Revue de Presse

DOUTES SUR LES ETHYLO - ITV de Rémy JOSSEAUME : des failles en perspectives JOURNAL DE 8 H EN DIRECT - BOURDIN... RTL_RMC: DES ETHYLO OBLIGATOIRES

RTL - RADARS TRONCONS: DES FAILLES Consultant depuis 2006 pour l'émission RTL AUTO RADIO, Rémy JOSSEAUME revient cette semaine sur la mesure des radars tronçons: des nouvelles failles juridiques .. ECOUTER L'INTERVIEW EN LIGNE... RTL - RADARS TRONCONS 2012

.style185 { font-size: x-small; } RTL - JOURNAL DE 18H L'immatriculation d'un véhicule au nom d'une tierce personne n'ayant pas le permis de conduire, en particulier d'un mineur, est autorisé par les textes. Depuis plus de dix ans, j'ai révélé cette disposition prévue par l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif àl’immatriculation des véhicules &ac... RTL - IMMATRICULATION AU NOM D'UN MINEUR

LA CONDUITE SANS PERMIS ET UN DRAME A PARIS ITV de Rémy JOSSEAUME Avocat - Président de L'ACDA Lien: A réécouter sur la radio RTL... LA CONDUITE SANS PERMIS ET UN DRAME A PARIS

DES PV EN CAS DE PICS DE POLLUTION: LEGAL ? ITV de Remy JOSSEAUME Avocat Lien: A reecouter sur la radio RTL... RTL PV POUR POLLUTION ?

ITV Rémy JOSSEAUME JOURNAL DE 13 H LES MESURES DE JANVIER 2012... Les mesures de janvier 2012

CISR DU 12 MAI 2011 QUAND LES BONNES MESURES SONT CELLES QUI N'ONT PAS ETE PRISES... PLAIDOYER POUR L'INTERDICTION DES AVERTISSEURS DE RADARS ! Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, mercredi 11 mai 2011 à Tremblay-en-France (93) : " Il ne s'agit pas de faire de la répression, mais de changer les comportements". Une fois encore, les autorités ont pliées devant le dictat de l'émotionnel suscité par la hausse de la mortalit&ea... Plaidoyer pour l'interdiction des avertisseurs de radar

Par Anne LE HENAFF et Etienne HUVER Le 4 novembre 2003 4.500 PV dans la mare !... 4.500 PV dans la mare !

Le 13 décembre 2005, le Tribunal administratif de Bordeaux a ainsi jugé que: "considérant que malgré l'invitation qui lui en avait été faite par le greffe le 2 juin 2004 dans le cadre de l'instruction, le ministre de l'intérieur n'a pas communique la copie du procès-verbal d'infraction ; que s'il soutient que l'information imposée par l'article R 223-3 précité du Code de la route a été donn&ea... Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux

AUGMENTATION DES PRIMES D'ASSURANCE2011 Selon le journal LES ECHOS, les tarifs d'assurance auto vont augmenter en 2011 en moyennes de 3% à 5%. Plusieurs raisons: la sinistralité, extérieure à l'automobile, liée à des événements récents ayant imposé une participation importante des assureurs (inondation, tempêtes, etc.) et deux autres facteurs liés à l'automobile: l'augmentation du trafic routier (+5 %)... Augmentation des primes d'assurance 2011

LA CONFISCATION DU VEHICULE ET LOPPSI 2 Le Code de la route françaisprévoit d'ores et déjà la confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pourcommettre, ou tenter de commettre pour les délits, l'infraction, s'il en est lepropriétaire. La confiscation consiste àl'aliénation forcée du véhicule par les pouvoirs publics qui vendent àleurs seuls profits le véhicule aux domaines ou le d&eac... La confiscation du véhicule et LOPPSI 2

GILET / TRIANGLE: SUR L'AUTOROUTE ? Choisir entre la loi et leur sécurité : les automobilistes sont dans le flou ! Paris, le 6 mars 2009 ? Devant la confusion générale autour de l'usage du triangle de pré-signalisation sur autoroute, « 40 millions d'automobilistes » intervient auprès de la Direction de la Sécurité et de Circulation Routière (DSCR) pour lui demander de préciser les textes officiels, et ainsi info... GILET / TRIANGLE : SUR L'AUTOROUTE ?

GILET ET TRIANGLE : PAS DE DOUBLE PEINE ! L’association «40 Millions d’automobilistes» dénonce l’illégalité de la double verbalisation pratiquée, régulièrement depuis le 1 er octobre 2008, par les forces de l’ordre en l’absence cumulée du gilet rétro-réfléchissant et du triangle de pré-signalisation.. La Commission juridique de l’association pr&eacu... GILET ET TRIANGLE : PAS DE DOUBLE PEINE !

CONTROLES RADARS: NOUVELLES MARGES D'ERREUR ? LES JOURNAUX RTL ARTICLE LE PARISIEN ARTICLE LE FIGARO AUTOPLUS Tout usager de la route peut effectivement s'interroger sur l'application des nouvelles marges de tolérances des radars et demander à l'Administration d'uniformiser les procédures de contrôle de vitesse. Un arrêté du 4 juin 2009 relatif aux radars de contrôle routier publié au Journal Officiel le 23 juin dernier, institue une nouv... Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?

PERMIS: LE RECOURS PREALABLE OBLIGATOIRE ? Le Conseil d'État avait rendu public ses recommandations imposant en matière de contentieux d'invalidation du permis de conduire un recours administratif préalable obligatoires à la saisine du juge. En matière administrative et pour certains contentieux, l'administré est contraint avant toute action en justice de former un recours préalable devant l'autorité administrative. C'est notamment le ... Permis : le recours préalable obligatoire ?

L'IMPERATIVE REFORME DU PERMIS A POINTS Depuis plusieurs années, l'association 40 Millions d'Automobilistes, soutenue par des spécialistes du contentieux de la circulation routière, demande une réflexion sur le dispositif du permisépoints. Ses propositions concernent notamment la judiciarisation du permis à points (attribuant au seul juge judiciaire le pouvoir de sanctionner par une perte de points) et la refonte d'un barème incohérent ... L'impérative réforme du permis à points

LE REFERE SUSPENSION EN MATIERE DE PERMIS A POINTS En réalité, ce n'est pas une première, il y a déjà un certain nombre de conducteurs autorisés à rouler sans points. Car les tribunaux administratifs peuvent décider de suspendre temporairement l'invalidation du permis dans certains cas. Par exemple, quand l'automobiliste a absolument besoin de sa voiture pour des raisons familiales ou professionnelles.... Le référé suspension en matière de permis à points

L'AMNISTIE DES PV... L'amnistie des PV

CA PEUT VOUS ARRIVER 9h30/11h30 Julien COURBET Didier BERGES, Avocat : droit de la consommation Rémy JOSSEAUME, Juriste : droit automobile Bernard SABAH, Consultant : voyages Dès 9h30, avec le concours de son équipe de spécialistes, Julien Courbet s'attacheérésoudre en direct les problèmes des auditeurs qui s'adressentélui en dernier recours et ne se prive d'aucun moyen pour débloquer les situations et trouver les solutions... SYN... Ca peut vous arriver - Julien COURBET  

RETRAITS DE POINT ILLEGAUX Christophe BOURROUX - AUTO RADIO EXPRESS du 24 septembre 2006 C'est un véritable pavé dans le pare-brise que jette Rémy JOSSEAUME. Selon ce juriste, les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux. Il s'appuie notamment sur le fait que de nombreux automobilistes en infraction n'étaient pas informés par courrier du nombre de points prélevés. Certaines voix s'interrogent sur la... Retraits de points illégaux