S'ils ont la force, il nous reste le Droit

Victor Hugo

Partager Le Droit Routier sur

Flux RSS

Retrouvez mes dernières interventions presse :

Droit Routier PRESSE - RADIOS - RTL

Revue de Presse

Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.

143 résultats

Radars embarqués
Publié le 8 janvier 2006

Par Rémy JOSSEAUME Emission du 8 janvier 2006: Radars embarqués... Radars embarqués

Rappel à la loi pour le préfet
Publié le 1er janvier 1970

RAPPEL A LA LOI POUR LE PREFET... Rappel à la loi pour le préfet

Des PV litigieux
Publié le 1er janvier 1970

Par Rémy JOSSEAUME JOURNAL DU 2 MARS 2011 - DES PV LITIGIEUX A peine arrivé au ministère de l'Intérieur, Claude Guéant est déjà au travail. Le ministre veut une loi sur les PV injustifiés reçus après la vente d'une voiture. Il en a fait l'annonce mardi à l'Assemblée nationale. C'est un véritable cauchemar que vivent les automobilistes destinataires des contraventions pour des infractions commises par ... Des PV litigieux

Page précédente

Page suivante

Alcool au volant

Permis de conduire - ANTS

Stupéfiants au volant

Excès de vitesse

Infractions routières

Litiges automobiles

PV dans l'entreprise

Accident de la route

L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

A la Une

Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse

Retrouvez mon Blog sur Facebook

Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook