Revue de Presse

Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.

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Les PV de stationnement sont bien illégaux ! Ainsi en a décidé la cour d'appel de Versailles dans un jugement rendu la semaine dernière, validant l'action engagée par l'association et ouvrant la voie à des milliers de recours. La petite bombe juridique, lancée cet été par l'association 40 Millions d'automobilistes, et révélée dans notre journal dans son édition du 11 juillet, n'a pas pu être d&... Les PV de stationnement sont bien illégaux !

RECOURS CONTRE LES TARIFS AUTOROUTIERS L'augmentation des tarifs d'autoroute fixée par l'Arrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers est contestée par l'association 40 Millions d'Automobilistes. L'association a chargé sa Commission juridique de déposer un recours devant le Conseil d'État. «40 millions d'automobilistes» a déposé en mars un recours devant le conseil d'Etat au sujet des tarifs de... Recours contre les tarifs autoroutiers

ILLEGALITE DES PV DE STATIONNEMENT LE NON AFFICHAGE DU TICKET N'EST PAS UNE INFRACTION Aucun texte normatif n'impose l'affichage du ticket horodateur. Les poursuites motivées selon ce libellé tant au stade de l'amende forfaitaire, de l'amende forfaitaire majorée que des poursuites diligentées par le Ministère Public sont juridiquement dépourvues de fondement légalédéfaut d'une disposition nationale ou locale l'imposant. L'ass... Illégalité des PV de stationnement

DES PV DE STATIONNEMENT ILLEGAUX ... SUITE A la suite des dossiers menés en 2010, l'association vient de faire reconnaître l'illégalité des PV de stationnement à Montigny-le-Bretonneux. En moins de 6 mois, le juge de police prononce l'illégalité des PV dans deux communes des Yvelines (Rambouillet - Montigny). ARTICLE DU 19 JANVIER 2011 (Edit. Yvelines) Pour consulter le dossier COMPLET et tous les articles presse.... Des PV de stationnement illégaux... Suite