Droit Routier LE FIGARO: OU S'APPLIQUE LE CODE DE LA ROUTE ?
LE FIGARO: OU S'APPLIQUE LE CODE DE LA ROUTE ?
Publié le 9 octobre 2013
Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE FIGARO
FIGARO : OU S'APPLIQUE LE CODE DE LA ROUTE ?
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- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
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Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
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