S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Droit Routier PRESSE - JOURNAUX

Revue de Presse

Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.

336 résultats

Des radars illegaux et des failles juridiques
Publié le 28 février 2011

DES RADARS ILLEGAUX ! Des radars automatiques, on ne connaissait jusqu'à présent que les effets sur le portefeuille des conducteurs flashés en excès de vitesse (2,1 millions d'infractions relevées depuis octobre 2003) et sur le budget de l'Etat (86 millions d'euros de recettes sur la même période). Selon les chiffres de la toute première évaluation du système, présentée hier par la Sécurité routi... Des radars illegaux et des failles juridiques

PV: coup de gueule du médiateur !
Publié le 28 février 2011

P V: COUP DE GUEULE DU MEDIATEUR ! Avez vous déjà tenté, en toute bonne foi, de contester un PV de stationnement ? Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République nommé en avril dernier, ne s'était visiblement jamais lancé dans l'aventure. Mais, après quelques mois passésétenter de résoudre les litiges entre les citoyens et leur administration, il ne décolère pas. « Je veux pousser un grand c... PV: coup de gueule du médiateur !

P V de stationnement illégaux : paiement à la carte exclusif
Publié le 28 février 2011

P V DE STATIONNEMENT ILLEGAUX: PAIEMENT A CARTE EXCLUSIF Ce n'est pas la première fois que les radars automatiques se trouvent dans la ligne de mire de juristes et d'avocats spécialisés. Depuis janvier, plus de 6 millions de points ont été retirés aux automobilistes. Les parcmètres n'acceptant que la carte MONEO viennent d'être jugés illégaux au motif que l'usager doit aussi pouvoir utiliser de la monnaie. Le débat ... P V de stationnement illégaux : paiement à la carte exclusif

Payer ses amendes ?
Publié le 28 février 2011

PAYER SES AMENDES ? Pourra-t-on se dispenser de payer ses contraventions en 2009 ? C'est la question, pleine d'espoir pour les contrevenants, que laissaient ouverte deux décisions de justice rendues fin 2008. Un premier jugement, de la cour d'appel de Versailles, a confirmé l'illégalité de certains procès-verbaux de stationnement. Une conductrice, membre de l'association 40 millions d'automobilistes, avait contesté plusieurs dizaines de PV é... Payer ses amendes ?

L'OMP de Rennes... relaxe
Publié le 28 février 2011

L'OMP DE RENNES ... RELAXE Présentés depuis des années par une certaine presse automobile populiste et, la plupart des ignorants en la matière, comme les parfaits remparts contre l'illégalité supposée des actes de l'administration dans sa quête de poursuite et de recouvrement fiscal de l'amende, les délits de concussion et d'abus d'autorité ont été portésdevant un tribunal qui aura statué pour ... L'OMP de Rennes... relaxe

6 jours et 6 PV !
Publié le 28 février 2011

6 JOURS : 6 PV ! ARTICLE EN LIGNE: LIEN... 6 jours et 6 PV !

Pas de point de contrôle : la cour de cassation censure
Publié le 28 février 2011

PAS DE POINT DE CONTROLE: LA COUR DE CASSATION CENSURE A défaut d'avoir convaincu l'année dernière dans LE FIGARO, voilà que resurgit l'idée selon laquelle le PV de contrôle de vitesse est automatiquement nul s'il ne fait pas mention du point de contrôle et du point de circulation du véhicule. Motif de nullité: à la simple lecture du procès-verbal, on ne peut pas s'assurer que la distance obligatoire a ét&eacu... Pas de point de contrôle : la cour de cassation censure

FAQ : Radars mobiles, limitations de vitesse, refus de priorité
Publié le 28 février 2011

Radars mobiles, limitations de vitesse, refus de priorité, le bitume n'est pas un long fleuve tranquille. La fonte du permis inquiète les usagers qui ne savent pluséquel saint se vouer. Lepoint.fr a interviewé Rémy JOSSEAUME, docteur en droit routier, sur les questions que les Français se posent quotidiennement. Lepoint.fr : J'ai reçu une contravention majorée alors que je n'ai jamais eu le PV initial. Dois-je la payer ? Rémy JOSS... FAQ : Radars mobiles, limitations de vitesse, refus de priorité

La déclaration d'impôts
Publié le 28 février 2011

LA DECLARATION D'IMPOT Le moment fastidieux de la déclaration d'impôts approche, il est temps de réunir les documents qui vous aideront à optimiser vos revenus imposables. En tant que propriétaire d'un véhicule (voiture automobile, scooter, moto...), vous bénéficiez d'avantages fiscaux dans le cadre de la déduction des frais inhérentsél'emploi. Le point sur ces déductions avec Rémy Josseaume, docteur e... La déclaration d'impôts

Grand Quizz de la route
Publié le 28 février 2011

GRAND QUIZZ DE LA ROUTE Répondez au Quizz et toutes les semaines, gagnez des places pour les 24 Heures Autos et Motos2011, des baptêmes et des stages de conduite, le livre "le droit des automobilistes"des éditions du Puits Fleuri de Rémy Josseaume. Grand jeu organiséà l'occasion d'unegrande enquête dans Ouest-Franceà partir du vendredi PARTENAIRES DE L'OPERATION ACCES AU QUIZZ... Grand Quizz de la route

La polémique : la vérification des radars par son fabriquant
Publié le 28 février 2011

LA POLEMIQUE: LA VERIFICATION DES RADARS PAR SON FABRIQUANT Selon Rémy JOSSEAUME, Docteur en droit, Président de la Commission juridique de l'association, « il est troublant que celui qui fabrique et commercialise le radar se retrouve au bout du processus de certification de l’appareil. En effet, ce dernier ne peut pas être juge et partie, et c’est d’ailleurs dans cette esprit que la règlementationa été initialement pr... La polémique : la vérification des radars par son fabriquant

Evolution des infractions au Code de la Route
Publié le 28 février 2011

EVOLUTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE 2010 Le Ministère de l'Intérieur a rendu public les statistiques du comportement au volant des usagers de la route ARTICLE LE PARISIEN JT MIDI Voici les chiffres 2010 qui témoignent de la densité de l'activité pénales des infractions au Code de la route: - Infractions à la vitesse: 10.100.000 procédures - Conduite en CEA: 270.000 procédures - Stupéfiants: 25.100 procédures... Evolution des infractions au Code de la Route

Les PV de stationnement sont bien illégaux !
Publié le 28 février 2011

Les PV de stationnement sont bien illégaux ! Ainsi en a décidé la cour d'appel de Versailles dans un jugement rendu la semaine dernière, validant l'action engagée par l'association et ouvrant la voie à des milliers de recours. La petite bombe juridique, lancée cet été par l'association 40 Millions d'automobilistes, et révélée dans notre journal dans son édition du 11 juillet, n'a pas pu être d&... Les PV de stationnement sont bien illégaux !

Recours contre les tarifs autoroutiers
Publié le 27 janvier 2010

RECOURS CONTRE LES TARIFS AUTOROUTIERS L'augmentation des tarifs d'autoroute fixée par l'Arrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers est contestée par l'association 40 Millions d'Automobilistes. L'association a chargé sa Commission juridique de déposer un recours devant le Conseil d'État. «40 millions d'automobilistes» a déposé en mars un recours devant le conseil d'Etat au sujet des tarifs de... Recours contre les tarifs autoroutiers

Illégalité des PV de stationnement
Publié le 15 septembre 2008

ILLEGALITE DES PV DE STATIONNEMENT LE NON AFFICHAGE DU TICKET N'EST PAS UNE INFRACTION Aucun texte normatif n'impose l'affichage du ticket horodateur. Les poursuites motivées selon ce libellé tant au stade de l'amende forfaitaire, de l'amende forfaitaire majorée que des poursuites diligentées par le Ministère Public sont juridiquement dépourvues de fondement légalédéfaut d'une disposition nationale ou locale l'imposant. L'ass... Illégalité des PV de stationnement

Des PV de stationnement illégaux... Suite
Publié le 1er janvier 1970

DES PV DE STATIONNEMENT ILLEGAUX ... SUITE A la suite des dossiers menés en 2010, l'association vient de faire reconnaître l'illégalité des PV de stationnement à Montigny-le-Bretonneux. En moins de 6 mois, le juge de police prononce l'illégalité des PV dans deux communes des Yvelines (Rambouillet - Montigny). ARTICLE DU 19 JANVIER 2011 (Edit. Yvelines) Pour consulter le dossier COMPLET et tous les articles presse.... Des PV de stationnement illégaux... Suite

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