Revue de Presse

LE PARISIEN - LA GUERRE EST DECLAREE CONTRE LE FICHIER ARES L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS (ACDA) et LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH) ont déposé un recours conjoint devant le Conseil d'Etat contre le fichier ARES qui fiche les contestataires d'infractions au Code de la route. Me Romain PERRAY et Me Rémy JOSSEAUME sont les avocats des requérants devant le Conseil d'Etat. En savoir plus sur le dossier: LIEN... RECOURS CONTRE LE FICHIER ARES

LE MONDE: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH ITV de Remy JOSSEAUME Avocat ARTICLE A LIRE SOUS CE LIEN... LE MONDE: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH

L'hebdomadaire AUTO PLUS revient cette semaine sur la polémique du fichier ARES et cite Me Rémy JOSSEAUME ARTICLE PDF... AUTO PLUS - FICHIER ARES

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) Saisine du Conseil Constitutionnel sur l'article 530-1 al.2 du Code de Procédure Pénale (diffusion sélective des médias ayant traité l'affaire( voir le PDF ) ARTICLE LE FIGARO DEPECHE AFP Ce mardi 6 septembre 2011, à l'occasion d'une saisine co-rédigée par Me Jean Charles TEISSEDRE et Rémy JOSSEAUME, Docteur en Droit et Président de la Commission Juridique de 40 Milli... Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

LA FIN DES PV INJUSTIFIES LIRE L'ARTICLE DU PARISIEN... La fin des PV injustifiés

PERTE DE POINTS: ET LA PRESCRIPTION ? Paris, le 17 mars 2010 ? S'appuyant sur l'affaire d'un de ses adhérents, dont elle vient d'obtenir gain de cause, l'association porte-parole des automobilistes dénonce publiquement qu'un contrevenant puisse faire l'objet de poursuites, plus de 12 ans après les faits. Les faits: un automobiliste s'est vu informé en 2009de la perte de l'intégralité de ses points et contraintpar l'administration de restituer s... Perte de points : et la prescription

PV ET TV SURVEILLANCE ARTICLE ITV... PV et télésurveillance

LA CONDAMNATION DE L'ETAT ITALIEN POUR LES PV "........ Un arrêt européen condamne le Code de la route italien et va faciliter la vie des touristes et routiers. Excès de vitesse, ligne blanche, feu rouge. Qu'importe ! Quelle que soit l'infraction, il serait plutôt malvenu de contester .. le code de le route local prévoit en effet le versement d'une caution du double de l'amende minimale ! Sous peine de saisie du permis de conduire ou d'immobilisation d... LA CONDAMNATION DE L'ETAT ITALIEN POUR LES PV

C'est ce que révèle un surprenant sondage Le Progrès/RTL réalisé auprès de 500 personnes. L'enquête montre que les Français approuvent les moyens coercitifs de sécurité routière. Seuls 10 % des sondés s'opposent él'installation de ces appareils. 43 % des personnes interrogées ont admis qu'elles contrôlaient mieux leur vitesse depuis la mise en place des radars fixes. 10 % disent n'avoir r... Sondage Le Progrès/RTL sur la sécurité routière

LES RETROVISEURS Une nouvelle directive qui viseééliminer "l'angle mort" sur les véhicules a été adopté mercredi par le Parlement européen. Applicableépartir de 2005, celle-ci veut améliorer la sécurité des conducteurs. L'introduction des nouvelles obligations s'étalera jusqu'à la fin de la décennie. Parmi les principaux changements pour augmenter le champ de vision minimum obligatoire... LES RETROVISEURS et l'angle mort

Payez d'abord, contestez ensuite ! 40 millions d'automobilistes lance une nouvelle fronde contre l'Etat. Après avoir dénoncé la double verbalisation en cas d'absence de gilet et de triangle, l'association remet cette fois en cause la gestion des PV et plus précisément l'obligation de payer une consignation, préalable indispensableéla contestation d'un procès-verbal. Un procédé qui viole, selon elle, les droits des contr... Obligation de payer une consignation avant la contestation d'un procès-verbal

Pour en savoir plus Le Journal Du Dimanche et son supplément Version Fémina n°31- 3 novembre 2002 De l'article référencé ci-avant, auquel nous avons participé, nous vous proposons une perspective de défense lorsqu'à défaut d'avoir réceptionné d'une manière ou d'une autre l'avis de contravention sur son véhicule, l'automobiliste accuse réception d'un avis de contravention majoré pa... Avis de contravention non réceptionné et majoration

P ERMIS A POINTS: L'HEMORRAGIE DES POINTS Ce n'est pas la première fois que les radars automatiques se trouvent dans la ligne de mire de juristes et d'avocats spécialisés. Depuis janvier, plus de 6 millions de points ont été retirés aux automobilistes. Du jamais-vu depuis treize ans. Une accélération inquiétante et problématique qui correspond él'installation des radars automatiques. 500 nouveaux arrivent en 2006. E... Permis à points : l'hémorragie des points

P ERMIS A POINTS: PLEIN DE FAILLES ! Ce n'est pas la première fois que les radars automatiques se trouvent dans la ligne de mire de juristes et d'avocats spécialisés. Bien entendu, leur objectif est toujours le même: débusquer la moindre faille juridique capable de faire chanceler le système afin d'annuler les procédures à l'encontre de leurs clients. La première salve juridique a été tirée dans les jours qui ... Permis à points : plein de failles !

PARIEZ SUR L'AMNISTIE ? LIRE L'ARTICLE DU PARISIEN... Parier sur l'amnistie ?

A MNISTIE: PARIEZ OU PAYEZ ? LIRE L'ARTICLE DU PARISIEN... Amnistie : parier ou payer ?

UN SITE POUR CONSULTER SES POINTS LIRE L'ARTICLE DU PARISIEN... Un site pour consulter ses points

DES RADARS CONTROLES PAR LES DRIRE CONTESTES LIRE L'ARTICLE DU PARISIEN Débat avec M MERLI - DISR / Rémy JOSSEAUME ECOUTER... Des radars contrôlés par les DRIRE contestés

LES SURPRISES DE L'AMNISTIE ! La loi d'amnistie n'a pas brillé par sa clémence envers les automobilistes. Pour preuve, certains reçoivent en ce moment des piles de relances (avis d'amende forfaitaire majorée, avertissement ou commandement de payer) alors qu'ils pensaient bien avoir bénéficié de la clémence présidentielle. Beaucoup plus sélective que les précédentes, la dernière loi d'amnistie fait po... Les surprises de l'amnistie !

RADAR ILLEGAL ? AVIS DE LA CNIL Un avis de la CNIL (*) risque de remettre à mal l'efficacité de ces nouvelles armes anti-chauffards. La CNIL dans un délibéré daté du 23 septembre, émet de sérieuses réserves sur le traitement entièrement automatisé des infractions et le système de connexions vers les fichiers de cartes grises, des changements d'adresse de la poste ou du système du permis à points. ... Radar illégal ? Avis de la CNIL