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FIGARO: RESILIATION EN " 3 CLICS "

Publié le 4 juin 2023 par Me JOSSEAUME

résiliation du contrat en 3 clics

Comment résilier son assurance auto en 3 clics

Par Rémy Josseaume - Publié le 02/06/2023 – LE FIGARO

DROIT DE L’USAGER - À compter du 1er juin 2023, les contrats d’assurance, conclus par voie électronique, sont désormais résiliables en ligne selon des modalités simplifiées.

En application d’une loi du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le consommateur peut désormais (à compter du 1er juin 2023) résilier en ligne un contrat qu’il a conclu avec un professionnel. C’est le cas pour les contrats d’assurance.

La résiliation en ligne est possible si, au jour de celle-ci, le contrat peut être conclu par voie électronique. Désormais, l’assureur doit mettre à la disposition de son assuré une nouvelle fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès l’informant de cette faculté de résiliation en ligne. Cette procédure simplifiée s’exécute en trois clics : «je résilie » - «je renseigne » - «je confirme ».

L’assureur a l’obligation d’utiliser en ligne un bouton clair de type « résilier votre contrat ».

Cette mention figure sur la page d’accueil du site de l’assureur ou dans l’espace client personnalisé.

La fonctionnalité « résilier votre contrat » doit rappeler les conditions de résiliation du contrat d’assurance (délai de préavis, conséquences de la résiliation, ...).

Après avoir renseigné plusieurs informations nominatives dans un formulaire en ligne, l’assuré doit valider sa demande de résiliation en cliquant sur un bouton lisible de type « confirmer ma demande de résiliation ».

Changer d’assurance n’aura jamais été aussi simple !

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