BLOG ACTUALITES

Retrouvez ma nouvelle chronique juridique publiée dans la Gazette du Palais consacrée aux modifications apportées par la loi LOM en #droitroutier (ed du 25 février 2020)...

DROIT ROUTIER ET LOI LOM

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De nombreux usagers de la route sont poursuivis en France pour conduite sans permis alors qu'ils ont régulièrement obtenu leurs permis à l'étranger même après une annulation ou invalidation prononcée en France. Les conditions de reconnaissance et d'&e...

PERMIS REPASSE A L'ETRANGER

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Article publié pour la Ligue de Défense des Conducteurs Contester un forfait post-stationnement, un parcours du combattant ? C’est en tout cas ce que dénonce le rapport publié en janvier 2020 par le Défenseur des droits. Et ce que de nombreux sympathisa...

CONTESTER UN FPS - FICHE PRATIQUE

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Le tribunal qui prononce une condamnation peut exclure expressément sa mention au bulletin n° 2 soit dans le jugement de condamnation, soit par jugement rendu postérieurement sur la requête du condamné. Si cette demande de non inscription de la condamnation n'a pas &e...

REQUETE EXCLUSION B2

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Me Rémy JOSSEAUME anime la Commission Droit routier du barreau de Paris et propose pour cette nouvelle formation du 12 mars 2020 un focus sur les recours possibles contre l'agence nationale des titres sécurisés ANTS dans le cadre des manquements à la délivrance des...

COMMISSION DROIT ROUTIER: BARREAU DE PARIS

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Ca y est le couperet est tombé ! Vous venez de recevoir un courrier recommandé (lettre 48SI) vous informant que votre permis de conduire est invalidé pour solde de points nul ! Des solutions juridiques existent. Dès réception de ce courrier, vous n&rsqu...

L'INVALIDATION DU PERMIS

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Me Rémy JOSSEAUME évoquait ce dimanche en direct sur la radio RMC le retour aux 90 km/h et ne manqueait pas de qualifier de pure hérésie juridique l'éventualité d'une responsabilité pénale des élus décidant du retour aux 90 km/h l...

RMC: RETOUR AU 90 KM/H

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Il est possible de conduire en France comme le précise le site du CERT (centre d'expertise et de ressources titres) avec un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen, sans limitation de durée, tant que ce ...

RECOURS CERT: ECHANGE DE PERMIS ETRANGER

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  La Cour de cassation vient de rendre un arrêt mettant un terme à la pratique de certains officiers du ministère public qui prétendaient que l'avocat ne pouvait contester une amende forfaitaire en l'absence de pouvoir de son client. Ces offici...

POUVOIR DE L'AVOCAT ....

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Me JOSSEAUME intervient pour le JT de M6 sur le dossier des permis de conduire obtenus par fraude. A revoir sous le lien du site...

M6 JT: FRAUDE AU PERMIS DE CONDUIRE

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