? Mefiance: cette affirmation est contredite par la Cour de cassation. Dernièrement,él'appui d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris, il a ete publie dans la presse une information qui laisseépenser que si le procès-verbal ne mentionnait pas le numero administratif d'homologation du radar, le procès-verbal... PV : numéro d'homologation du radar

PERMIS A POINTS: CE QU'IL FAUT CHANGER L'association 40 Millions d'Automobilistes et son conseiller juridique Rémy JOSSEAUME détaille les nécessaires changements attendus en matière de permis à points et en particulier militent pour la judiciarisation du permis à points en redonnant du pouvoir au juge pénal. LIRE ARTICLE... Permis à points : ce qu'il faut changer

Comment faire face à vos contraventions de vacances ? Par Joseph GICQUEL - Journaliste : L'ARGUS AUTO LIRE L'INTERVIEW... Comment faire face à vos contraventions de vacances ?

par Antoine JACQUET - Journaliste / Participation de Rémy JOSSEAUME Edition du 22 novembre2004 L'affaire sera jugée au tribunal de police le mois prochain. En mars dernier une Sparnacienne a grillé un feu rouge. Elle conteste aujourd'hui l'infraction car le feu n'existait pas juridiquement. Pas d'effet rétroactif, mais une affaire jugée tout de même. Dans notre édition du 8 novembre dernier, nous relations la décision du maire de reconn... Une conductrice conteste l'existence d'un feu rouge

Remy JOSSEAUME, a lawyer who defends drivers, is appealing to the Council of State, the highest legal authority, on the ground that a 1978 law prohibits the use of purely automated data for "assessing human behaviour" in a judicial decision . Attempts over the past 18 months to persuade the French to drive more carefully are showing results. Fiercer enforcement of the highway code and anti-drink laws has reduced the death toll by more than 10 per cent so far. The aim is to halve annual... Intervention dans le Times Magazine